La charge de la dette nourrit la dette

25/08/2010


Explications préalables

Il y a quelques années j’avais demandé à l’INSEE de me fournir le montant exact et précis des intérêts payés chaque année au titre de la dette « au sens de Maastricht » pour l’ensemble des Administrations Publiques  (les « APu » dans le jargon administratif)… Leur réponse négative m’avait poussé à  « reconstruire » ces montants à partir des taux d’intérêts moyens fournis par la Banque de France, et c’est cette reconstruction qui a été à la base des différents calculs que les lecteurs peuvent trouver ici ou là dans les articles ou les livres (1) que j’ai publié sur la question.

La sortie récente du « RAPPORT SUR LA SITUATION DES FINANCES PUBLIQUES » de Paul CHAMPSAUR et Jean-Philippe COTIS (2),m’avait donné espoir que ces données étaient maintenant disponibles…

J’ai donc demandé à nouveau à l’INSEE de me fournir ces informations. Malheureusement, voici leur réponse (tout à fait incroyable alors qu’on nous sature partout avec le problème du poids de la dette) : «L’information recherchée (charge de la dette) ne correspond pas à un agrégat de la comptabilité nationale et ne figure donc pas dans les résultats publiés »Pour l’analyse ci dessous j’ai donc estimé que je pouvais faire confiance à ce rapport cité qui, dans le graphique N°5 (courbe rouge), nous indique la charge de la dette en part de PIB.

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(1) Il s’agit de « La dette publique, une affaire rentable » (ed Yves Michel), « Les 10 plus gros mensonges sur l’économie » (nouvelle édition 2010, ed Dangles, et le dernier paru «Argent, dettes et banques» (ed Yves Michel)

(2) http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/cgi-bin/brp/telestats.cgi?brp_ref=104000234&brp_file=0000.pdf

Méthodologie

J’ai donc agrandi ce graphique, ce qui m’a permis de déterminer avec une précision suffisante les valeurs annuelles en pourcentage (valeurs que vous retrouvez dans la 5° colonne du tableau).

Les résultats apparaissent dans ces deux tableaux

et

J’ai ensuite calculé la charge de la dette en euros courants (colonne 4) puis utilisé les données de l’INSEE pour obtenir les coefficients de transformation euros courants en euros constants 2009 (colonne 2)

A partir de là, le calcul des intérêts en euros constants 2009 (colonne 9), des intérêts cumulés (colonne 18), le PIB en euros 2009 (colonne 7) et la dette cumulée (donnée de l’INSEE) en euros courants (colonne 4) transformée en euros constants 2009 (colonne 8 ) et enfin en pourcentage de PIB  (colonne 13)

La variation annuelle de la dette (colonne 10) est une simple soustraction entre les données d’une année sur l’autre. La variation annuelle de la dette telle qu’elle serait « sans intérêts » apparaît donc en colonne 11; c’est augmentation d’une année sur l’autre de la colonne 8, diminué des intérêts payés (colonne 9). Le cumul de la dette sans intérêts (colonne 12) est donc la somme de la cellule de l’année précédente plus le montant de la cellule de la colonne 11.

La charge de la dette calculée sans intérêts en part de PIB (colonne 14) est le simple rapport colonne 12 par colonne 7

Les intérêts de la dette nourrissent la dette.

Nous essayons ici de déterminer les évolutions de la dette des administrations publiques au sens de Maastricht si nous n’avions pas eu à payer d’intérêts sur la dette, tous autres éléments restant constant par ailleurs (en particulier la quantité totale de monnaie en circulation dans l’économie).
Il est évident qu’il peut y avoir certaines approximation qui au final ne devraient pas dépasser 2% des montants constatés.

Constatations :

Il est intéressant de pouvoir visualiser année par année les capacités ou les besoins de financement des APu (toujours au sens de Maastricht) – avec et sans intérêts – sur ces années.

(graphique modifié le 29/11/2010 – suivant données t_3346)

Entre fin 1979 et fin 2009 (30 ans), les APu (État, Administrations diverses, et Administrations de Sécurité Sociale) ont du financer les intérêts de leur dette à hauteur de 1340 milliards d’euros, soit en moyenne 44 milliards d’euros par an (120 millions par jour).

Entre fin 1979 et fin 2009 la dette avec intérêts a augmenté de 1250 milliards d’euros.

Malgré une année 2009 catastrophique en terme d’endettement (comme le seront également sans doute 2010 et 2011), la dette, calculée sans intérêts, aurait néanmoins diminué de 76 milliards d’euros entre fin 1979 et 2009 , et 215 milliards d’euros si on se réfère à fin 2007.

On peut montrer sous forme d’un graphique en valeur et en parts de PIB l’évolution de la dette publique constatée et ce qu’elle serait devenue dans un système monétaire où la Banque de France aurait pu «monétiser» directement (sans devoir passer par l’intermédiaire des banques commerciales pour ce faire) les besoins de financement de l’État et des administrations publiques. Cette monétisation est par définition sans intérêts puisque la Banque de France est une entreprise nationalisée depuis le 1 er janvier 1946

 

Le simple graphique en pourcentage de PIB est peut être plus parlant encore


La justification des promoteurs (dont le seul survivant est Valéry Giscard d’Estaing) de l’article 25 de la loi de 1973 qui interdit à l’État de présenter ses propres effets à l’escompte de la Banque de France fut la suivante : «empêcher l’État d’utiliser la ‘planche à billet’ et par voie de conséquence de limiter l’inflation». Las, l’inflation fut très largement supérieure les 10 ans de 1973 à 1982, par rapport aux 10 ans qui précédèrent cette date, de 1962 à 1972 : 11,2% en moyenne au lieu de 4,4%,

De plus, si la mesure avait été efficace, nous n’aurions évidemment pas de dette et ceux qui peuvent soutenir que la dette – à notre propre Banque Centrale – aurait été plus élevée si nous n’avions pas eu cette obligation de payer des intérêts aux détenteurs de monnaie n’ont évidemment aucun argument justificatif sérieux à faire valoir. La dette a bien évidemment été payée par une augmentation de la masse monétaire dans les mains des épargnants.

Il n’y a aucun doute que les intérêts payés sont la cause de l’augmentation de la dette et du niveau atteint actuellement, et s’il n’y avait pas eu d’intérêts à payer la dette publique aurait représenté fin 2009 quasiment la moitié du pourcentage en part de PIB qu’en 1979, après une dette quasi nulle en 2007.

Nous pouvons donc affirmer que c’est bien globalement le service de la dette qui a nourrit l’augmentation de celle-ci au long de ces 30 dernières années.

A l’heure où le gouvernement veut à tout prix faire des économies, économies qui de toute façon impacteront le pouvoir d’achat de ceux envers qui elles s’appliquent, la première des économies serait de monétiser au minimum les intérêts de la dette publique, évitant ainsi à celle-ci de croître et d’imposer, par son effet boule de neige, encore plus d’emprunts ou de sacrifices à la population dans les années futures.

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Ajout

En prenant comme hypothèses une dette de 1600 milliards d’euros fin 2010, un taux moyen de 3%, une inflation de 2% et une décision de monétisation directe par la Banque de France de 100 milliards d’euros par an , dont l’utilisation est répartie entre le paiement des intérêts (en priorité) et le remboursement de l’existant (pour le solde), en 17 ans la dette serait totalement remboursée, sans léser aucun des détenteurs.


Un fondement républicain

06/08/2010

Par Mehdi O.

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Faut-il classer le problème du financement de nos politiques nationales sur le même référentiel que les autres sujets qui occupent nos médias, même les plus brulants d’entre eux tels que le chômage, les retraites, la sécurité sociale, le logement, l’éducation, la sécurité ?

La réponse doit être claire dans l’esprit de tous : le financement de l’Etat est le cœur de tous les problèmes. Il est vain de s’évertuer à trouver des solutions aux différents maux qui rongent notre société, si l’on n’a pas d’abord réglé, une bonne fois pour toutes, le problème du financement de l’action politique. Aucune solution ne pourra voir le jour tant que l’Etat, dans le sens de la collectivité, n’aura pas les moyens matériels de la mettre en œuvre. La question du financement des politiques nationales transcende toutes les autres thématiques politiques. Elle est prioritaire sur toute autre question politique car elle ne relève d’aucune catégorie politique : elle est l’essence même de la politique. Une société avec un Etat sans argent est une société dirigée par la loi du plus fort, la loi de la jungle. Une société avec un Etat sans argent, c’est encore et toujours des politiciens en campagne qui font des promesses, qu’elles soient légitimes ou démagogiques, qu’ils ne pourront jamais tenir. C’est donc la décrédibilisation toujours progressive de la politique elle-même et, à travers elle, des institutions, de la République, de la société toute entière en tant que Nation. Ce principe fondamental est posé.

Une autre question se pose alors, faut-il considérer que les solutions au problème du financement de l’Etat relèvent de considérations techniques qui doivent être laissées à l’appréciation d’experts, ou ces solutions procèdent-elles de choix politiques ?

Le financement de l’Etat est un sujet économique et, malgré tout ce qu’on aura beau penser, les sciences économiques ne sont pas des sciences exactes : elles reposent sur des postulats, voire des dogmes. La méthodologie est scientifique, mais les postulats et les dogmes économiques sont, eux, foncièrement politiques : le libéralisme, le socialisme, le keynésianisme et autres sont des idéologies économique qui reposent sur des dogmes d’essence politique. Ainsi, la question du financement de l’Etat repose avant tout sur un choix politique qui doit être porté par la force et la volonté politique.

Comment peut-on expliquer alors que, sur une question aussi essentielle que le financement de l’Etat et son corolaire de la Dette Publique, le seul débat qui soit ouvert (et autorisé) repose sur un seul et même dogme ? Toutes les solutions que l’on nous propose pour sortir l’Etat de l’impasse de la Dette Publique, de droite comme de gauche, passant de l’austérité à la hausse des impôts, ne remettent jamais en cause ce même dogme. En toutes hypothèses, l’idée que l’Etat puisse en partie se financer par de la création monétaire publique n’est même pas effleurée. Comment les décideurs et les spécialistes qui les conseillent peuvent-ils faire preuve de tant d’aveuglement alors que, surtout dans la période de crise actuelle, il est indéniable que l’Etat a besoin de fonds considérables pour générer une réelle politique de relance économique, et que tant la rigueur que la hausse des impôts sur une économie fragile seraient catastrophiques ?

Nous voulons bien croire que le postulat selon lequel la création monétaire publique serait néfaste (pour toutes les raisons que nos détracteurs exposent et que nous rappelons ci-avant) fait l’objet d’une croyance honnête ; les chantres de cette idée étant probablement persuadés du fait que l’économie ne peut et ne doit fonctionner qu’ainsi, aussi convaincus qu’ils sont par l’idée qu’un avion a besoin d’ailes pour voler. Mais comment expliquer que ce même dogme ait récemment été battu en brèche lorsqu’il s’est agit de sauver les banques privées en permettant à la BCE de leur racheter des bons du Trésor grec ? Est-ce vraiment ce dogme qui est défendu, ou tout simplement l’idée selon laquelle le seul et unique intérêt à protéger dans notre société est celui des banques privées ? N’en sommes-nous pas réellement arrivés à ce stade ? La plupart de nos décideurs se posent-ils réellement la question de savoir s’il est bon ou mauvais que les banques privées concentrent le pouvoir de création monétaire (choses qu’ils ne savent même pas, pour la plupart…), ou se contentent-ils de voir l’apparence : l’argent vient des banques, sans les banques, il n’y a plus d’argent et c’est donc elles, avant tout, qu’il faut protéger si l’on veut sauver l’économie ?

Les croyances s’ajoutant aux croyances deviennent de pures superstitions qui nous mènent à la situation totalement absurde au terme de laquelle nous avons peur de nuire aux intérêts des banques car c’est elles qui créent et injectent l’argent dans l’économie, alors que c’est nous-mêmes qui leur avons donné le pouvoir de créer cet argent qu’elles prêtent à la communauté un prix (les intérêts) mirobolant ! Nous leur avons, en effet, donné ce pouvoir et elles sont donc dépositaires d’une mission de service public. Mission qu’elles ne remplissent pas, puisque les marchés financiers concentrent aujourd’hui l’essentiel de la monnaie créée et que c’est leurs humeurs, totalement irrationnelles, qui désormais dirigent notre économie et le financement de nos Etats !

Avant de refermer cette parenthèse, recentrons à son point ultime la problématique qui nous occupe.

De quoi parlons-nous ? Nous parlons de la possibilité pour l’Etat de financer une partie de ses investissements par de l’endettement auprès de la Banque Centrale. La Banque Centrale étant détenue par l’Etat (ou les Etat de l’Union Européenne, en ce qui concerne la BCE), il ne s’agit ni plus ni moins que de redonner à l’Etat le pouvoir de créer (indirectement) de la monnaie pour se financer en partie. Est-ce si choquant que cela ? En dehors de tous débats d’experts en économie ou en finance, concentrons-nous sur les principes républicains fondamentaux : n’est-il pas plutôt choquant que l’Etat, qui représente la collectivité, doive payer à prix d’or son financement auprès de banques privées ou pire, de marchés financiers, pour mener la politique de la collectivité ? Alors que ces financements proviennent ab initio d’une création monétaire qui devrait relever d’un pouvoir collectif mais que, par pur dogme, on a jugé préférable qu’il soit confié à des banques privées ? D’où les banques privées tireraient-elles une telle légitimité et une telle compétence que l’Etat (via une institution indépendante) n’aurait pas ? N’ont-elles pas au contraire démontré leur gestion catastrophique de ce pouvoir en nous menant à une crise dont les sommets sont loin d’être atteints ? Comment une question aussi essentielle que la source-même de l’argent peut-elle faire l’objet de tant de légèreté dans son traitement ? Car c’est bien de l’argent dont nous parlons : l’argent n’est pas un marché, il est le sang des marchés, le sang de notre économie. Son émission est un pouvoir régalien de la collectivité, au même titre que les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Aucun citoyen, qu’il soit de sensibilité libérale ou socialiste, ne devrait admettre qu’un pouvoir régalien de l’Etat soit laissé à l’appréciation d’acteurs privés qui ne se préoccupent (et c’est tout naturel) que de leurs intérêts privés. Nous évoquons là un fondement républicain.

En définitive, nous demandons que cette question fondamentale soit remise au rang qui est le sien : une question qui, avant d’être technique, est éminemment politique. Une question qui porte sur un fondement républicain et à laquelle seule la collectivité doit, en toute connaissance de cause, apprécier, compte tenu de la situation économique actuelle, mais également dans l’absolu, s’il est préférable de reprendre le pouvoir qui est le sien ou de continuer à le laisser voir confié à quelques individus qui n’ont aucun mandat électif.