La circulation de monnaies souveraines

21/12/2012

Extrait du site de Jean Jégu que nous vous recommandons vivement de visiter…

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La circulation de monnaies souveraines

… et des mots pour le dire.

« Ce que l’on conçoit bien s’énonce clairement
et les mots pour le dire se trouvent aisément  »  

Nicolas Boileau. L’art poétique ; Chant I

De toute évidence, la monnaie fiduciaire ( pièces et billets) circule. On est tenté de dire que la monnaie scripturale ( celle qui est « écrite » dans les comptes), elle aussi, circule de comptes en comptes. On voit bien toutefois qu’il ne s’agit pas tout à fait de la même circulation. Qu’est-ce qui constitue vraiment la circulation des monnaies modernes ? Comment mettre des mots intelligibles sur cette circulation ? Pourrait-il exister des monnaies qui ne circuleraient pas?

Telles sont les questions auxquelles nous tenterons de répondre avec l’objectif avoué d’en tirer une proposition d’explication rationnelle, juridique en réalité, du fait monétaire aujourd’hui ou du moins de ce qu’il pourrait ou devrait être.

La circulation des espèces.

Que les monnaies anciennes aient tiré leur valeur d’une qualité intrinsèque ( le métal précieux ) ou que celle-ci ne soit que de nature symbolique ( les billets), leur circulation s’effectue en quelque sorte dans le sens inverse des biens matériels ou immatériels qu’elles permettent d’échanger : l’un donne son argent ; l’autre lui donne ce qu’il vend. L’échange marchand traditionnel porte sur des valeurs jugées équivalentes par les deux parties prenantes : je te donne cet objet et tu me remets la même valeur en monnaie.

Ainsi la monnaie fiduciaire est traitée comme un objet. Elle passe de ma bourse à la tienne ou inversement selon le cas. On peut la donner , la perdre, la retrouver, la voler, la cacher comme n’importe quel objet Comme pour un objet, voire bien davantage car elle n’est pas identifiable ( elle est fongible ), celui qui la détient, son porteur , est réputé en être le propriétaire.

La monnaie fiduciaire peut se caractériser par :

– un émetteur qui en est le garant ( la banque centrale concernée )

– une valeur faciale quantifiée dans une unité définie par l’émetteur

– un propriétaire qui en est le porteur.

Quelles difficultés, quels abus peuvent survenir dans ces conditions ?

On pense bien sûr à des contrefaçons lorsque l’émission ne provient pas de l’autorité légitime mais de l’activité frauduleuse de faux-monnayeurs.

Cependant le risque n’est-il pas aussi du coté du porteur ? Où et comment celui-ci a-t-il acquis cette monnaie ? Si l’on s’en tient au seul examen de l’échange le pire des truands apparait aussi blanc que le plus vertueux des hommes. Cela ne pose pas qu’une question théorique ; on connait hélas de tristes réalités : contrefaçons comme on l’a dit, mais aussi : rackets, blanchiments divers et évasions fiscales parfois jusqu’aux paradis du même nom.

La « circulation » de la monnaie de compte.

La monnaie scripturale – la monnaie de compte – ne circule pas comme les espèces : elle « circule » ( les guillemets sont ici volontaires ) de compte en compte.

Regardons cela de plus près.

Une liaison subsiste entre les flux de biens et services dans un sens et les flux monétaires dans l’autre. Les parties prenantes à l’échange apparaissent clairement en tant que détenteurs de compte ; le compte du vendeur augmente ; celui de l’acheteur diminue et cela d’une valeur acceptée par les deux parties.

Comment déplace-t-on la monnaie scripturale ? On ne la remet pas ; on ne la donne pas. On remet un chèque ; on utilise sa carte bleue, un ordre de virement, un TIP ( titre interbancaire de paiement) ou toute autre moyen de transmission d’ordre aux teneurs de comptes. Ce qui circule c’est l’information sur les rôles et les identités des intervenants dans l’échange et la valeur échangée. Les teneurs des comptes en prennent acte dans les comptes. Ils agissent un peu comme les notaires qui établissent des titres de propriétés actant des changements de propriétaires. La monnaie scripturale est avant tout une réalité juridique ; ce n’est en aucun cas un objet qui circule.

Outre le fait qu’elle soit écrite – et cela peut aujourd’hui se faire en bits élémentaires dans les ordinateurs – la monnaie scripturale, dite encore monnaie de compte, semble pouvoir être caractérisée par :

– une autorité garante de l’authenticité ( nature et provenance ) des valeurs mises en comptes

– une garantie sur la rigueur absolue des modifications apportées aux comptes.

– une identification certaine de la personne physique ou morale titulaire du compte

Quels sont les problèmes potentiels avec ce type de monnaie ? Il semble qu’il y en ait bien moins qu’avec les espèces. En effet, tous les mouvements monétaires ( mouvements purement comptables comme on l’a vu ) sont ainsi totalement connus pour autant qu’une autorité légitime ait accès à tous les comptes et à toutes les modifications de ces comptes. C’est une question de gouvernance si l’on ne veut pas dire de gouvernement.

Trois observations s’imposent :

– la « circulation » de la monnaie scripturale est directement ouverte sur la circulation des espèces. Il faudrait donc un contrôle des retraits ( motif à déclarer par exemple ) et des dépôts ( origine à justifier ) d’espèces, ou bien la suppression totale des espèces comme les technologies modernes le permettraient.

– la « circulation » de la monnaie scripturale emprunte aussi des circuits internationaux hors de portée d’un contrôle national. Il faudrait donc un contrôle des entrées et des sorties de capitaux hors la zone monétaire concernée.

– enfin et surtout , le méli-mélo que constitue le système à réserves fractionnaires ( qu’une petite minorité seulement comprend ) est une porte ouverte à bien des abus. Il faut savoir qu’ aujourd’hui il n’existe pas, comme on le pense spontanément, qu’une seule monnaie de compte ; il en existe autant qu’il existe de banques commerciales indépendantes plus une, celle de la Banque Centrale dite monnaie de base. Néanmoins tous ces comptes comptabilisent des valeurs portant le même nom, et cela de manière parfaitement trompeuse . Quand vous détenez 1000 € sur votre compte à la BNP, ceux-ci ne sont pas strictement équivalent à 20 billets de 50 €. C’est un engagement de la BNP à vous fournir jusqu’à 1000 € en espèces, c’est à dire en monnaie centrale, si vous le lui demandez , mais cela ne veut en aucun cas dire que ces espèces existent et sont aux mains de la banque. Vous n’êtes pas son seul client et comme, en temps normal, ceux-ci ne demandent aujourd’hui en moyenne que 15 % environ de leurs dépôts en espèces, on peut sans se tromper affirmer que si vous avez 1000 € en compte, la BNP n’en détient réellement en moyenne que 150 dans ses comptes. Il serait trop long ici de réexpliquer en détail le système des réserves fractionnaires mais on peut résumer celui-ci de la manière suivante : les monnaies de compte bancaires sont des monnaies scripturales privées normalement garanties par chaque banque et à qui ne correspond que 15 % en moyenne de monnaie de base ( monnaie de compte en Banque Centrale échangeable en espèces ) . Ce système résulte d’une longue évolution historique combinant les besoins de l’économie réelle et la soif de profit des banques. Les monnaies étant désormais totalement dématérialisées ( sans liens avec la rareté des métaux précieux qui n’ont plus que leur valeur propre ), il est non seulement possible mais hautement souhaitable pour assainir la situation que ne soit plus utilisée qu’une seule monnaie de compte, la monnaie de Banque Centrale garantie par la puissance publique. Cette proposition est connue depuis longtemps dans les théories monétaires sous le nom de «  100 % monnaie ».

Résumons-nous.

La monnaie scripturale ne circule pas comme les espèces ; ce sont des informations qui circulent et il en est pris acte au niveau des comptes en monnaie scripturale ou monnaie de compte.

Un compte bancaire doit garantir la valeur des quantités de monnaie comptabilisées, la rigueur des modifications qui y sont apportées et identifier sans ambiguïté le titulaire.

Pour éviter les fraudes, il faut surveiller l’origine des dépôts et la destination des retraits en espèces, surveiller et réglementer les entrées et sorties de capitaux aux frontières de la zone monétaire, et n’utiliser qu’un seule monnaie de compte, c’est à dire mettre en place le « 100 % monnaie ».

Comment « dire » une monnaie moderne ?

Techniquement on pourrait, aujourd’hui, supprimer la circulation des espèces. Elle a été, historiquement, au coeur des systèmes monétaires traditionnels liés aux métaux précieux et pourrait disparaitre avec eux. Les billets de banques n’ont d’ailleurs été initialement que des engagements d’une autorité – une banque ou un état – à fournir, en échange de ces billets, une certaine quantité de métal précieux.

Une monnaie de compte ne circule pas vraiment. Elle n’est que l’enregistrement des états successifs des avoirs monétaires de personnes physiques ou morales identifiées. Dans l’économie réelle ces états successifs sont directement induits par des échanges réels. Ils signifient aussi, en principe, l’accord de deux parties sur un niveau de valeur.

Le teneur de compte est un peu comme le notaire qui enregistre et modifie les titres de propriétés. Les titres de propriété sont constitués de plusieurs pages identifiant les vendeurs et acheteurs, décrivant en détail l’état du bien immobilier, les conditions financières de la vente …

Si l’on devait produire un texte à propos d’un compte en banque, que pourrait-il être ? L’exercice aurait le mérite de nous obliger à en bien comprendre la nature qui est d’ordre juridique.

Conformément à ce qui a été dit précédemment, faisons cet exercice dans le cadre d’une monnaie souveraine ( émise par la puissance publique ) et du « 100% monnaie » ( taux de couverture bancaire de 100 %, c’est à dire une seule monnaie de compte).

Mettons d’abord des mots sur un simple « mouvement » entre deux comptes.

Il y a obligatoirement deux agents économiques, en tout cas deux comptes courants. Il peut aussi y avoir deux teneurs de comptes. L’agent qui va diminuer son compte ( donc celui qui a reçu le bien ou service réel ) diffuse aux teneurs de comptes une information portant que son identité, celle de son partenaire à l’échange et la valeur échangée. Les teneurs de compte s’exécutent sans que la masse monétaire soit en quoique ce soit changée.

Chaque compte garde sa signification, les valeurs monétaires s’ajoutant ou se soustrayant au total existant préalablement. Cette significtion est : « L’autorité monétaire publique reconnaît devoir à l’agent identifié X la valeur monétaire Sx portée au bilan de son compte. »

Cependant il arrive que la masse monétaire change ou soit appelée à changer.

On imagine aisément que l’autorité monétaire puisse accorder un prêt à un agent Y selon le processus habituel qui est un échange croisé de dettes. L’emprunteur reconnaît devoir au prêteur une somme de valeur p ; et le prêteur-émetteur ( ici l’autorité monétaire publique ) approvisionne le compte de Y, ce qui revient à dire : « L’autorité monétaire publique reconnaît devoir à l’agent identifié Y la valeur monétaire Sy portée au bilan de son compte. »

Si au lieu d’un prêt à Y, on considère un fournisseur Z de l’état, il apparaît évident que l’autorité monétaire agissant au nom de l’état peut aussi le payer tout simplement en approvisionnant son compte, ce qui revient à dire : « L’autorité monétaire publique reconnaît devoir à l’agent identifié Z la valeur monétaire Sz portée au bilan de son compte. »

Ce second cas est au moins aussi justifié que le précédent et de toute façon plus compréhensible et logique ; quelle est en effet la logique d’un échange de dettes croisées ? Il serait bon que quelqu’un y mette des mots ! Au contraire, le paiement d’un fournisseur de l’état est la monétisation simple et légitime d’une dette publique.

Il est de plus en plus connu que la masse monétaire accessible à l’économie est augmentée par les emprunts auprès des banques et se trouve diminuée par leurs remboursements. Quel processus diminuera la masse monétaire si on l’augmente par monétisation de dépenses publiques ?

Il s’agit bien entendu de la démonétisation des recettes publiques.

Quand l’état doit faire une recette, c’est qu’il détient une créance qui signifie :«  L’ agent identifié X reconnaît devoir à l’autorité monétaire publique la somme s »

Cette créance est à considérer face au compte de X qui signifie quant à lui, comme on le sait : « L’autorité monétaire publique reconnaît devoir à l’agent identifié X la valeur monétaire Sx portée au bilan de son compte. »

Il est donc parfaitement logique de procéder à l’annulation réciproque de créances pour la valeur s, tout simplement en diminuant le compte de X de la valeur s. La masse monétaire – en fait le total de la dette publique non chargée d’intérêts – est donc réduite de s.

Notre propos est donc susceptible de décrire un circuit monétaire autonome et fermé au sein d’une zone monétaire donnée. La monnaie souveraine qui y circule nait des dépenses collectives en faveur des citoyens et disparaît dans les contributions citoyennes à la collectivité. Elle est donc disponible à volonté, sans charges financières et dans la quantité souhaitable. Entre son émission et sa destruction elle circule entre les agents économiques sans préjuger du type d’économie en place.

Comment, dans ces conditions, concevoir les échanges avec les autres zones monétaires. Celles-ci sont autant d’autorités différentes usant d’unités monétaires différentes. Il convient donc d’être encore plus précis dans la signification d’un compte.

On pourrait le dire ainsi : « L’autorité monétaire publique α reconnaît devoir à l’agent identifié X la valeur monétaire Sxα exprimée en unités de compte Uα et portée au bilan de son compte . »

On est ainsi en présence de quatre caractéristiques :

– l’autorité qui s’engage

– l’agent bénéficiaire

– la valeur monétaire

– l’unité de valeur monétaire.

Considérons ici le cas d’une exportateur X payé par son partenaire étranger Y en monnaie étrangère de l’autorité publique β. Il reçoit donc un titre qui signifie : « L’autorité monétaire publique β reconnaît devoir à l’agent identifié X la valeur monétaire Sxβ en unités de compte Uβ à porter au bilan du compte de cet agent X. » Or ce compte est exprimé en unités Uα. Il y a donc nécessité d’un taux de change entre Uβ et Uα. Mais cela n’est pas suffisant car c’est aussi l’autorité α qui est engagée vis à vis de X dans son compte en unités Uα et non pas l’autorité β. Si donc X ne dispose pas d’un autre compte en unités Uβ ( ce qui est le cas général ), il faut que l’autorité α rachète la créance de X sur l’autorité β à un taux de change « interne» défini par elle-même. A l’issue de l’opération

– l’agent x est propriétaire d’une créance sur α , soit en la verbalisant et de manière tout à fait classique : « L’autorité monétaire publique α reconnaît devoir à l’agent identifié X la valeur monétaire Sxα exprimée en unités de compte Uα et portée au bilan de son compte . ».

– l’autorité monétaire α détient une créance sur l’ autorité monétaire β , créance qui peut être exprimée par : « L’autorité monétaire publique β reconnaît devoir à l’autorité monétaire publique α la valeur monétaire Sxβ en unités de compte Uβ , valeur à porter au bilan des avoirs de α . ». 

Les avoirs monétaires de l’agent X sont donc ainsi intégrés à l’économie « intérieure », celle relevant de l’autorité monétaire α .

Pour traiter du devenir de la créance de l’autorité α sur l’autorité β , il convient de considérer que cette dernière détient de son coté des créances sur l’autorité α , que l’on exprimera par : « L’autorité monétaire publique α reconnaît devoir à l’autorité monétaire publique β la valeur monétaire Syα en unités de compte Uα , valeur à porter au bilan des avoirs de β. ». Les autorités α et β sont donc en situation de négocier une annulation réciproque de créances à un taux de change « externe » sur lequel elles ont à s’entendre. L’accord nécessaire se fera soit au cas par cas, soit par convention d’une « unité de compte commune » souvent qualifiée à tort de « monnaie commune ». Une monnaie est en effet une reconnaissance de dette, tandis qu’une unité de compte commune n’ est qu’un accord sur un taux de change entre au moins deux parties.

Les taux de change, aussi bien « interne » que « externe » sont des actes politiques. Ceci ne signifie pas qu’ils puissent totalement ignorer les taux de change éventuellement pratiqués par ailleurs, à leurs risques et périls et en transactions privées, entre les agents économiques. Cependant la monnaie souveraine marquerait la fin de la « pénurie monétaire entretenue » sur laquelle repose le fonctionnement dévastateur de nos sociétés actuelles.

Conséquences pratiques :

Utopie dirons certains. Est-ce si sûr ?

Car aujourd’hui, c’est déjà la puissance publique, les contribuables en fait, qui garantissent la monnaie. Celle-ci est émise par le truchement d’une Banque Centrale Européenne, laquelle est bizarrement déclarée totalement indépendante des pouvoirs publics bien qu’ elle apartienne à diverses banques centrales nationales (dont certaines hors de la zone euro). Tant pis pour la cohérence d’une telle logique.

Que se passe-t-il régulièrement ? L’état est légalement obligé d’emprunter aux banques les sommes qui lui manquent, ne serait-ce que parce qu’il va rembourser un emprunt précédant ( ce qui serait le cas même si le déficit était récuit à zéro ! ). Il reçoit donc des banques S euros prêtés pour une durée fixée et au taux I, contre la remise de titres de reconnaissance de dette à ces banques. Celles-ci en échange de ces titres souverains peuvent se refinancer auprès de la BCE au taux i et pour un total de S euros. Résultat : il existe bien S euros supplémentaires ( ceux issus du refinancement ). Il y a création monétaire de S euros comme conséquence de l’emprunt de l’état mais celui-ci est contraint de payer des intérêts aux banques qui bénéficient de l’écart de taux I – i .

En résumé : l’état émet sa monnaie mais par un processus que le conduit, d’une part à payer des intérêts aux banques et d’autre part à devoir périodiquement leur ré-emprunter.

Ce système génère un alourdissement progressif et indéfini de la dette publique. C’est une pénurie monétaire organisée qui permet à quelques très riches – n’ayons pas peur de mots – de tenir l’économie et par là la société. A supposer même qu’une admirable « règle d’or » en vienne à permettre de stabiliser cette dette publique, nous atteindrions un état permanent dans lequel nous payerions tous indéfiniment notre monnaie aux plus riches. Dit autrement, les producteurs continueront obligatoirement de payer indéfiniment leur tribu aux possédants. Est-ce bien cela l’avenir que nous choisissons ?

Donc nous payons collectivement pour notre monnaie, celle que nous garantissons. Mais, le plus souvent, nous payons aussi individuellement un deuxième fois. Car non seulement l’état emprunte aux banques, mais toute l’économie le fait aussi. Certes tous les agents économiques ne sont pas endettés, mais savez-vous que toute l’épargne des uns vient des emprunts des autres ?

Quand le système bancaire dispose de S euros, croyez-vous qu’il le laisse en Banque Centrale ? Ne va-t-il pas plutôt le prêter pour engranger des intérêts ? La réponse est inattendue : oui, la monnaie des banques est reprêtée ; chaque euro est même prêté plusieurs fois ( 4 à 6 fois ! ) parce que, justement, il reste en Banque Centrale ! Ainsi, en pratiquant des taux, par exemple, de 5 % , les rentrées d’intérêts atteignent en fait 20 à 30 % !

Comment cela peut-il se faire ? C’est très simple quoique fort subtil. Sur les comptes des banques en Banque Centrale, il y a de « vrais euros », des euros dits « de base », ceux garantis par les états. Mais sur les comptes des agents économiques en banques commerciales, il n’y a pas de vrais euros, mais uniquement les promesses de chaque banque commerciale de fournir de vrais euros sur demande des clients. Ayant constaté que ces clients ne demandent pas si souvent des euros « de base » les banques commerciales peuvent se permettre dans les faits de faire environ 4 à 6 fois plus de promesses que ce dont elles disposent réellement en Banque Centrale. Statistiquement ce système fonctionne correctement en général et en situation normale, c’est à dire qu’il fournit effectivement de vrais euros quand on le lit demande. De vrais euros sont demandés dans deux cas : quand on retire des billets et quand on fait un chèque ou un virement vers une autre banque ( car il faut savoir que les banques n’utilisent entre elles, quand elles doivent solder leurs comptes,  que de vrais euros, des « euros de base » et non pas des euros bancaires qui ne sont que des « promesses d’euros de base »). Les euros bancaires étant au contraire largement utilisés dans l’économie, les intérêts versés aux banques proportionnellement aux crédits accordés en euros bancaires permettent à ces banques d’acquérir l’équivalent en richesses réelles produites par l’économie.

En résumé, les banques sont autorisées à prêter communément beaucoup plus que leurs avoirs monétaires. C’est le principe bancaire qui distingue clairement une banque d’un simple établissement financier lequel n’est habilité qu’à prêter l’épargne préalablement collectée. Cependant une banque est aussi un établissement financier mais un établissement financier n’est pas toujours une banque. (Ceci ne manque pas d’embrouiller encore plus la compréhension du fonctionnement des banques, y compris, hélas, pour des banquiers et des économistes ! )

Serait-il si utopique que l’état n’accepte plus de payer les banques pour la monnaie que lui-même garantit ? Serait-il si injuste et irréaliste que les banques ne puissent, comme tout un chacun, prêter qu’une seule fois leurs avoirs monétaires ? C’est ce en quoi consiste la proposition connue en économie sous le nom de «100 % monnaie ». Il ne suffit pas de s’insurger contre le capitalisme ; il faut exiger le passage au « 100 % monnaie » – qui correspond à la logique que nous avons tenté d’ expliciter ci-dessus. C’est sans doute la seule issue pour sortir de l’effondrement mortel qui semble se préparer. Surtout, c’est l’espoir de pouvoir libérer les efforts de toute sorte, absolument nécessaires pour faire face aux défis réels de notre temps : le changement climatique, l’épuisement des matières premières, l’alimentation des populations humaines, la résorption d’inégalités de plus en plus intolérables, et plus généralement l’avénement de sociétés humaines harmonieuses et pacifiées.

Une colère compréhensible monte chez ceux qui prennent conscience des méfaits de la pénurie monétaire entretenue et de la finance qui en joue. Ils doivent la muer en une détermination sereine mais inflexible à mettre en oeuvre les moyens qui changeraient enfin durablement la donne.

Jean Jégu. 4 avril 2012

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Manifeste

28/06/2012

Pour que l’argent serve au lieu d’asservir !

 

Une Nation souveraine a le pouvoir et la légitimité d’émettre sa propre monnaie.

Dette et austérité sont des choix idéologiques.

Savez-vous que:

– Les intérêts de la dette publique absorbent la totalité de l’impôt sur le revenu !

– La BCE a prêté 1000 milliards aux banques mais refuse de prêter aux États pour alléger leur fardeau !

– Le retour du droit de création monétaire par la Banque Centrale au service des États leur éviterait de dépendre de la spéculation et leur permettrait de financer les urgences sociales et écologiques !

Au lieu de cela en Grèce des familles en sont réduites à abandonner leurs enfants. En France des postes sont supprimés dans la fonction publique et les emplois disparaissent dans les entreprises. Vos revenus diminuent, on vous oblige à travailler plus longtemps, on ferme des hôpitaux, des maternités, des tribunaux pour cause de déficit budgétaire.

Peut-être vous interrogez-vous, êtes-vous choqué, dépassé ?

Pourquoi sauver les banques et non pas les peuples ?

Pour beaucoup d’entre nous, c’est parfaitement incompréhensible ! Mais c’est malheureusement l’ignorance dans laquelle les populations sont tenues en matière de fonctionnement du système monétaire qui permet de telles aberrations. Bien sûr on peut se dire que tout cela nous dépasse ou que l’on n’y peut rien à notre niveau. Détrompez-vous ! Nous pouvons non seulement résoudre la question de la dette publique, mais en plus nous donner les moyens de financer les immenses chantiers à mettre en œuvre pour permettre à tous une réelle amélioration de la qualité de la vie.

Pure utopie pensez-vous ? Certainement pas !

Contrairement à ce que croient encore certains, ce ne sont pas les États qui émettent la monnaie, mais le système bancaire privé, simplement lorsqu’il accepte une demande de crédit.

– Depuis longtemps, les monnaies ne sont plus liées à un bien réel, même le dollar dont la convertibilité en or a été supprimée le 15 août 1971, ce qui les rend totalement virtuelles; leurs quantités sont donc potentiellement illimitées et seules les règles définies par les hommes eux-mêmes en limitent l’émission.

– Depuis novembre 1993, l’article 104 du Traité de Maastricht (l’actuel article 123 du traité de Lisbonne) interdit à la BCE ou aux Banques Centrales nationales d’accorder un quelconque crédit aux institutions ou organes publics. Et toute l’Europe est dans la même situation. Cela conduit les États à s’endetter pour obtenir, au prix fort auprès de la finance privée, la monnaie dont ils avaient, s’ils le souhaitaient, le pouvoir d’émission antérieurement !

– C’est ainsi que dans notre pays, de début 1995 à fin 2011 la dette a augmenté de 1150 milliards d’euros. Pendant ce temps nous avons payé (et donc dû emprunter), au seul titre de l’intérêt, plus de 815 milliards d’euros.

Aujourd’hui, pour seulement payer les intérêts, c’est un endettement supplémentaire de plus de 130 millions d’euros par jour. Au final, si nous n’avions pas eu à payer d’intérêts, nous n’aurions qu’une dette publique très faible ne dépassant pas 35% du PIB (Produit Intérieur Brut). Mieux, nous aurions pu, sans risque d’inflation, émettre nos besoins annuels de trésorerie et financer ainsi nos déficits, au lieu de laisser les banques commerciales s’en charger contre intérêt !

Ensemble disons « ça suffit ! ».

Réclamons qu’au minimum la Banque Centrale Européenne (ou la Banque de France si nécessaire) puisse disposer du droit d’émission monétaire et de crédit au bénéfice des collectivités – État, Régions, Départements et Communes – pour financer les investissements nécessaires et raisonnables décidés démocratiquement par la collectivité. C’est aux instances représentatives de la Société de décider, après avis des  organismes publics concernés, du montant d’émission monétaire imposé à la Banque Centrale. En situation de sous-emploi et de pénurie, alors que les compétences humaines, les ressources naturelles et la volonté sont présentes, l’argent, toujours issu d’une simple ligne d’écriture, ne peut et ne doit pas manquer. Dans ce cadre, une émission monétaire n’est pas inflationniste.

Nous demandons donc aux pouvoirs politiques d’accéder aux demandes suivantes :

Pour tout ce qui concerne le financement des projets collectifs de l’Eurozone, la Banque Centrale Européenne (BCE) doit pouvoir être contrainte à une émission monétaire centrale, sans échéance et sans intérêts, directement au bénéfice de la collectivité et non à celui des seules banques – en particulier, pour financer la mutation qu’exige le défi technique, social et écologique de notre époque, la recherche, un enseignement ainsi qu’un système de santé de qualité et, en général, pour tout ce qui sera considéré démocratiquement comme nécessaire pour l’amélioration collective durable de la qualité de la vie.

Les statuts et la mission de la Banque Centrale Européenne doivent être revus en conséquence.

A défaut de faire aboutir ce projet au niveau européen, le gouvernement français doit opérer une reprise du droit collectif (donc national) d’émettre la monnaie, éventuellement par émission d’une monnaie nationale complémentaire à l’euro, quitte à se mettre en dissidence à l’égard de l’UE, non par anti européanisme mais pour se donner la possibilité de devenir un modèle d’inspiration des autres Nations.

Aidez-nous, aidez-vous, aidons nos concitoyens à faire connaître cette situation véritablement inadmissible reposant sur des dogmes erronés. Aidez-nous à faire connaître ces propositions, afin que le sujet sorte enfin de l’ombre. Pour soutenir cet appel, faites le circuler par tous moyens à votre disposition, confortez cette action en écrivant directement à votre député et à votre sénateur, car, nous le savons par expérience : isolée, cette lettre restera ignorée ou évacuée poliment. Il est essentiel qu’elle arrive en nombre, régulièrement et de toute part sur le bureau des élus et personnalités – notamment de la presse – pour qu’elle ne soit pas traitée à la légère. Notre objectif est que les envois proviennent, nombreux, d’individus, d’associations, de groupes ou d’organismes citoyens. C’est le seul moyen pour que cette question, si importante pour l’avenir des Peuples et de la Planète, soit enfin connue d’eux et qu’ils puissent la traiter.

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Cercle des Économistes Citoyens – 27 juin 2012 – adresse courriel : cercleecocit@gmail.com

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Sortir du financiarisme: la participation

29/04/2011

par Olivier Berruyer

J’appelle financiarisme le dévoiement du système économique que nous constatons depuis plus d’une vingtaine d’années, et se caractérisant par un déséquilibre majeur des pouvoirs dans les grandes entreprises, au bénéfice unique des actionnaires (catégorie dans laquelle rentrent désormais les grands dirigeants). Comme l’a souligné Maurice Allais, « au nom d’un pseudo-libéralisme, et par la multiplication des déréglementations, s’est installée peu à peu une espèce de chienlit mondialiste laissez-fairiste ». Ainsi soumis à une féroce concurrence internationale, désorganisés face aux représentants des actionnaires, le poids réduit des salariés ne permet plus une gestion du système économique qui soit compatible non seulement avec l’amélioration du bien-être collectif, mais même simplement avec sa seule survie à moyen terme. Nous allons donc voir très bientôt à quel point le « tout pour les actionnaires » aura été un cinglant échec, tout comme l’a été le système collectiviste du « ’tout’ pour les salariés » [le « tout » ayant certes été réduit….].

On peut dès lors se demander s’il ne serait pas temps de concevoir un mécanisme équilibré, d’économie de marché et de respect de la propriété privée qui pourrait être nettement plus efficient et au service de l’humain. Dès lors, comment ne pas penser au programme du Conseil National de la Résistance, adopté le 15 mars 1944, qui a fondé notre pacte social de prospérité, et que les néoconservateurs veulent tant abroger :

2 – Mesures à appliquer dès la libération du territoire

• instauration d’une véritable démocratie économique et sociale, impliquant l’éviction des grandes féodalités économiques et financières de la direction de l’économie ;

• […] participation des travailleurs à la direction de l’économie.

Cette idée a été largement développée par le Général de Gaulle à la fin des années 1940, sous forme de projet d’Association. L’échec du référendum de 1969 enterrera le projet d’une large Participation. Soixante-dix ans plus tard, il est donc plus que temps de le remettre à l’ordre du jour : il reste brulant d’actualité. La pensée du Général de Gaulle était si précise, qu’elle se passe de commentaires. Prenons le temps de la relire ici posément – puisqu’elle est absente non seulement du débat public, mais ne serait-ce que d’archives facilement accessibles et d’Internet – oubli qui sera donc corrigé par ce billet…

« La solution humaine, française, pratique […] est dans l’association digne et féconde de ceux qui mettraient en commun, à l’intérieur d’une même entreprise, soit leur travail, soit leur technique, soit leurs biens, et qui devraient s’en partager, à visage découvert et en honnêtes actionnaires, les bénéfices et les risques.

Certes, ce n’est pas cette voie que préconisent, ni ceux qui ne veulent pas reconnaître que rehausser la dignité de l’homme c’est non seulement un devoir moral mais encore une condition de rendement, ni ceux qui conçoivent l’avenir sous la forme d’une termitière. Mais quoi ? C’est la voie de la concorde et de la justice fructifiante dans la liberté ! » [Charles de Gaulle, discours de Strasbourg, 7 avril 1947]

« L’Association, qu’est-ce à dire ? D’abord ceci que, dans un même groupe d’entreprises, tous ceux qui en font partie, les chefs, les cadres, les ouvriers, fixeraient ensemble entre égaux, avec arbitrage organisé, les conditions de leur travail, notamment les rémunérations. Et ils les fixeraient de telle sorte que tous, depuis le patron ou le directeur inclus, jusqu’au manœuvre inclus, recevraient, de par la loi et suivant l’échelle hiérarchique, une rémunération proportionnée au rendement global de l’entreprise.

C’est alors que les éléments d’ordre moral qui font l’honneur d’un métier : autorité pour ceux qui dirigent, goût du travail bien fait pour les ouvriers, capacité professionnelle pour tous, prendraient toute leur importance, puisqu’ils commanderaient le rendement, c’est-à-dire le bénéfice commun. C’est alors qu’on verrait naître, à l’intérieur des professions, une autre psychologie que celle de l’exploitation des uns par les autres ou bien celle de la lutte des classes. […]

Leurs représentations pourraient et devraient être incorporées à l’État. Quelle importance prendrait alors un Conseil de la République où elles siégeraient en même temps que les représentations des assemblées locales ! » [Charles de Gaulle, discours de Saint-Etienne, 4 janvier 1948]

« Oui ! L’association, par laquelle, dans toute entreprise, chacun de ceux qui y participent verra le capital que constitue sa capacité de travail rémunéré au-delà du minimum vital et suivant le rendement collectif, exactement comme tous les autres capitaux immobiliers et mobiliers sont rémunérés au delà de leur conservation ou de leur entretien. Oui ! l’association, qui placera sur le même plan de dignité tous ceux qui contribuent à l’œuvre économique commune, fera que l’ingénieur, l’agent technique, l’ouvrier, l’employé, à tout échelon, seront des sociétaires, et fera du patron aux yeux de son personnel, non point l’homme qui paie, mais le chef, dont la valeur, l’indépendance, l’autorité sont nécessaires à l’avantage de tous. Oui ! l’association qui, formée pour le rendement et pour le progrès, régénérera le syndicalisme et, en outre, prendra à son compte ces éléments du rendement collectif que sont l’apprentissage, la formation technique, la sélection des meilleurs depuis le bas jusqu’au haut. Oui ! l’association, dont nous attendons un grand élan de productivité et un climat social nouveau. » [Charles de Gaulle, discours de Marseille, 17 avril 1948]

« On a fait ce qu’on a fait au point de vue économique dans le monde, en gros, avec un système qui s’appelait le libéralisme, et on a fait de très grandes choses, c’est évident. Il n’est pas moins évident que le libéralisme tel qu’on le voyait avant-hier est devenu une chose inconcevable et insupportable dans l’état présent du monde, et spécialement dans l’état présent de la France. Au point de vue des travailleurs, il se traduit par le salariat, et nous ne considérons pas que le salariat, c’est-à-dire l’emploi d’un homme par un autre, doive être la base définitive de l’économie française, ni de la société française. Cela, nous ne l’admettons pas. Nous ne l’admettons pas, sans doute, pour des raisons humaines, des raisons de justice sociale, mais nous ne l’admettons pas non plus pour des raisons économiques parce que nous considérons […] que ce système-là n’est plus susceptible de donner à tous ceux qui produisent l’impulsion, la volonté, la passion de produire et de créer qui sont indispensables si nous voulons redevenir prospères, généreux et rayonnants dans le monde. Par conséquent, le vieux libéralisme, ce n’est pas la voie économique et sociale dans laquelle la France se refera telle qu’elle doit se refaire. […]

Il y a le système des communistes. […] Nous considérons qu’il est mauvais pour tout le monde et nous considérons qu’il est spécialement mauvais pour nous […]

Ni le vieux libéralisme, ni le communisme écrasant. Autre chose. Quoi ? Et bien, quelque chose de simple, de digne et de pratique qui est l’association. C’est une vieille idée française, elle fut bien souvent dans notre histoire économique mise en valeur. […] L’association, c’est-à-dire un système tel que, du moment que des hommes travaillent ensemble […] dans une même entreprise, il doit se constituer entre eux, non pas un contrat d’employeur à employé mais un contrat de société. Il faut que ces hommes s’associent. Ils apportent chacun […] quelque chose, les uns leur capacité de direction, leur valeur technique, pour certains autres – et quelquefois ce sont les mêmes, et même souvent – leurs capitaux, qui d’ailleurs sont très souvent un peu à tout le monde, et leur valeur technique de travailleurs, leur assiduité, leurs capacités. Dès lors que ces capacités sont prouvées, soit au point de vue de la direction technique, soit au point de vue du travail, on est digne d’être sociétaire dans l’entreprise commune, on y a sa place, on y a ses devoirs et on y a ses droits. Le tout doit être fixé par des contrats de société pour chaque entreprise, répondant à certaines conditions qui seront évidemment variables selon la nature des entreprises. […] Mais les principes seront les mêmes. Ils seront fixés par une loi qui déterminera les conditions de création de ces sociétés nouvelles, destinées à remplacer le type de sociétés d’aujourd’hui, c’est-à-dire les sociétés anonymes ou sociétés à responsabilité limitée qui, pour le moment, ne prévoient de contrat qu’entre les employeurs et les employés.

Je ne crois pas du tout, d’ailleurs, que dans un système comme le nôtre […] les gens qui ont la responsabilité de diriger les entreprises, ne souffriront en quoi que ce soit. Je suis, bien au contraire, convaincu qu’elles y gagneront et que, tout le monde se sentant intéressé matériellement et moralement à ce que la boite marche, […] tout le monde ayant son rôle et sa part, je suis persuadé qu’il sera créé […] un climat social nouveau. […]

L’association est la forme qu’il faut donner à l’économie nouvelle pour la recréer et pour recréer en même temps les conditions sociales nouvelles et acceptables pour tous. […]

Mais comment voulez-vous qu’une œuvre pareille puisse être réalisée dans le régime politique, législatif et exécutif où nous vivons. C’est évidemment impossible. […] Il faut changer le régime. » [Charles de Gaulle, Allocution prononcée devant les Comités professionnels du Rassemblement du Peuple français, 31 août 1948]

« Il faut que vous [les ouvriers] preniez part largement aux responsabilités économiques françaises. Cela implique que dans la production, vous soyez, non plus des instruments, mais des associés, avec le devoir de développer l’œuvre commune et le droit de profiter de ce que vous lui ferez gagner. Nous, peuple français rassemblé, nous voulons faire en sorte que les travailleurs deviennent des sociétaires, au lieu d’être des salariés. […] Oui ! Nous voulons l’Association du travail, du capital, de la direction […] dans le cadre de l’entreprise. […] Quelle forme prendra l’Association ? Je réponds : celle de contrats de société, passés sur un pied d’égalité entre les divers éléments, les engageant les uns vis-à-vis des autres, mais évidemment de type très divers, suivant la nature, la dimension des entreprises. […] Qu’y aura-t-il dans un contrat d’association ? Je réponds : il y aura naturellement les conditions particulières que chacun des sociétaires apportera à son concours. Par exemple : rétribution de base pour les ouvriers, intérêt de base pour le capital qui procure les installations, les matières premières, l’outillage, droit de base pour les chefs d’entreprise qui ont la charge de diriger et qui doivent pourvoir, notamment, aux investissements et aux réserves. […] Ce régime nouveau présenterait l’avantage social de lier entre eux, dans l’entreprise, au lieu de les opposer, les intérêts des patrons, des ouvriers, des capitalistes et, par là, de changer l’atmosphère. » [Charles de Gaulle, discours de Paris, 14 décembre 1948]

Cette idée est toutefois restée assez théorique durant une quinzaine d’années. Un consultant, polytechnicien, Marcel Loichot (1918-1982), s’est essayé au début des années 1960 à proposer un modèle opérationnel de participation, ce qui lui a valu de devenir conseiller du Général de Gaulle, qui lui a écrit :

« Je tiens à vous dire que j’ai été fort impressionné [par votre livre]. Peut-être savez-vous que, depuis toujours, je cherche, un peu à tâtons, la façon pratique de déterminer le changement, non point du niveau de vie, mais bien de la condition de l’ouvrier. Dans notre société industrielle, ce doit être le recommencement de tout, comme l’accès à la propriété le fut dans notre ancienne société agricole. » [Charles de Gaulle, 11 avril 1966]

Loichot a proposé en 1966 dans son livre La réforme pancapitaliste, un modèle qu’il a appelé pancapitalisme (qui peut se traduire par « Capitalisme global » ou mieux par « Tous capitalistes ! »). L’idée très intéressante de ce système est de conserver la notion de capitalisme (au sens de propriété privée des moyens de production), mais où en fait les travailleurs deviendraient tous ipso facto des capitalistes, ce qui élimine une tare majeure du système capitaliste : l’appropriation des moyens de production par une minorité.

La clé consiste en un partage équitable de l’accroissement du patrimoine de l’entreprise. Marcel Loichot refuse de s’enfermer dans un schéma préétabli, et propose de nombreuses méthodes de partage. À titre indicatif, il propose un des cadres possibles :

  • toute entreprise employant par exemple plus de dix personnes doit obligatoirement être constituée en « société pancapitaliste » ;
  • le capital d’une société pancapitaliste est productif d’intérêt à un taux très raisonnable, par exemple 6 % ; ces intérêts sont nécessairement comptabilisés en dépenses et distribués ;
  • le bénéfice subsistant est obligatoirement ajouté au capital ; les actions correspondantes, incessibles pour dix années, sont réparties pour moitié entre les actionnaires antérieurs proportionnellement à leurs actions, pour moitié entre les travailleurs de l’entreprise proportionnellement à leurs salaires ;
  • les porteurs d’actions, qu’elles soient anciennes ou nouvelles, jouissent des mêmes droits, et notamment élisent ensemble le conseil d’administration, lequel nomme le président-directeur général et contrôle sa gestion.

Pour synthétiser sa pensée, imaginons une entreprise créée avec un capital de 1 000, représenté par 1 000 actions. Au bout d’un an, elle procure un bénéfice de 100, grâce au travail des employés, utilisant les moyens de production. Se pose finalement une question majeure, sur laquelle on revient pourtant rarement : finalement, à qui doivent profiter ces 100 ? Dans le système capitaliste, on considère qu’ils reviennent en totalité aux actionnaires, vus comme propriétaires de l’entreprise. Mais pourtant, on peut parfaitement imaginer de les répartir différemment. Dans le système Loichot, on donne obligatoirement 6 aux actionnaires pour les rémunérer (comme pour de simples préteurs obligataires), et on crée 94 actions nouvelles, réparties entre les actionnaires (47) et les salariés (47). En résumé, les salariés deviennent actionnaires. Ceci fait que l’année d’après, ils perçoivent des actions en tant que salariés (les 50 %), mais également en tant qu’actionnaires (qu’ils partagent avec les actionnaires de départ). Loichot démontre alors mathématiquement qu’avec un autofinancement de 6 % l’an (la croissance était très forte à l’époque), en 25 ans, les actionnaires de départ et les salariés possèdent chacun la moitié du capital, qui aura quadruplé dans l’intervalle. En fait, il ne s’agit pas de partager les richesses existantes mais les richesses futures créées ensemble par les parties prenantes.

Dans la vision économique gaullienne, la participation comporte trois volets : la participation aux bénéfices, la participation au capital et la participation aux responsabilités. « Tout le reste n’est que participation au baratin ! », disait Philippe Dechartre, un gaulliste de gauche. C’est d’ailleurs cette frange du gaullisme qui aura poussé ce sujet de la participation, avec René Capitant, Jacques Debû-Bridel, Jean-Marcel Jeanneney et surtout Louis Vallon, qui a travaillé avec Marcel Loichot et qui a initié le mouvement législatif ayant abouti le 17 août 1967 à la signature par le Général de Gaulle de l’ordonnance sur « la participation des salariés aux fruits de l’expansion des entreprises », qui a fondé le régime toujours en vigueur de la participation aux résultats.

« Il faut, enfin, que dans les entreprises la participation directe du personnel aux résultats, au capital et aux responsabilités devienne une des données de base de l’économie française. » [Charles de Gaulle, Conférence de presse du 27 novembre 1967]

Malheureusement ce dispositif est resté limité aux bénéfices, alors que ce n’était pour De Gaulle qu’une première étape. Son départ en a décidé autrement, ses successeurs n’ayant pas repris son flambeau, et la pensée originale de Marcel Loichot s’étant éteinte avec lui.

« Bien que gaulliste intellectuel, gaulliste philosophique, j’ai souvent sous-estimé l’importance de la participation chez le général De Gaulle. J’étais tenté de la confondre avec l’intéressement. En réalité, là-encore, le général De Gaulle avait une vue prophétique. C’étaient les gestionnaires dont j’ai quelquefois fait partie qui se sont trompés. » [Edgar Faure, 1970]

« Le capitalisme dit : grâce au profit qui suscite l’initiative, fabriquons de plus en plus de richesses qui, en se répartissant par le libre marché, élèvent en somme le niveau du corps social tout entier. Seulement voilà : la propriété, la direction, le bénéfice des entreprises dans le système capitaliste n’appartiennent qu’au capital. Alors, ceux qui ne le possèdent pas se trouvent dans une sorte d’état d’aliénation à l’intérieur même de l’activité à laquelle ils contribuent. Non, le capitalisme du point de vue de l’homme n’offre pas de solution satisfaisante.

Il y a une troisième solution : c’est la participation, qui elle, change la condition de l’homme au milieu de la civilisation moderne. Dès lors que les gens se mettent ensemble pour une œuvre économique commune, par exemple pour faire marcher une industrie, en apportant soit les capitaux nécessaires, soit la capacité de direction, de gestion et de technique, soit le travail, il s’agit que tous forment ensemble une société où tous aient intérêt direct à son rendement et à son bon fonctionnement.

Cela implique que soit attribué de par la loi, à chacun, une part de ce que l’affaire gagne et de ce qu’elle investit en elle-même grâce à ses gains. Cela implique aussi que tous soient informés d’une manière suffisante de la marche de l’entreprise et puissent, par des représentants qu’ils auront tous nommés librement, participer à la société et à ses conseils pour y faire valoir leurs intérêts, leurs points de vue et pour y faire valoir leurs propositions. C’est la voie que j’ai toujours cru bonne. C’est la voie dans laquelle j’ai fait déjà quelques pas ; par exemple, en 1945, quand, avec mon gouvernement, j’ai institué les comités d’entreprises, quand, en 1959 et en 1967, j’ai, par des ordonnances, ouvert la brèche à l’intéressement. C’est la voie dans laquelle il faut marcher. » [Charles de Gaulle, entretien avec Michel Droit, 7 juin 1968]

« Le progrès économique, bien sûr c’est nécessaire à la vie d’une nation, c’est essentiel, mais il ne faut jamais oublier que la seule finalité du progrès économique, c’est le progrès social. » [Charles De Gaulle, 1944, conversation avec Philippe Dechartre]

« Ni la police, ni les tribunaux, n’atteindront le mal dans sa source, qui est le système économique et social actuellement en vigueur. Il faut avoir, pendant qu’il est temps, assez d’esprit et de cœur pour réformer ce système-là » ! [Charles de Gaulle, discours de Paris, 11 février 1950]

Alors bien entendu, on peut imaginer d’autres systèmes que le capitalisme – dont certains marcheraient sans doute. On peut aussi penser également au modèle des coopératives de salariés, avec les Scop. Mais on peut aussi essayer de réformer en profondeur le système actuel, tout en gardant son cadre, ce qui a l’avantage de pouvoir être réalisé bien plus facilement et rapidement.

Bien entendu, le modèle Loichot a vieilli, et ne peut plus être calqué tel quel dans nos économies mondialisées. Bien entendu, il n’est pas parfait, et il faut veiller à ce qu’il n’engendre pas une schizophrénie actionnaire/salarié, par exemple sur la fixation des salaires ou les politiques d’emploi. Mais, à mon sens, il porte en lui un principe de justice sociale, et sans doute de plus grande efficacité. Il montre que oui, il y a des alternatives raisonnables et efficaces au financiarisme, et que l’on n’a pas tout essayé.

Si certains ont envie de réagir à cette idée, de proposer des améliorations, qui pourraient par exemple aboutir à une proposition de loi pour créer au moins un statut facultatif « d’entreprise pancapitaliste », n’hésitez pas à me contacter ici. (un avocat et un comptable seraient d’ailleurs bienvenus…). Si le sujet avance, nous pourrons réaliser un deuxième billet pour tenir informé les lecteurs de ce blog.

Je souhaiterais conclure ce billet par cette dernière citation, venant d’un temps où la préoccupation du Président n’était pas de « réhabiliter l’argent » :

« Mon seul adversaire, celui de la France, n’a aucunement cessé d’être l’Argent. » [Charles de Gaulle, 11 décembre 1969, discussion avec André Malraux, cité dans Les chênes qu’on abat, Gallimard]

Olivier Berruyer est actuaire, et créateur du site internet www.les-crises.fr.
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Cet « article presslib’ » a été rédigé pour le blog de Paul Jorion. Il est libre de reproduction en tout ou en partie à condition que le présent alinéa et le précédent soient reproduits à sa suite.


Extension des règles prudentielles (Bâle 3)

06/12/2010


(Par André ARMAND)

La banque des règlements internationaux (BRI) ou Bank for International Settlements (BIS) a été créée enn 1930. C’est la plus ancienne institution financière internationale. C’est une société anonyme dont les actionnaires sont 55 banques centrales. Son actif est évalué à 221 milliards de USD en 2006.

L’article 3 de ses statuts stipule que : « La Banque a pour objet : de favoriser la coopération des banques centrales et de fournir des facilités additionnelles pour les opérations financières internationales ; et d’agir comme mandataire (trustee) ou comme agent en ce qui concerne les règlements financiers internationaux qui lui sont confiés en vertu d’accords passés avec les parties intéressées. »

Son siège est situé à Bâle en Suisse. Elle est souvent appelée la « banque centrale des banques centrales ».

La BRI a comme fonctions :

de servir de pivot pour les systèmes de transactions monétaires internationales ;

d’être l’organisme de coordination entre les grandes banques centrales du monde, lesquelles en sont les actionnaires et forment son conseil d’administration.

Elle prépare des accords au niveau de son comité de Bâle, lesquels précisent les règles prudentielles (ratio de solvabilité) applicables à l’ensemble des banques commerciales de la planète.

Bâle 1, Le ratio Cooke

Dans les années 90, la BRI a défini un ratio de solvabilité pour limiter le risque d’insolvabilité pour les banques. Ce  » ratio Cooke  » exigeait que les établissements de crédit qui accordent un prêt doivent posséder 8 % du montant de ce prêt sous la forme de fonds propres. Le ratio Cooke est égal aux fonds propres divisés par les engagements de la banque. Il doit être supérieur à 0,08.

Bâle 2 (2004) et le ratio McDonnough

Le comité de Bâle a modifié ses règles prudentielles en 2004 pour s’orienter vers une différentiation des risques en considérant que tous les crédits ne présentent pas les mêmes risques d’insolvabilité. Les banques ont mis en place un système de notation interne pour couvrir l’ensemble des clients auxquels elles sont susceptibles d’accorder des crédits. Bâle 2 a introduit un indicateur de solvabilité des banques nommé tier one. Les règles de solvabilité se concrétisent dans ce ratio.

au numérateur, on trouve les « fonds propres durs » : capital social, primes et réserves, emprunts obligataires assimilés…

au dénominateur, les « actifs moyens pondérés », c’est-à-dire le montant des engagements accordés, affectés d’un coefficient par type d’encours, d’autant plus élevé que cette nature d’engagement est risquée.

Cela n’a pas suffi à empêcher la crise de 2008. LA BRI a donc repris ces travaux pour arriver à un nouveau système de règles prudentielles qui a pris le nom de Bâle 3.

Cela n’a pas suffi à empêcher la crise de 2008. LA BRI a donc repris ces travaux pour arriver à un nouveau système de règles prudentielles qui a pris le nom de Bâle 3.

Bâle 3 (2010)

Aussi, le BRI, pour éviter un effondrement du système bancaire comme lors de la faillite de la banque américaine Lehman Brothers en 2008, a repris ces travaux pour arriver à un nouveau système de règles prudentielles, arrêté le 12 septembre 2010, qui a pris le nom de Bâle 3. Par cet accord, les banquiers centraux et les régulateurs européens du comité de Bâle ont défini les nouvelles règles régissant le secteur bancaire afin d’obtenir un relèvement du niveau des fonds propres des établissements financiers, afin de renforcer leur solidité face à de futures crises.

Jean-Claude Trichet, président de la Banque centrale européenne et du groupe des gouverneurs et des dirigeants des autorités de supervision, estime que ce texte contribuera « à la stabilité financière à long terme et à la croissance ».

Ces fonds propres devront notamment représenter au moins 7 % des actifs, contre 2 % auparavant, une règle qui s’appliquera dès 2013. Le paquet de réformes Bâle 3 va également introduire de nouvelles normes sur les liquidités.

À partir du 1er janvier 2013 et avant la fin 2015, les banques commerciales devront relever le ratio minimum de « fonds propres durs » (la part la plus solide des fonds propres, composé d’actions et de bénéfices mis en réserve) de 2 % actuellement à 4,5 % des actifs.

S’ajoute à cela un amortisseur financier supplémentaire de 2,5 %, qui relève le total des fonds propres durs à 7 %. Cette « part de conservation » » devra être introduite entre 2016 et 2019.

Les détails sur un ratio d’endettement seront communiqués début 2015.

Très peu d’établissements satisfont aujourd’hui à ces nouvelles exigences. Aussi, les banquiers ont, en vain, essayé de réduire les exigences de fonds propres. Ils ont obtenu un délai important, 9 ans,  à défaut de voir le ratio de solvabilité réduit. Axel WEBER (Buba) : « la phase de transition graduelle va permettre à toutes les banques de remplir les exigences de niveau minimum requis en termes de capital et de liquidités».

Plus de capitaux propres, cela signifie que les banques vont devoir mettre en réserves une partie de leur bénéfice (et diminuer les dividendes distribués) et lever des sommes importantes pour augmenter leurs capitaux propres. L’autre alternative est que les banques, et les actionnaires, acceptent une rentabilité financière plus faible, ce que, à entendre Patrick ARTUS à Lyon, le 10 novembre 2010, semble déjà être le cas.

Selon les dirigeants des banques, cette réforme risque aussi d’augmenter la concentration du secteur financier, l’accès au capital étant plus difficile pour les plus petits établissements.

Les banquiers centraux ont admis que les grandes banques auront besoin « d’un montant important de capitaux supplémentaires pour répondre à ces nouvelles normes ». D’où une entrée en vigueur progressive, mais sans compromis sur le niveau final d’exigence. Les régulateurs ont prévenu qu’ils mettront en place « des processus rigoureux de compte rendu pour surveiller les ratios ». Ils ont cependant gardé une porte ouverte à d’éventuels ajustements, en annonçant qu’ils « répondront aux conséquences inattendues ».

Le comité de Bâle a en outre prévu quelques aménagements : les banques pourront par exemple utiliser comme fonds propres le capital versé par les Etats pendant la crise jusqu’en 2018. Les autorités américaines ont estimé que ces normes permettront « de réduire la fréquence et la sévérité de futures crises ». La Fédération bancaire française (FBF) a quant à elle averti que « les exigences du Comité de Bâle demanderont des efforts considérables de la part des banques ».

Un cadre renforcé pour les établissements présentant un risque systémique. Les régulateurs estiment que les établissements bancaires susceptibles de provoquer par leur taille et leurs activités des risques systémiques devront faire plus et se soumettre à des exigences encore plus sévères, qu’il reste à définir.


La réforme monétaire 100% en quelques lignes

28/09/2010

Un excellent résumé extrait du site de Natanael Faibis : lien

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Il est souvent difficile d’expliquer en quelques mots les défauts du système monétaire actuel et les avantages du système 100%. J’ai essayé de présenter ces éléments le plus succinctement et le plus simplement possible.

La proposition

Il existe deux types de dépôts : les dépôts à vue (DAV), dont le montant est retirable à tout moment, et les dépôts à terme (DAT) retirables seulement à partir d’une date précise. Dans la zone Euro, les banques ont l’obligation de garder 2% des montants en DAV et DAT à la banque centrale. Si vous avez 50€ en DAV et 50€ en DAT, votre banque doit garder au moins 2€ en réserve, le reste pouvant être prêté ou investi. L’objet même de la réforme 100% est de faire passer cette obligation de réserve à 100% pour les DAV et de la laisser inchangée pour les DAT.

La création monétaire aujourd’hui

Le système actuel permet aux banques de créer et de détruire de l’argent. Lors d’un prêt classique, le prêteur ne peut profiter de l’objet prêté que lorsque celui est rendu par l’emprunteur. Pourtant, 98% du montant d’un DAV a été prêté alors même que le déposant a la possibilité de retirer cet argent à tout moment. Cette distorsion du mécanisme naturel du prêt entraine une duplication de la monnaie par le crédit. Imaginez que vous ayez 2€ et que vous prêtiez ces mêmes 2€ à 50 personnes différentes qui auraient la possibilité de retirer ces 2€ à tout moment. Si vous êtes une banque, vous êtes dans la plus pure légalité. Vous avez des réserves de 2€ pour 100€ DAV retirables à tout moment. Avec 2€, vous avez eu la possibilité de créer 100€ de DAV. Comme le dit l’adage reconnu par la plupart des économistes « les crédits font les dépôts ». Dans le sens inverse, le « remboursement du crédit détruit le dépôt »

Les 5 défauts majeurs de ce système

1- Le volume de DAV est quasi-incontrôlable par la banque centrale car il dépend essentiellement de la croissance du crédit. Ainsi, l’Etat a un contrôle très limité sur le volume monétaire en circulation, qui est pourtant un facteur économique essentiel

2- Ce système est taillé pour encourager tout phénomène spéculatif. Cette monnaie élastique permet de créer de nouvelles ressources monétaires lorsque les agents économiques cherchent à s’endetter pour spéculer sur un marché en vogue.

3- Le taux d’intérêt de marché ne peut jouer son rôle régulateur entre l’offre d’épargne et la demande de crédit puisque potentiellement, toute demande monétaire de crédit crée potentiellement sa propre offre.

4- Le système actuel rend impossible le processus sain de désendettement public et privé. Le remboursement de crédit réduisant le volume de DAV, les pouvoirs publics sont incités à encourager l’endettement public et privé pour éviter une pénurie de monnaie.

5- Il règne actuellement une opacité extraordinaire autour de la création monétaire. La masse monétaire a doublé entre 2000 et 2008 sans que l’on sache à qui cela à bénéficier. Si le monopole de la création monétaire revenait à l’Etat, l’émission monétaire financerait les dépenses publiques et réduiraient d’autant l’impôt.

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Le système 100%

Le système 100% permettrait à l’Etat de prendre le contrôle intégral de l’émission monétaire et de déconnecter la croissance monétaire de l’évolution du marché du crédit. Ce système donnerait la possibilité à l’Etat de limiter les émissions monétaires en temps de boom et de les élargir en temps de crises sans s’endetter lourdement, politique contra cyclique impossible aujourd’hui.

La transition

Les comptes bancaires seraient séparés en deux catégories légales claires, les DAV et les DAT. Pour 100€ que vous avez en DAV, la banque a 2€ de réserve et 98€ de prêt. L’Etat donnerait 98€ de réserves aux banques qu’elles déposeraient à la banque centrale en l’échange de 98 € de créance. Ainsi, les banques auraient des réserves de 100% couvrant les DAV qu’elles ne pourraient ni prêter, ni investir. Les créances récupérées par l’Etat serviraient à la réduction de la dette publique à la hauteur de plusieurs dizaines de point de PIB.

Les 4 principales objections

– Comment les banques rentabiliseront la gestion des DAV si l’argent ne peut être prêté ?

La gestion des dépôts à vue sera facturée aux clients. Chaque banque fixera son prix pour ce service. La loi de la concurrence battra son plein. Avec la technologie actuelle, la gestion des DAV représente un coût mineur.

– Quel argent prêteront les banques sous le système 100% ?

Les banques auront la possibilité de prêter l’argent déposé en DAT et leur capital. La réduction des prêts consentis à l’économie par le gel des DAV sera égale à la réduction de la dette publique. Ainsi, le marché du crédit pour les agents privés ne sera pas touché.

– Le passage des réserves de 2% à 100% fera-t-il exploser le volume monétaire en circulation ?

Pas le moins du monde. Après la transition, le montant des DAV et des billets et pièces en circulation n’aura pas varié d’un centime. Les banques ne pouvant plus utiliser les réserves couvrant les DAV, il n’y aura pas d’augmentation du volume monétaire en circulation.

– Le taux d’intérêt va-t-il augmenter après la transition ?

C’est possible. Si l’offre de crédit disponible (DAT + capital des banques) est moins importante que la demande de crédit, les taux d’intérêt vont monter. Si l’offre de crédit est moins importante que la demande, les taux d’intérêt vont baisser. Les taux d’intérêt joueront à plein leur rôle de régulateur entre épargne et investissement.

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Pour une autre  vulgarisation

Pour approfondir: « 100% monnaie »


La France est-elle ruinée ?

25/09/2010

Article de Yoananda sur Agoravox

Si nous ne sommes pas totalement en phase avec certaines conclusions de cet auteur, cet article présente de très bonnes indications chiffrées … bravo

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Introduction

Ou en est la France par rapport à la crise économique ? Sommes nous en danger ou le dernier havre de stabilité dans la tourmente ? Que nous cache le gouvernement derrière son plan de « rigueur » ? Qu’est-ce qui nous attends au juste ? Vous voulez savoir dans quel état j’ère ?
Ou est l’argent ? A qui le doit-on ? Comment l’ont-ils obtenu ? Ou pourrait-on prendre de l’argent ?
Jetons un coup d’œil sous le tapis.

Conseil de lecture

A la base je m’intéresser à la crise dite « économique ». A un moment, je me suis demandé « mais comment la crise va se traduire en France ? ». Ce n’était pas facile du tout répondre, car l’information est très éparpillée. Tout le monde navigue en aveugle, et puis du jour au lendemain on apprends que ca barde dans tel pays ou tel autre.

Cet article est « la » réponse, en fonction des éléments que j’ai pu glaner au fil de mes lectures.

C’est important parce que ca permet de comprendre la politique derrière la politique de façade (celle qu’on nous montre dans les show télé). C’est important si jamais vous lisez des articles économiques ici ou la pour remettre les chiffres en perspective : quand vous lisez « trou de la sécu » ou autre.
Vous constaterez que les articles parlent en % de PIB ou en milliards, mais c’est très abstrait au fond, et ça permet de noyer le poisson. Très pratique pour éviter que le « peuple » ne mette son nez dans le prés carré réservé.
C’est important enfin parce que j’explique les critères qui, s’ils sont respectés ou non, feront qu’on ira vers un clash social ou non en France.
Nous aurons la réponse définitive d’ici 6 mois env. Pour le moment, Talonette 1er ne prends pas la bonne direction. La preuve avec l’affaire Bettencourt (qui n’avait pas démarrée quand mon article était presque bouclé). Je ne vois pas pourquoi ça changerai, mais il a encore un peu de temps. Après ca sera trop tard, faudra assumer. Quand je parle de clash social, ca risque d’être dur et violent, car la crise va encore s’amplifier durant l’été.

Lire le reste de cette entrée »


Jacques Sapir : Projet pour une rupture décisive

19/09/2010

Ce billet est recopié du site de Bertrand Renouvin qui introduit ainsi cet article : « Jacques Sapir m’a adressé la conclusion d’un livre sur la “déglobalisation” qui paraîtra aux éditions du Seuil au début de l’année prochaine. Ce texte énonce des propositions qui doivent nourrir le débat sur les nouvelles orientations de la politique française. Je souhaite que mes lecteurs y contribuent sur ce blog ainsi que sur le site Marianne2 qui publie également les analyses et les propositions de Jacques Sapir dans leur intégralité. »

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La France a tout misé depuis près de trente ans, sur des solutions coordonnées. Qu’il s’agisse de l’Euro ou des règles du marché international, elle a délibérément abandonné tout moyen d’agir et renoncé à une politique nationale. Sans chercher à juger sur le fond, remarquons qu’une telle attitude fait de nous le dindon de la farce car elle n’a de sens que si existe au niveau international une volonté commune pour faire triompher des solutions collectives. Or, cette dernière volonté est absente, à l’évidence. Ce sont bien des politiques nationales que suivent les autres pays, n’en déplaise à nos dirigeants présents et passés.

Cette volonté collective est même absente au sein de l’Europe, qui aujourd’hui meurt de la transposition à 27 pays du cadre imaginé pour en gérer 5 à 10, et où il faut constater la montée des égoïsmes nationaux, et en premier lieu celui de l’égoïsme allemand.

L’Europe est d’ailleurs moins une solution qu’une partie du problème. D’après les discours tenus par ses thuriféraires, elle est censée nous protéger de la globalisation. Elle a été au contraire un puissant vecteur de la globalisation, qu’il s’agisse de la globalisation marchande ou de la globalisation financière. Aujourd’hui, on peut démontrer que l’Euro a, en raison de son mode actuel de fonctionnement et d’organisation, accéléré la contamination des banques européennes par les produits dits « toxiques » en provenance du marché américain. C’est bien par la dépression relative engendrée par l’Euro, combinée avec la règle de l’ouverture et le primat de la concurrence qui règne sur l’Europe, que les banques européennes ont été poussées à prendre, directement ou indirectement, de grandes quantités de ces titres. Bien entendu, si l’on avait suivi une politique différente, si la zone Euro avait adoptée une politique monétaire favorisant une forte croissance et si l’on avait introduite aux frontières de cette zone les contrôles de capitaux nécessaires, le bilan que l’on pourrait tirer de ces dernières années pourrait être différent. Mais il n’en a rien été et il est trop tard pour le regretter.

Si la coopération et la coordination des politiques peuvent être avantageuses, encore faut-il que cette coopération et cette coordination soient au service d’un objectif commun. Dès lors nous voyons le dilemme dans lequel se trouve notre pays. S’il persiste dans la voie qu’il s’est fixée depuis le début des années quatre-vingt, il va clairement à la ruine. Peut-il tout seul espérer rompre avec ces politiques ? Et peut-il espérer convaincre ses partenaires de changer de politique ?

On oppose alors l’action unilatérale à l’action concertée. Mais, c’est un magnifique contresens, produit tant par une pression idéologique qui veut nous faire abaisser notre pays et magnifier les autres (comme en témoignent les discours sur le « mal » ou le « retard » français), que par l’abandon ou l’absence de toute réflexion logique. Il faut ici le réaffirmer : action unilatérale et action concertée sont au contraire profondément liées. L’action concertée démultiplie les effets de l’action unilatérale, et cette dernière permet de dépasser les blocages qui surgissent dans l’action concertée en imposant des modifications de contextes, et donc de priorités, aux autres décideurs.

Ainsi, c’est en articulant les deux, en les plaçant au service d’objectifs ambitieux, que l’on pourra trouver la solution à la crise, à la fois économique, mais aussi politique et en fin de compte morale que nous connaissons.

Les problèmes de l’heure.

Il faut alors revenir sur l’identification des problèmes. Nous sommes étouffés, et avec nous le cœur de l’Europe mais aussi par extension les principaux pays y compris dans ce que l’on appelait hier encore le « Tiers-Monde » par la combinaison de la globalisation marchande (pour faire court, le libre-échange et ses conséquences) et de la globalisation financière. Ces deux aspect du mouvement général que l’on nomme la globalisation ont atteint, dans leurs excès, leurs propres limites. Il n’est pas niable que les vingt ou trente prochaines années sont appelées à voir la globalisation régresser, comme se retire le flot d’une marée. Mais, ce retrait peut prendre bien des formes. Il sera de toute manière le produit d’une action humaine et non d’on ne sait quelles « forces » quasi-mythiques et surnaturelles. Il nous revient de savoir qu’en faire.

La globalisation marchande se matérialise aujourd’hui par trois grands phénomènes dont les effets s’additionnent.

Nous avons la pression concurrentielle qu’exerce la montée en puissance économique et commerciale de la Chine. Notons ici que cette pression ne provient pas de la croissance chinoise en tant que telle, qui est une bonne chose, mais de l’orientation du modèle chinois vers les exportations et de l’ouverture à laquelle nous nous contraignons. Ce qui est dangereux est ce modèle d’une croissance qui est largement extravertie. Il serait compréhensible pour Singapour ; il ne l’est pas pour la Chine. D’autres modèles de développement sont parfaitement à la portée des chinois, et c’est vers eux qu’il va falloir les orienter. Un pays de plus d’un milliard et demi d’habitants dispose d’un marché intérieur amplement suffisant pour porter sa croissance légitime. Le même raisonnement s’applique à cet autre pays immense qu’est l’Inde.

Ensuite, nous avons au sein de l’Union Européenne le problème posé par la stratégie adoptée par les pays « nouveaux entrants », avec la complicité des dirigeants politiques et des grandes entreprises de l’Europe occidentale. Cette stratégie reproduit, à l’échelle européenne, les effets de la stratégie économique chinoise, mais avec des effets encore plus contrastés sur les populations de ces pays qui ne profitent qu’à la marge de ce qu’elles nous enlèvent.

Enfin, nous avons le problème de la stratégie allemande. Ce pays a tout misé sur sa capacité à exporter dans le même temps ou il se financiarisait. C’est un choix dangereux qui désormais le met à la merci des fluctuations de l’économie mondiale. Il est aujourd’hui obligé de se concentrer sur l’Union européenne car sa balance commerciale avec les pays émergents est en train d’être déficitaire.

Trois choses sautent aux yeux à la lecture du tableau 1. Tout d’abord, l’excédent commercial réalisé sur les 6 premiers pays européens (France, Royaume-Uni, Autriche, Belgique, Espagne, Italie) est considérable. Il représente environ 103 milliards d’Euros, sur un total d’environ 116 milliards. Si l’on ne considère que la France, l’Espagne et l’Italie, nous obtenons déjà près de 51 milliards d’Euros d’excédents.

Ensuite, il faut y ajouter la faiblesse relative de l’excédent sur les Etats-Unis. Avec 18 milliards d’Euros, nous sommes à un montant inférieur non seulement à la France (27 milliards) mais aussi au Royaume-Uni et même à l’Autriche. Ceci indique bien à quel point les excédents allemands sont régionalement concentrés. Ils sont réalisés pour les trois-quarts sur les pays de l’Union européenne.

Enfin, et ce point est aussi important que les deux autres, on s’aperçoit que l’Allemagne est en déficit vis-à-vis de la République Tchèque, de la Slovaquie et de la Hongrie. Pourtant, ces pays sont en retard économiquement, et ne produisent pas de matières premières. Ici, ce que nous voyons, c’est le processus du basculement du Made in Germany vers le Made by Germany. L’Allemagne délocalise massivement la production des sous-ensembles industriels chez ses voisins immédiats de l’Europe Centrale et ne conserve que l’assemblage final, vendant alors aux autres pays des produits qui incorporent l’effet des productions à forte productivité mais bas coûts des sous-traitants.

Tableau 1

Solde commerciale de l’Allemagne en 2009, en milliards d’Euros.

Exportations Importations Solde
France 81,941 54,559 27,382
Royaume Uni 53,156 33,174 19,982
Autriche 48,235 29,084 19,151
Belgique 42,156 29,242 12,914
Espagne 31,296 19,257 12,040
Italie 51,050 39,684 11,367
Pologne 31,626 22,768 8,858
Suède 15,879 10,417 5,462
Grèce 6,657 1,854 4,804
Danemark 13,271 10,443 2,828
Portugal 6,173 3,555 2,618
Luxembourg 4,653 2,849 1,803
Finlande 7,100 5,330 1,770
Roumanie 6,702 5,276 1,426
Estonie 0,975 0,374 0,601
Bulgarie 1,948 1,381 0,567
Lettonie 0,869 0,408 0,462
Chypre 0,630 0,175 0,455
Lituanie 1,457 1,167 0,291
Slovénie 3,148 3,087 0,061
Malte 0,317 0,258 0,059
Slovaquie 6,733 7,379 -0,646
Hongrie 11,932 14,115 -2,183
République Tchèque 22,636 24,909 -2,273
Pays-Bas 54,142 58,044 -3,902
Irlande 3,712 13,848 -10,137
Total Europe 508,395 392,637 115,758
Etats-Unis 51,474 33,338 18,137

Source : Comptes Nationaux Allemands

Ainsi peut-on comprendre pourquoi il n’est pas contradictoire de dire dans la même phrase que l’Allemagne s’affirme comme exportatrice de biens industriels et qu’elle se désindustrialise. L’évolution des chiffres de l’emploi industriel en Allemagne confirme cette tendance d’une désindustrialisation du pays. Socialement, ceci a pour effet de faire baisser relativement, mais aussi parfois de manière absolue, les salaires ouvriers et employés. L’Allemagne va peut-être bien mais sa population vit de plus en plus mal, à l’exception du 1% le plus riche qui, à une échelle moindre qu’aux Etats-Unis mais de manière plus importante qu’en France, accumule toujours plus de richesse. Avec plus de 12% du revenu national, ce 1% le plus riche a même dépassé le niveau historique de la fin des années vingt et du début des années trente et se rapproche dangereusement des niveaux qui avaient été atteints en 1936 et 1937 du temps du nazisme.

Ceci est aussi le produit de l’Euro, qui constitue en lui-même un nouveau problème, et nous conduit à l’impact de la globalisation financière. À travers la libéralisation de la finance, le poids des activités spéculatives s’est accru tant pour les pays dits émergents que pour l’ensemble des pays développés. On le voit aussi en Allemagne où l’on assiste à la fois au développement accéléré du système bancaire mais aussi sa déconnexion croissante avec les activités de l’économie réelle. L’emballement de la finance en Allemagne est une affaire qui date du milieu des années quatre-vingt-dix. L’Euro, présenté comme une ligne de défense face à la globalisation, en a au contraire accéléré les effets. Il a été construit sur un compromis entre le pays dont la monnaie était la plus forte, l’Allemagne et les autres partenaires. L’Allemagne consentait à mettre dans la corbeille de mariage ses taux d’intérêts, qui étaient à l’époque plus faibles que ceux de ses voisins, en contre partie de l’ouverture de leurs marchés aux exportations allemandes sans risque d’une soudaine dévaluation. Telle est bien la raison d’être profonde de l’Euro, et non la théorie des zones monétaires à la Robert Mundell, que l’on a en permanence tordu dans un sens ou dans l’autre pour justifier ce qui était un immense marchandage[1]. Or, depuis la fin de 2007, le marché est rompu (Graphique 1).

Graphique 1

Source : Agence France Trésor, 6 septembre 2010, URL : http://www.aft.gouv.fr/article_146.html

Les taux entre l’Allemagne et ses voisins ont recommencé à diverger, et parfois, comme aujourd’hui pour la Grèce, l’Irlande et le Portugal, de manière dramatique. Même pour des pays considérés comme présentant (pour l’instant) de faibles risques tels la France, on voit les taux augmenter régulièrement.

Ce compromis était une nécessité absolue pour l’Allemagne, et l’on peut comprendre ainsi que ce soit elle, par la voix du Chancelier de l’époque, Helmuth Köhl, qui ait demandé à ce que l’Euro soit une monnaie unique et non, comme on le proposait à l’époque une monnaie commune. Tous les discours qui, par la suite, ont cherché à justifier ce basculement d’une solution raisonnable (la monnaie commune) à une solution déraisonnable (la monnaie unique), au prétexte d’une avancée vers une Europe Fédérale n’ont été que des justifications plus ou moins alambiquées et controuvées de ce fait.

Aujourd’hui, il est patent que le compromis initial est mort. L’Allemagne a clairement tiré tout le profit, et même plus, qu’elle pouvait tirer du marché de ses voisins. Par ailleurs l’Euro est devenu un facteur de blocage pour des politiques visant à mieux se protéger contre la spéculation financière.

Les objectifs

Il faut ici le rappeler : l’objectif prioritaire doit être celui du progrès social, et pour cela il importe d’atteindre le plein-emploi. Redisons le, il est vain de chercher ne serait-ce que le statut quo en matière sociale avec un chômage officiel de plus 8% (avant la crise), ce qui signifie un chômage réel de 12% à 14%. Il ne peut y avoir de politique sociale ambitieuse que sur la base du retour à la croissance économique, mais cette croissance sera à son tour directement influencée par son contenu social ; plus que jamais ce que nous voyons à l’œuvre c’est l’unité du social et de l’économique.

L’objectif peut donc sembler ambitieux. Il l’est si nous restons dans les cadres actuels. Pour tout dire, il devient même impossible dans le cadre du libre-échange et de l’ouverture financière. Il n’y a pas alors d’autre voie que celle du « moins disant, moins coûtant », initiée par la concurrence acharnée de tous contre tous, et qui nous conduira inéluctablement à une dégradation constante de notre cadre social. On le voit, une fois encore, avec le choix tragique auquel ont été contraints les ouvriers de Continental-France.

Toute relance de la consommation ne peut ainsi que se transformer en un facteur supplémentaire de déséquilibres extérieurs. Même un relace par l’investissement se heurtera au fait qu’aux prix actuels, et au taux de change actuel, il serait plus profitable d’investir hors de France. Il est au contraire plus que raisonnable si nous acceptons de sortir de ces mêmes cadres, dont nous avons vu qu’ils causent – rien que pour le seul libre-échange – un chômage net de près de 5% de la population active.

L’ambition est ici non pas une relance de la croissance à l’identique, mais de mettre en place un nouveau schéma de développement qui puisse assurer à la fois une forte proportion d’emplois industriels parmi les emplois créés et un faible niveau de pollution dans ces emplois industriels, soit directement (par réduction des diverses nuisances) soit indirectement (par réduction des distances parcourues en transport). L’importance de la part des emplois industriels dans le total des emplois à créer provient du fait que ces emplois sont mieux payés que les emplois de services liés aux aides à la personne. En fait, derrière cet objectif se profile un vrai choix de société.

Voulons-nous avoir une société structurée autour de la finance, du tourisme et des services à la personne ?

Ceci implique d’énormes écarts de revenus et la consolidation d’une couche minuscule de « super riches » au détriment de l’immense majorité. Ou bien, voulons-nous une société structurée autour d’un cœur industriel important mais se faisant dans des conditions renouvelées[2] ? Une telle société est le gage d’une meilleur partage de la valeur ajoutée et de la richesse nationale, et elle est porteuse à la différence de la première de plus de valeurs de solidarité et de coopération.

C’est pourquoi il faut à la fois se fixer comme objectif le plein-emploi (objectif quantitatif), le développement de techniques visant à la durabilité sociale et écologique (objectif qualitatif) et la ré-industrialisation (objectif sectoriel).

Ceci correspond à ce que devrait faire l’Europe. Le remplacement de la politique actuelle, imprégnée du dogme de la concurrence à tout prix mais aussi de celui d’une ouverture à tous vents, par une politique de croissance fondée sur le développement de services publics importants, est de l’intérêt de tous. Le développement d’une croissance « verte », soit moins gaspilleuse en énergie et moins productrice en gaz à effet de serre, passe par le développement de nouvelles infrastructures de transport. Or, aujourd’hui, le développement de telles infrastructures implique la mise en sommeil des directives européennes concernant les grandes activités en réseau. L’Europe, dans sa forme actuelle, est devenue un obstacle au progrès social, écologique et économique des pays qui la composent. Nous devons en prendre acte et en tirer les conséquences. Aujourd’hui rien n’est possible dans le cadre de l’Europe institutionnelle, ce qui ne veut pas dire que rien ne soit possible avec des pays européens, confrontés aux mêmes problèmes que nous.

Très concrètement, l’action à venir devrait alors se développer dans trois directions.

(1) D’une part des mesures de protection visant à compenser les effets du véritable « dumping social et écologique » auxquels se livrent certains pays, par l’instauration aux frontières de l’UE de taxes importantes et à l’intérieur de l’UE de montants compensatoires sociaux et écologiques. Ces taxes, en faisant monter le coût des importations, rétabliraient la compétitivité des producteurs internes. Les revenus qu’elles devraient dégager pourraient alors aller alimenter des fonds dans les pays visés par de telles taxes pour leur permettre de progresser dans les domaines sociaux et écologiques[3].

(2) D’autre part une évolution de la zone Euro qui devrait impérativement passer de la logique de la monnaie unique à celle de la monnaie commune pour respecter les différences entre les inflations structurelles des divers pays membres. Cette évolution devrait aussi s’accompagner d’une réforme importante des règles de circulation financière au sein de la zone Euro et entre celle-ci et le reste du monde. Elle devrait fonctionner comme une zone financière si ce n’est autarcique, du moins réduisant très largement la mobilité des capitaux de court et de moyen terme vers l’extérieur. Durant la phase intermédiaire où l’Euro resterait une monnaie unique, un mécanisme de financement direct d’une partie des déficits publics, par des avances au Trésor des différents pays, devrait être institué. Il est économiquement inefficace et moralement scandaleux que les banques qui prêtent à ces États puissent se financer à des taux réduits auprès de la BCE, alors que ces mêmes États sont obligés de passer par le marché.

(3) Enfin, d’un point de vue réglementaire, les directives européennes concernant la concurrence et les services publics devraient être réécrites afin de faciliter la mise en place d’une politique industrielle et des infrastructures (énergie, transport, communication) dans les pays de la zone Euro. Ces mesures devraient d’ailleurs s’accompagner de la création d’un pôle public du crédit, qui pourrait être mis sur pied par voie réglementaire, et qui viserait à assurer le financement des activités des PME et PMI en assurant la transformation de l’épargne. Pour fonctionner, ce pôle public implique que l’on mette des obstacles importants à la concurrence entre banques, sinon il connaîtra les mêmes dérives que d’autres. C’est pourquoi nous rangeons cette mesure avec celles qui aboutissent à la suspension de certaines directives européennes, car il est très clair qu’il faudra, en ce domaine aussi, prendre des libertés avec les principes de la « concurrence libre et non faussée » qui règnent sur l’Europe

La mise en place de ces trois corps de mesures permettrait une politique de relance au niveau de la zone Euro, sans que l’on ait à craindre de voir les effets de cette politique se perdre dans des déficits extérieurs et être étouffés par le poids apparent des dettes publiques, dont le coût en termes de taux d’intérêt baisserait de manière considérable dans plusieurs pays. Ceci éviterait la crise de la dette que nous allons connaître sous peu. Nous aurions aussi une baisse du taux de change de l’Euro, ce qui le ramènerait à un niveau compatible avec les nécessités de la croissance, soit à 0,9 ou 1 Dollar.

L’on dira alors qu’une telle politique est impossible car elle impliquerait un niveau d’homogénéité politique entre les pays de l’Union européenne et de la zone Euro qu’il est impossible d’atteindre, même en rêve. On est tout prêt à en convenir. On ne saurait atteindre une telle politique dans l’immédiat, et ce n’est pas par la concertation que l’on pourrait y aboutir pour l’ensemble de nos partenaires. Mais, ce qui est impossible à 27 peut le devenir sur un groupe plus réduit de pays, à la condition que ces derniers soient convaincus de la détermination de la France. Il nous faut ici affirmer que si cette solution pleinement concertée représente, et de loin, la meilleure des solutions, la poursuite de la situation actuelle représente, elle, la pire des solutions. Il faut apprendre à rompre avec la pratique qui consiste à parler sans agir pour commencer par agir, puis parler.

Des vertus de l’exemplarité.

On dira qu’il s’agit d’un éloge de l’unilatéralisme. En réalité, c’est tout le contraire dont il s’agit. On prône ici les vertus de l’action unilatérale pour faire déboucher des actions multilatérales. Ainsi, il faut admettre les vertus de l’exemplarité.

Les réformes qui nous conduiraient vers cette mis en parenthèse partielle vis-à-vis de la globalisation seraient en effet d’autant plus efficaces si elles étaient partagées par un groupe de pays. La question alors se pose de savoir si ce groupe de pays pourrait être l’Europe, et sinon qui pourrait en faire partie.

L’Europe telle qu’elle existe de manière institutionnelle, soit l’UE-27, ne remplit aucune des conditions pour une rupture avec la globalisation. Elle est trop engagée dans ce processus pour que l’on espère pouvoir attirer vers les positions que l’on a présenté les 26 autres pays. Les directives de Bruxelles en ont été les vecteurs.

Mais, d’un autre côté, elle est aussi trop étroite et trop limitée. Il faut regarder une carte pour comprendre ce que l’Europe réelle signifie.

En fait, le projet que l’on a dessiné s’adresse aussi à des pays qui sont hors de l’UE, mais qui ne sont pas nécessairement hors de l’Europe, entendue cette fois dans le sens géographique. La Russie pourrait est ainsi concernée au premier chef. Ce projet en effet concerne tous les pays qui seraient prêts à reconfigurer l’Europe.

Le choix présenté, soit poursuivre dans la voie actuelle de l’Europe avec son cortège de faible croissance et de soumission à la globalisation, soit entamer un nouveau cours donnant la priorité à la croissance la plus forte possible, au plein-emploi et à l’émergence d’un nouveau projet social, provoquera une cassure décisive au sein de nos partenaires. Mais encore faut-il que ce choix ne soit pas virtuel. C’est par la concrétisation unilatérale des premières mesures de ce choix que nous pourrons voir quels sont les pays qui sont réellement prêts à nous suivre.

On dira que ceci nous mettrait au ban de l’Union Européenne dont nous ne respecterions plus la lettre des traités. Notons ici qu’un simple artifice permettrait de lever cette hypothèque. Les directives les plus nocives ne seraient pas abolies mais simplement suspendues jusqu’à nouvelles discussions. Notons encore qu’il y a peu à craindre de Bruxelles. Les procédures y sont longues. De plus en cas de sanctions financières, il suffit de décider de prélever sur le montant de notre contribution au budget de l’UE la somme de l’amende. Nous n’avons pas à avoir peur d’un conflit pour ce genre de raison. Il faut regarder plus loin. Le vrai problème est celui de la légitimité. Or, sur ce point, un précédent nous donne raison.

Il faut ainsi savoir que la supériorité des règles et lois nationales sur les directives européennes a été affirmée, une nouvelle fois, en Allemagne lors d’un arrêt de la Cours Constitutionnel de Karlsruhe. Cet arrêt du 30 juin 2009 stipule en effet qu’en raisons des limites du processus démocratique en Europe, seuls les États Nations sont dépositaires de la légitimité démocratique[4].

En décidant de suspendre temporairement l’application de certaines des directives européennes, nous serions ainsi dans notre droit. C’est l’Union Européenne qui serait sommée soit de les réécrire, et de rouvrir le débat sur la globalisation financière et la globalisation marchande, soit d’entrer dans un processus d’explosion. Certaines des mesures que l’on a proposées auraient de tels effets sur nos voisins qu’il leur faudrait les imiter au plus vite ou accepter de voire leur propre situation se dégrader.

La politique que nous préconisons loin de nous isoler susciterait l’imitation, et à partir de là ouvrir la voie à de nouvelles coordinations. Mais, il est effectivement probable – et il faut le reconnaître et l’assumer – qu’elle signifierait la mort de l’Europe telle que nous la connaissons, et par là la naissance de nouvelles alliances.

Comment pourrait-on alors procéder ? On oublie trop souvent la présence au sein de la Constitution française d’un instrument adapté aux situations d’urgence. C’est l’article 16. Qui aujourd’hui peut contester que le fonctionnement de nos institutions (y compris sociales…) et l’indépendance de notre pays ne soient immédiatement et directement menacées ? L’usage de l’article 16 est ainsi parfaitement légitime. Les mesures concernant la mise en œuvre sont des « actes de gouvernement » que le Conseil d’État n’a pas à juger[5].

Prenons alors le cas de l’Euro. Il n’est nullement besoin de sortir immédiatement de la zone Euro. Au contraire, il serait plus intéressant de chercher à la faire évoluer dans le sens d’une zone de coordination des politiques monétaires autour d’une monnaie commune venant s’ajouter aux monnaies nationales. Dans le cadre de l’Article 16, le gouvernement peut alors requérir de la Banque de France qu’elle opère des avances de trésorerie libellées en Euro pour couvrir une partie de la dette publique qui serait ainsi rachetée par échange de bons du Trésor. Non seulement nous ferions baisser le poids des intérêts (2,5% du PIB), mais nous nous libérerions de la pression exercée par les agences de notation. Il ne faut pas avoir de craintes pour le financement ultérieur de la dette, car notre taux d’épargne y suffit amplement, surtout si nous prenons les mesures qui s’imposent pour que cette épargne n’aille pas se perdre dans des spéculations étrangères. Avec le retour à un contrôle des capitaux, nous retrouverions la maîtrise de nos taux d’intérêts.

Bien sur, il nous faut s’attendre à des protestation indignées du gouvernement allemand. Mais, quelles en sont ses possibilités d’actions ? Soit c’est l’Allemagne qui décide de sortir de la zone Euro avec certains de ses voisins immédiats (Pays-Bas, Autriche, etc…), et elle se tirera alors une magnifique balle dans le pied quant on connaît la structure de son commerce. En effet, le retour au Mark s’accompagnerait d’une hausse brutale du taux de change (et donc d’une dévaluation en notre faveur). Soit elle accepte de négocier une évolution graduelle de la zone Euro vers le principe d’une monnaie commune, mais avec des garanties contre des dévaluations trop brutales de notre part. Dans un cas comme dans l’autre, nous sommes gagnants. Nous le sommes plus dans la seconde de ces hypothèses, qui correspond à une issue concertée à cette crise, mais nous le sommes aussi dans la première de ces hypothèses.

On pourrait répéter l’exercice sur l’ensemble des points ici évoqués. Les avantages que nous retirerions d’une telle politique seraient tels qu’ils inciteraient immédiatement d’autres pays à nous imiter. Dès lors pourraient s’ouvrir des négociations soit pour réviser les Traités Européens soit pour les réécrire sur la base d’un nouveau noyau de pays, et en y associant de nouveaux partenaires.

Le scénario que l’on décrit ici n’est donc pas celui d’un « splendide isolement » de la France mais d’une rupture rebattant les cartes et mettant nos partenaires au pied du mur. C’est un scénario d’initiative décisive. Nous aurions enfin la possibilité de remettre la construction européenne sur ses rails, et de lui faire emprunter la voie dont elle n’aurait jamais du se départir de recherche du plein-emploi et du progrès social.

Aujourd’hui, et plus que jamais, la parole ne doit pas être aux apôtres du renoncement, à tous ceux qui se situent dans la filiation historique et morale de cette capitulation de fait que fut l’Armistice de 1940. Nous devons nous inspirer des préceptes que Danton fit un jour retentir : « de l’audace, encore de l’audace, toujours de l’audace ».


[1] J. Sapir, « La Crise de l’Euro : erreurs et impasses de l’Européisme » in Perspectives Républicaines, n°2, juin 2006, pp. 69-84.

[2] Il convient ici de rappeler que les innovations ne se font pas seulement, ni prioritairement, autour de nouveaux produits mais aussi et surtout dans la manière de produire des produits plus anciens et traditionnels.

[3] C’est le principe du « protectionnisme altruiste » défendu entre autres par Bernard Cassen.

[4] Voir H. Haenel, « Rapport d’Information » n° 119, Sénat, Session Ordinaire 2009-2010, Paris, 2009.

[5] Arrêt Rubin de Serven du 2 mars 1962.