Bernard Friot: impasse du plein emploi

18/10/2011

L’intervention de Bernard Friot, aux 60 èmes JNE de l’ACOP. à Bordeaux les 20-23 septembre 2011 est trop longue pour la transcrire ici en totalité (j’en transcris ici environ la moitié), mais vous pouvez la télécharger en pdf sur ce lien : La qualification personnelle pour en finir avec la sécurisation des parcours professionnels

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Le « vrai plein emploi » est une illusion. Je l’ai dit : la tentation, chez les opposants à cette dérive, de la nostalgie du temps du « vrai plein emploi », un plein emploi fait de vrais emplois, est compréhensible. C’est pourtant une chimère et une régression. Une chimère : le plein emploi n’a jamais existé (celui des années 1960 était celui des seuls hommes), nous en sommes au contraire aujourd’hui plus proches que dans les prétendues Trente glorieuses : la part des 20-60 ans qui ont un emploi est aujourd’hui de 76% alors qu’elle était de 67% en 1962, et la qualité des emplois est meilleure. Et c’est précisément parce que nous nous sommes rapprochés, quantitativement et qualitativement, du plein emploi que le travail est dans une telle impasse : car plein emploi veut dire plein d’employeurs, déni généralisé de la qualification des personnes, maîtrise du travail par les seuls maîtres des postes de travail, à savoir les employeurs, les actionnaires et les prêteurs pour qui la valeur est produite, et donc impossibilité de « bien travailler » comme le disent massivement les salariés interrogés sur leur travail. Ils répondent qu’ils « aiment leur boulot » mais que « ce qu’ils font, ce n’est plus du boulot ». Le « vrai emploi » est, comme la flexicurité, un oxymore : la maîtrise du travail est impossible quand c’est le poste de travail, et non pas la personne, qui est qualifié et payé. Un emploi ne peut jamais être « vrai », c’est-à-dire confirmer la personne dans sa capacité à créer de la valeur économique et à en décider, puisqu’il est construit contre cette confirmation. Chimère, la nostalgie du vrai plein emploi est également une régression relativement aux possibles qu’ouvre la réussite éclatante des institutions du salaire, et c’est sur ce point que je veux insister dans cette dernière partie de mon propos.

Démocratiser le pouvoir sur le travail par un droit politique de maîtrise de la valeur économique reposant sur la qualification personnelle, la cotisation économique et une création monétaire à l’occasion de l’attribution des qualifications. J’en viens ici à ce que j’annonçais au point 5 : l’extension à tous de la qualification de la personne, la maîtrise collective de la structure des qualifications et donc de l’investissement par la disparition du crédit et de la création monétaire par les banques. Rien de moins ! Car depuis trente ans la sécurité du travail par l’emploi construite au cours des décennies précédentes est mise en échec par les réformateurs. Cet échec est creusé aujourd’hui par la tentative absurde de faire du marché du travail le pôle de l’emploi avec la création – et la responsabilisation – de services publics de l’employabilité, sans fonctionnaires ni pouvoir sur les emplois, dont « Pôle emploi » est l’emblème jusqu’à la caricature. Cette impasse, expérimentée au quotidien par les professionnels de l’orientation qui s’épuisent à construire l’employabilité de personnes entretenues dans l’insécurité envers le travail parce que niées dans leur capacité à décider de la valeur économique, pose dans des termes nouveaux la question de la maîtrise du travail. Elle nous fait faire l’expérience que ni l’emploi ni les services publics de l’employabilité ne peuvent fonder la sécurité dans le travail, qu’aucune sécurité dans le travail n’est possible tant que le pouvoir sur le travail n’est pas le fait des travailleurs. Il faut donc déplacer le projet émancipateur vers la conquête du pouvoir de décision en matière de valeur économique, à retirer totalement aux employeurs, aux actionnaires et aux prêteurs pour l’attribuer à chacun comme un droit politique venant s’ajouter au droit universel de suffrage. Cela passe par trois dynamiques majeures. La première est l’attribution à chacune et chacun d’une qualification et du salaire irréversible qui va avec, au premier niveau pour tous à 16 ou 18 ans puis progressant à mesure des épreuves de qualification : ainsi seront supprimés marché du travail, force de travail et employeurs. La seconde est la création, sur le modèle si réussi de la cotisation sociale, d’une cotisation économique qui, ponctionnée sur la valeur ajoutée à la place du profit, ira à des caisses qui financeront les projets d’investissement sans remboursement ni taux d’intérêt (puisqu’il n’y aura plus d’appropriation lucrative de la valeur), ce qui supprimera la propriété lucrative et le crédit. La troisième est une création monétaire fondée sur une autre anticipation de la production de valeur économique : non plus l’anticipation du chiffre d’affaires à venir des emprunteurs, à l’occasion des prêts bancaires aux entreprises qui n’auront plus lieu d’être, mais l’anticipation du travail nouveau découlant des nouvelles qualifications, à l’occasion de leur attribution.

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Révolution fiscale

25/02/2011

Pour une révolution fiscale
Un impôt sur le revenu pour le XXIème siècle
Publié le 20 janvier 2011, Le Seuil/République des idées

Ce qui suit est un résumé de quelques argumentations… Nous vous conseillons vivement de vous procurer cet ouvrage et de parcourir leur site internet http://www.revolution-fiscale.fr/

La fiscalité française est asphyxiée par sa complexité, son manque de transparence et l’accumulation de privilèges pour une minorité de contribuables ultra-riches. Mais on en reste trop souvent, en la matière, à des énoncés aussi vagues que stériles.

Ce livre innove en proposant une critique d’ensemble du système fiscal français. Il démontre scientifiquement, pour la première fois, le caractère régressif de l’impôt dans notre pays (ce qui signifie que, tous prélèvements confondus, les taux d’imposition sont plus élevés pour les ménages les plus modestes et s’abaissent pour les plus riches). Pour cette raison, il fera date.

Mais cette analyse au scalpel ne se contente pas de mettre au jour l’injustice du système. Elle plaide pour une révolution fiscale, chiffrée et opérationnelle, fondée sur trois principes : équité, progressivité réelle, démocratie. Ce livre contribue de manière décisive à l’édification d’une nouvelle critique sociale et se pose au centre du débat politique pour les années à venir.

Pour la première fois dans le monde, un site Internet permet à chacun d’évaluer les propositions des auteurs et de concevoir une réforme alternative: http://www.revolution-fiscale.fr.

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Notre système fiscal est complexe et peu transparent. Il est truffé de niches fiscales et de règles dérogatoires. Et surtout il est profondément injuste.

Plus précisément, notre livre démontre pour la première fois le caractère « régressif » de l’impôt dans notre pays. Cela signifie que, tous prélèvements confondus, les taux d’imposition sont plus élevés pour les ménages les plus modestes et s’abaissent pour les plus riches

En considèrant l’ensemble des prélèvements obligatoires, nous obtenons les résultats suivants:

  • le système fiscal actuel est faiblement progressif jusqu’au niveau des « classes moyennes »,
  • puis devient franchement régressif au sein des 5% les plus riches (soit 2,5 millions de personnes sur 50,4 millions), et surtout à l’intérieur des 1% les plus riches (soit 0,5 million de personnes).

Lecture: le graphique montre le taux global d’imposition (incluant tous les prélèvements) par groupe de revenus. P0-10 désigne les percentiles 0 à 10, c’est-à-dire les 10% des personnes avec les revenus les plus faibles, P10-20 les 10% suivants, etc., et P99.999-100 désigne les 0.001% les plus riches. La moyenne générale des taux d’imposition est de 47%. Les taux d’imposition croissent légèrement avec le revenu jusqu’au 95e percentile puis baissent avec le revenu pour les 5% les plus riches.

Plus précisément: les 50% des Français les plus modestes, gagnant entre 1 000€ et 2 200€ de revenu brut par mois, font face à des taux effectifs d’imposition s’étageant de 41% à 48%, avec une moyenne de 45%. Les 40% suivants dans la pyramide des revenus, gagnant entre 2 300€ et 5 100€ par mois, sont tous taxés à des taux de l’ordre de 48%-50%. Puis, à l’intérieur des 5% des revenus les plus élevés (gagnant plus de 6 900€), et surtout des 1% les plus riches (gagnant plus de 14 000€), les taux d’imposition se mettent très nettement à décliner, et ne dépassent guère les 35% pour les 0,1% des Français les plus aisés (50 000 personnes sur 50 millions).

Nous décomposons les prélèvements obligatoires en quatre grandes catégories :

  • les cotisations sociales (et autres taxes sur les salaires), qui sont régressives : elles pèsent beaucoup plus lourdement sur les revenus bas et moyens que sur les hauts revenus. Cela s’explique par le fait que les cotisations sociales pèsent très peu sur les revenus du capital et sur les hauts salaires (plafonnement).
  • les impôts sur la consommation (TVA et autres impôts indirects), qui sont également régressifs. Cela provient du fait que les plus pauvres consomment la quasi-totalité de leur revenu, alors que les plus aisés peuvent en épargner une large part.
  • les impôts sur le capital (impôt sur les bénéfices des sociétés (IS), taxe foncière (TF), impôt sur la fortune (ISF) et droits de successions(DMTG)), qui sont progressifs. Cela s’explique par la très forte concentration des patrimoines: les plus pauvres ne possèdent presque rien, les plus aisés possèdent la quasi-totalité du capital immobilier et financier.
  • les impôts sur le revenu (CSG et IRPP), qui sont faiblement progressifs pour les revenus modestes et moyens, et franchement régressifs pour les hauts revenus.
L’injustice du système fiscal s’explique avant tout par l’échec de notre système d’impôts sur le revenu, qui en principe devrait compenser la régressivité des impôts sur la consommation et des cotisations sociales, et en réalité ne fait que renforcer la régressivité d’ensemble.
L’échec de notre système d’impôts sur le revenu Imprimer

Le système fiscal français a la particularité de comporter deux impôts sur le revenu:

  • l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), qui est un impôt progressif, avec des taux allant de 5.5% à 41% suivant le revenu du foyer
  • et la contribution sociale généralisée (CSG), qui est un impôt individuel et proportionnel taxant tous les revenus à un taux de 8%, et dont les recettes sont affectées aux dépenses sociales (maladie, famille, vieillesse).

La régressivité de notre système d’impôts sur le revenu (IRPP+CSG) s’explique par plusieurs facteurs:

  • L’IRPP, mité par les niches fiscales et abaissé par tous les gouvernements successifs, ne rapporte plus aujourd’hui que la moitié de ce que rapporte la CSG
  • La plupart des hauts revenus et des revenus du capital (intérêts, dividendes, plus-values, loyers) bénéficient d’exemptions particulières et de règles dérogatoires leur permettant d’échapper au barème de l’IRPP.

Notre diagnostic est que l’actuel IRPP est devenu tellement complexe, illisible et régressif qu’il mine l’ensemble du système fiscal français. Il ne peut plus être sauvé par de petites réformes à la marge. Il doit être supprimé et remplacé par un nouvel impôt sur le revenu.

Revenus du capital 

Lecture: le graphique montre la part des revenus du travail déclarés à l’impôt sur le revenu (CSG et IRPP), la part des revenus du capital déclarés à la CSG et la part des revenus du capital déclarés au régime progressif de l’IRPP de 2005 a 2010. Pour chacune de ces parts, le numérateur est estimé avec les donnes fiscales et le dénominateur est estimé avec les données de comptabilité nationale. La part déclarée est plus faible à cause de l’évasion fiscale et surtout parce qu’une grande partie des revenus du capital n’est pas assujettie à la CSG ou à l’IRPP barème.

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Nous proposons la création d’un nouvel impôt sur le revenu, remplaçant un grand nombre de taxes existantes, notamment:

  • la contribution sociale généralisée (CSG),
  • l’actuel impôt sur le revenu (IRPP), qui, sous sa forme actuelle, serait purement et simplement supprimé
  • le prélèvement libératoire, la prime pour l’emploi, le « bouclier fiscal »

Nous proposons la création d’un nouvel impôt sur le revenu, remplaçant un grand nombre de taxes existantes, notamment:

  • la contribution sociale généralisée (CSG),
  • l’actuel impôt sur le revenu (IRPP), qui, sous sa forme actuelle, serait purement et simplement supprimé
  • le prélèvement libératoire, la prime pour l’emploi, le « bouclier fiscal »

Ce nouvel impôt sur le revenu, payé par tous les Français, sera prélevé à la source sur les revenus du travail et du capital (comme l’actuelle CSG, avec la même assiette que cette dernière), suivant un barème progressif (comme l’actuel impôt sur le revenu). Une partie des recettes de ce nouvel impôt sur le revenu sera affectée aux dépenses sociales, de la même façon que l’actuelle CSG.

  • Ce barème est exprimé en taux effectifs directement applicable à la totalité du revenu, et non en taux marginal. Il s’applique à la somme de tous les revenus bruts individuels actuellement soumis à la CSG (salaire, revenu d’activité non salarié, retraite, chômage, revenus du capital, y compris les plus values). L’impôt est prélevé chaque mois par l’employeur ou l’institution financière. Le taux effectif à appliquer dépend du revenu annuel finalement obtenu (correction en début d’année suivante).
  • Ce barème rapporte environ 147 milliards d’euros et permet de remplacer entièrement l’actuel impôt sur le revenu (IRPP, avec tranches de taux marginaux allant de 5.5% à 41%), la CSG pesant sur tous les revenus à 7.5% ou 8.2%, la CRDS à 0.5%, le prélèvement libératoire et l’impôt proportionnel sur les plus- values à 18%, la prime pour l’emploi, et le bouclier fiscal. Tous ces impôts, taxes et dispositifs fiscaux sont purement et simplement supprimés.
Ce nouvel impôt sur le revenu est beaucoup plus simple et transparent que le système existant.

Et il permet de rétablir la progressivité globale de notre système fiscal, et donc de corriger l’injustice du système actuel .