Programme du Conseil national de la Résistance

29/10/2010

Conseil National de la Résistance
15 mars 1944

Née de la volonté ardente des Français de refuser la défaite, la Résistance n’a pas d’autre raison d’être que la lutte quotidienne sans cesse intensifiée.

Cette mission de combat ne doit pas prendre fin à la Libération. Ce n’est, en effet, qu’en regroupant toutes ses forces autour des aspirations quasi unanimes de la Nation, que la France retrouvera son équilibre moral et social et redonnera au monde l’image de sa grandeur et la preuve de son unité.

Aussi les représentants des organisations de la Résistance, des centrales syndicales et des partis ou tendances politiques groupés au sein du C.N.R., délibérant en assemblée plénière le 15 mars 1944, ont-ils décidé de s’unir sur le programme suivant, qui comporte à la fois un plan d’action immédiate contre l’oppresseur et les mesures destinées à instaurer, dès la Libération du territoire, un ordre social plus juste.

I – PLAN D’ACTION IMMÉDIATE

Les représentants des organisations de résistance, des centrales syndicales et des partis ou tendances politiques groupés au sein du C.N.R.

Expriment leur angoisse devant la destruction physique de la Nation que l’oppresseur hitlérien poursuit avec l’aide des hommes de Vichy, par le pillage, par la suppression de toute production utile aux Français, par la famine organisée, par le maintien dans les camps d’un million de prisonniers, par la déportation d’ouvriers au nombre de plusieurs centaines de milliers, par l’emprisonnement de 300.000 Français et par l’exécution des patriotes les plus valeureux, dont déjà plus de 50.000 sont tombés pour la France.

Ils proclament leur volonté de délivrer la patrie en collaborant étroitement aux opérations militaires que l’armée française et les armées alliées entreprendront sur le continent, mais aussi de hâter cette libération, d’abréger les souffrances de notre peuple, de sauver l’avenir de la France en intensifiant sans cesse et par tous les moyens la lutte contre l’envahisseur et ses agents, commencée dès 1940.

Ils adjurent les gouvernements anglais et américain de ne pas décevoir plus longtemps l’espoir et la confiance que la France, comme tous les peuples opprimés de l’Europe, a placés dans leur volonté d’abattre l’Allemagne nazie, par le déclenchement d’opérations militaires de grande envergure qui assureront, aussi vite que possible, la libération des territoires envahis et permettront ainsi aux Français qui sont sur notre sol de se joindre aux armées alliées pour l’épreuve décisive.

Ils insistent auprès du Comité Français de la Libération Nationale pour qu’il mette tout en œuvre afin d’obtenir les armes nécessaires et de les mettre à la disposition des patriotes. Ils constatent que les Français qui ont su organiser la résistance ne veulent pas et d’ailleurs ne peuvent pas se contenter d’une attitude passive dans l’attente d’une aide extérieure, mais qu’ils veulent faire la guerre, qu’ils veulent et qu’ils doivent développer leur résistance armée contre l’envahisseur et contre l’oppresseur.

Ils constatent, en outre, que la Résistance Française doit ou se battre ou disparaître ; qu’après avoir agi de façon défensive, elle a pris maintenant un caractère offensif et que seuls le développement et la généralisation de l’offensive des Français contre l’ennemi lui permettront de subsister et de vaincre.

Ils constatent enfin que la multiplication des grèves, l’ampleur des arrêts de travail le 11 Novembre qui, dans beaucoup de cas, ont été réalisés dans l’union des patrons et des ouvriers, l’échec infligé au plan de déportation des jeunes français en Allemagne, le magnifique combat que mènent tous les jours, avec l’appui des populations, dans les Alpes, dans le Massif Central, dans les Pyrénées et dans les Cévennes, les jeunes Français des maquis, avant garde de l’armée de la Libération, démontrent avec éclat que notre peuple est tout entier engagé dans la lutte et qu’il doit poursuivre et accroître cette lutte.

En conséquence, les représentants des organisations de résistance, des centrales syndicales et des partis ou tendances politiques groupés au sein du C.N.R.

Déclarent que c’est seulement par l’organisation, l’intensification de la lutte menée par les forces armées, par les organisations constituées, par les masses, que pourra être réalisée l’union véritable de toutes les forces patriotiques pour la réalisation de la libération nationale inséparable, comme l’a dit le Général De Gaulle, de l’insurrection nationale qui, ainsi préparée, sera dirigée par le C.N.R, sous l’autorité du C.F.L.N, dès que les circonstances politiques et militaires permettront d’assurer, même au prix de lourds sacrifices, son succès.

Ils ont l’espoir que les opérations de la Libération du pays, prévues par le plan de l’état major interallié, pourront ainsi être, le cas échéant, avancées grâce à l’aide apportée par les Français dans la lutte engagée contre l’ennemi commun, ainsi que l’a démontré l’exemple glorieux des patriotes corses.

Ils affirment solennellement que la France qui, malgré l’armistice, a poursuivi sans trêve la guerre, entend plus que jamais développer la lutte pour participer à la libération et à la victoire.

Pour mobiliser les ressources immenses d’énergie du peuple français, pour les diriger vers l’action salvatrice dans l’union de toutes les volontés, le C.N.R décide :

D’inviter les responsables des organisations déjà existantes à former des comités de villes et de villages, d’entreprises, par la coordination des formations qui existent actuellement, par la formation de comités là où rien n’existe encore et à enrôler les patriotes non organisés.

Tous ces comités seront placés sous la direction des comités départementaux de la libération (C.D.L). Ils seront soumis à l’autorité des C.D.L qui leur transmettront, comme directives, la plate-forme d’action et la ligne politique déterminée par le C.N.R.

Le but des ces comités sera, à l’échelon communal, local et d’entreprise, de faire participer de façon effective tous les Français à la lutte contre l’ennemi et contre ses agents de Vichy, aussi bien par la solidarité et l’assistance active à l’égard des patriotes sous l’impulsion et le soutien donnés aux revendications vitales de notre peuple. Par dessus tout, leur tâche essentielle sera de mobiliser et d’entraîner les Français qu’ils auront su grouper à l’action armée pour la Libération.

Ces comités devront, selon les circonstances et en se conformant aux instructions données par les C.D.L, appuyer et guider toutes les actions menées par les Français contre toutes les formes d’oppression et d’exploitation imposées par l’ennemi, de l’extérieur et de l’intérieur.

Ces comités devront :

1) Développer la lutte contre la déportation et aider les réfractaires à se cacher, à se nourrir, à se vêtir et à se défendre, enlevant ainsi des forces à l’ennemi et augmentant le potentiel humain de la résistance ;

2) Traquer et punir les agents de la Gestapo et de la Milice de DARNAND ainsi que les mouchards et les traîtres ;

3) Développer l’esprit de lutte effective en vue de la répression des nazis et des fascistes français ;

4) Développer, d’une part, la solidarité envers les emprisonnés et déportés ; d’autre part, la solidarité envers les familles de toutes les victimes de la terreur hitlérienne et vichyssoise ;

5) En accord avec les organisations syndicales résistantes, combattre pour la vie et la santé des Français pour une lutte quotidienne et incessante, par des pétitions, des manifestations et des grèves, afin d’obtenir l’augmentation des salaires et traitements, bloqués par Vichy et les Allemands, et des rations alimentaires et attributions de produits de première qualité, réduites par la réglementation de Vichy et les réquisitions de l’ennemi, de façon à rendre à la population un minimum de vital en matière d’alimentation, de chauffage et d’habillement ;

6) Défendre les conditions de vie des anciens combattants, des prisonniers, des femmes de prisonniers, en organisant la lutte pour toutes les revendications particulières ;

7) Mener la lutte contre les réquisitions de produits agricoles, de matières premières et d’installations industrielles pour le compte de l’ennemi ; saboter et paralyser la production destinée à l’ennemi et ses transports par routes, par fer et par eau ;

8) Défendre à l’intérieur de la corporation agricole les producteurs contre les prélèvements excessifs, contre les taxes insuffisantes, et lutter pour le remplacement des syndicats à la solde de Vichy et de l’Allemagne par des paysans dévoués à la cause de la paysannerie française.

Tout en luttant de cette façon et grâce à l’appui de solidarité et de combativité que développe cette lutte, les comités de villes, de villages et d’entreprises devront en outre :

a) Renforcer les organisations armées des Forces Françaises de l’Intérieur par l’accroissement des groupes de patriotes : groupes francs, francs-tireurs et partisans, recrutés en particulier parmi les réfractaires ;

b) En accord avec les états majors nationaux, régionaux et départementaux des F.F.I, organiser des milices patriotiques dans les villes, les campagnes et les entreprises, dont l’encadrement sera facilité par des ingénieurs, techniciens, instituteurs, fonctionnaires et cadres de réserve, et qui sont destinés à défendre l’ordre public, la vie et les biens des Français contre la terreur et la provocation, assurer et maintenir l’établissement effectif de l’autorité des Comités départementaux de la Libération sur tout ce qui aura été ou sera créé dans ce domaine pour le strict rattachement aux F.F.I dont l’autorité et la discipline doivent être respectées par tous.

Pour assurer la pleine efficacité des mesures énoncées ci-dessus, le C.N.R prescrit de l’état major national des Forces Françaises de l’Intérieur, tout en préparant minutieusement la coopération avec les Alliés en cas de débarquement, doit :

1) Donner ordre à toutes les formations des F.F.I de combattre dès maintenant l’ennemi en harcelant ses troupes, en paralysant ses transports, ses communications et ses productions de guerre, en capturant ses dépôts d’armes et de munitions afin d’en pourvoir les patriotes encore désarmés ;

2) Faire distribuer les dépôts d’armes encore inutilisés aux formations jugées par lui les plus aptes à se battre utilement dès à présent et dans l’avenir immédiat ;

3) Organiser de façon rationnelle la lutte suivant un plan établi avec les autorités compétentes à l’échelon régional, départemental ou local, pour obtenir le maximum d’efficacité ;

4) Coordonner l’action militaire avec l’action de résistance de la masse de la nation en proposant pour but aux organisations régionales paramilitaires d’appuyer et de protéger les manifestations patriotiques, les mouvements revendicatifs des femmes de prisonniers, des paysans et des ouvriers contre la police hitlérienne, d’empêcher les réquisitions de vivres et d’installations industrielles, les rafles organisées contre les réfractaires et les ouvriers en grève et défendre la vie et la liberté de tous les Français contre la barbare oppression de l’occupant provisoire.

Ainsi, par l’application des décisions du présent programme d’action commune, se fera, dans l’action, l’union étroite de tous les patriotes, sans distinction d’opinions politiques, philosophiques ou religieuses. Ainsi se constituera dans la lutte une armée expérimentée, rompue au combat, dirigée par des cadres éprouvés devant le danger, une armée capable de jouer son rôle lorsque les conditions de l’insurrection nationale seront réalisées, armée qui élargira progressivement ses objectifs et son armement.

Ainsi, par l’effort et les sacrifices de tous, sera avancée l’heure de la libération du territoire national ; ainsi la vie de milliers de Français pourra être sauvée et d’immenses richesses pourront être préservées.

Ainsi dans le combat se forgera une France plus pure et plus forte capable d’entreprendre au lendemain de la libération la plus grande œuvre de reconstruction et de rénovation de la patrie.

II – MESURES À APPLIQUER DÈS LA LIBÉRATION DU TERRITOIRE

Unis quant au but à atteindre, unis quant aux moyens à mettre en œuvre pour atteindre ce but qui est la libération rapide du territoire, les représentants des mouvements, groupements, partis ou tendances politiques groupés au sein du C.N.R proclament qu’ils sont décidés à rester unis après la libération :

1) Afin d’établir le gouvernement provisoire de la République formé par le Général de Gaulle pour défendre l’indépendance politique et économique de la nation, rétablir la France dans sa puissance, dans sa grandeur et dans sa mission universelle ;

2) Afin de veiller au châtiment des traîtres et à l’éviction dans le domaine de l’administration et de la vie professionnelle de tous ceux qui auront pactisé avec l’ennemi ou qui se seront associés activement à la politique des gouvernements de collaboration ;

3) Afin d’exiger la confiscation des biens des traîtres et des trafiquants de marché noir, l’établissement d’un impôt progressif sur les bénéfices de guerre et plus généralement sur les gains réalisés au détriment du peuple et de la nation pendant la période d’occupation ainsi que la confiscation de tous les biens ennemis y compris les participations acquises depuis l’armistice par les gouvernements de l’axe et par leurs ressortissants, dans les entreprises françaises et coloniales de tout ordre, avec constitution de ces participations en patrimoine national inaliénable ;

4) Afin d’assurer :

– l’établissement de la démocratie la plus large en rendant la parole au peuple français par le rétablissement du suffrage universel ;

– la pleine liberté de pensée, de conscience et d’expression ;

– la liberté de la presse, son honneur et son indépendance à l’égard de l’Etat, des puissances d’argent et des influences étrangères ;

– la liberté d’association, de réunion et de manifestation ;

– l’inviolabilité du domicile et le secret de la correspondance ;

– le respect de la personne humaine ;

– l’égalité absolue de tous les citoyens devant la loi ;

5) Afin de promouvoir les réformes indispensables :

a) Sur le plan économique :

– l’instauration d’une véritable démocratie économique et sociale, impliquant l’éviction des grandes féodalités économiques et financières de la direction de l’économie ;

– une organisation rationnelle de l’économie assurant la subordination des intérêts particuliers à l’intérêt général et affranchie de la dictature professionnelle instaurée à l’image des États fascistes ;
– l’intensification de la production nationale selon les lignes d’un plan arrêté par l’Etat après consultation des représentants de tous les éléments de cette production ;

– le retour à la nation des grands moyens de production monopolisée, fruits du travail commun, des sources d’énergie, des richesses du sous-sol, des compagnies d’assurances et des grandes banques ;

– le développement et le soutien des coopératives de production, d’achats et de ventes, agricoles et artisanales ;

– le droit d’accès, dans le cadre de l’entreprise, aux fonctions de direction et d’administration, pour les ouvriers possédant les qualifications nécessaires, et la participation des travailleurs à la direction de l’économie.

b) Sur le plan social :

– le droit au travail et le droit au repos, notamment par le rétablissement et l’amélioration du régime contractuel du travail ;

– un rajustement important des salaires et la garantie d’un niveau de salaire et de traitement qui assure à chaque travailleur et à sa famille la sécurité, la dignité et la possibilité d’une vie pleinement humaine ;

– la garantie du pouvoir d’achat national pour une politique tendant à une stabilité de la monnaie ;

– la reconstitution, dans ses libertés traditionnelles, d’un syndicalisme indépendant, doté de larges pouvoirs dans l’organisation de la vie économique et sociale ;

– un plan complet de sécurité sociale, visant à assurer à tous les citoyens des moyens d’existence, dans tous les cas où ils sont incapables de se le procurer par le travail, avec gestion appartenant aux représentants des intéressés et de l’État ;

– la sécurité de l’emploi, la réglementation des conditions d’embauchage et de licenciement, le rétablissement des délégués d’atelier ;

– l’élévation et la sécurité du niveau de vie des travailleurs de la terre par une politique de prix agricoles rémunérateurs, améliorant et généralisant l’expérience de l’Office du blé, par une législation sociale accordant aux salariés agricoles les mêmes droits qu’aux salariés de l’industrie, par un système d’assurance conte les calamités agricoles, par l’établissement d’un juste statut du fermage et du métayage, par des facilités d’accession à la propriété pour les jeunes familles paysannes et par la réalisation d’un plan d’équipement rural ;

– une retraite permettant aux vieux travailleurs de finir dignement leurs jours ;

– le dédommagement des sinistrés et des allocations et pensions pour les victimes de la terreur fasciste.

c) Une extension des droits politiques, sociaux et économiques des populations indigènes et coloniales.

d) La possibilité effective pour tous les enfants français de bénéficier de l’instruction et d’accéder à la culture la plus développée, quelle que soit la situation de fortune de leurs parents, afin que les fonctions les plus hautes soient réellement accessibles à tous ceux qui auront les capacités requises pour les exercer et que soit ainsi promue une élite véritable, non de naissance mais de mérite, et constamment renouvelée par les apports populaires.

Ainsi sera fondée une République nouvelle qui balaiera le régime de basse réaction instauré par Vichy et qui rendra aux institutions démocratiques et populaires l’efficacité que leur avaient fait perdre les entreprises de corruption et de trahison qui ont précédé la capitulation.

Ainsi sera rendue possible une démocratie qui unisse au contrôle effectif exercé par les élus du peuple la continuité de l’action gouvernementale.

L’union des représentants de la Résistance pour l’action dans le présent et dans l’avenir, dans l’intérêt supérieur de la patrie, doit être pour tous les Français un gage de confiance et un stimulant. Elle doit les inciter à éliminer tout esprit de particularisme, tout ferment de division qui pourrait freiner leur action et ne servir que l’ennemi.

En avant donc, dans l’union de tous les Français rassemblés autour du C.F.L.N et de son président le général De Gaulle !

En avant pour le combat, en avant pour la victoire afin que VIVE LA FRANCE !

LE CONSEIL NATIONAL DE LA RÉSISTANCE


Allais: la rupture de 1974

09/10/2010

Extraits du livre de Maurice Allais (ed Clément Juglar 2007)

« La mondialisation, la destruction des emplois et de la croissance »

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1974 ; UNE ANNÉE DE RUPTURE

L’année 1974 apparaît comme une année de rupture entre la période 1950-1974 de prospérité continue et la période 1974-1997 essentiellement marquée par une croissance massive du chômage, une diminution considérable des effectifs industriels, et une très forte réduction de la croissance.

La rupture de l’année 1974 peut être illustrée par quelques graphiques très significatifs représentant respectivement les évolutions de 1950 à 1997 du chômage au sens du BIT, du sous-emploi total (qui tient compte du traitement social du chômage), de leurs taux par rapport à la population active, des emplois dans l’industrie et de leur pourcentage dans la population active, et du produit intérieur brut réel global et par habitant.

La représentation correspond à la période 1950-1997 et à la situation telle qu’elle se constate au début de 1999 au regard des données statistiques effectivement disponibles.

On constate que les nouveaux points représentés en gras se placent effectivement au voisinage des tendances calculées en 1994 et correspondant à la période 1974-1993. Le plus souvent les nouveaux points se placent presque exactement sur les tendances calculées en 1994.

En fait, les tendances des périodes antérieure et postérieure à 1974 sont profondément différentes.

La période 1974-1997 est marquée par la destruction des emplois, la destruction de l’industrie, et la destruction de la croissance.

Le chômage au sens du BIT

Sur le Graphique I représentatif de 1950 à 1993 du chômage C au sens du BIT la Cassure de 1974 apparaît particulièrement nette au regard de l’évolution locale observée de 1950 à 1974 et représentée par l’interpolation parabolique en traits fins

De 1950 à 1974 le nombre de chômeurs au sens du BIT a crû de 340 à 630 mille en passant par un minimum de l’ordre de 180 mille aux environs de 1957.

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La charge de la dette nourrit la dette

25/08/2010


Explications préalables

Il y a quelques années j’avais demandé à l’INSEE de me fournir le montant exact et précis des intérêts payés chaque année au titre de la dette « au sens de Maastricht » pour l’ensemble des Administrations Publiques  (les « APu » dans le jargon administratif)… Leur réponse négative m’avait poussé à  « reconstruire » ces montants à partir des taux d’intérêts moyens fournis par la Banque de France, et c’est cette reconstruction qui a été à la base des différents calculs que les lecteurs peuvent trouver ici ou là dans les articles ou les livres (1) que j’ai publié sur la question.

La sortie récente du « RAPPORT SUR LA SITUATION DES FINANCES PUBLIQUES » de Paul CHAMPSAUR et Jean-Philippe COTIS (2),m’avait donné espoir que ces données étaient maintenant disponibles…

J’ai donc demandé à nouveau à l’INSEE de me fournir ces informations. Malheureusement, voici leur réponse (tout à fait incroyable alors qu’on nous sature partout avec le problème du poids de la dette) : «L’information recherchée (charge de la dette) ne correspond pas à un agrégat de la comptabilité nationale et ne figure donc pas dans les résultats publiés »Pour l’analyse ci dessous j’ai donc estimé que je pouvais faire confiance à ce rapport cité qui, dans le graphique N°5 (courbe rouge), nous indique la charge de la dette en part de PIB.

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(1) Il s’agit de « La dette publique, une affaire rentable » (ed Yves Michel), « Les 10 plus gros mensonges sur l’économie » (nouvelle édition 2010, ed Dangles, et le dernier paru «Argent, dettes et banques» (ed Yves Michel)

(2) http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/cgi-bin/brp/telestats.cgi?brp_ref=104000234&brp_file=0000.pdf

Méthodologie

J’ai donc agrandi ce graphique, ce qui m’a permis de déterminer avec une précision suffisante les valeurs annuelles en pourcentage (valeurs que vous retrouvez dans la 5° colonne du tableau).

Les résultats apparaissent dans ces deux tableaux

et

J’ai ensuite calculé la charge de la dette en euros courants (colonne 4) puis utilisé les données de l’INSEE pour obtenir les coefficients de transformation euros courants en euros constants 2009 (colonne 2)

A partir de là, le calcul des intérêts en euros constants 2009 (colonne 9), des intérêts cumulés (colonne 18), le PIB en euros 2009 (colonne 7) et la dette cumulée (donnée de l’INSEE) en euros courants (colonne 4) transformée en euros constants 2009 (colonne 8 ) et enfin en pourcentage de PIB  (colonne 13)

La variation annuelle de la dette (colonne 10) est une simple soustraction entre les données d’une année sur l’autre. La variation annuelle de la dette telle qu’elle serait « sans intérêts » apparaît donc en colonne 11; c’est augmentation d’une année sur l’autre de la colonne 8, diminué des intérêts payés (colonne 9). Le cumul de la dette sans intérêts (colonne 12) est donc la somme de la cellule de l’année précédente plus le montant de la cellule de la colonne 11.

La charge de la dette calculée sans intérêts en part de PIB (colonne 14) est le simple rapport colonne 12 par colonne 7

Les intérêts de la dette nourrissent la dette.

Nous essayons ici de déterminer les évolutions de la dette des administrations publiques au sens de Maastricht si nous n’avions pas eu à payer d’intérêts sur la dette, tous autres éléments restant constant par ailleurs (en particulier la quantité totale de monnaie en circulation dans l’économie).
Il est évident qu’il peut y avoir certaines approximation qui au final ne devraient pas dépasser 2% des montants constatés.

Constatations :

Il est intéressant de pouvoir visualiser année par année les capacités ou les besoins de financement des APu (toujours au sens de Maastricht) – avec et sans intérêts – sur ces années.

(graphique modifié le 29/11/2010 – suivant données t_3346)

Entre fin 1979 et fin 2009 (30 ans), les APu (État, Administrations diverses, et Administrations de Sécurité Sociale) ont du financer les intérêts de leur dette à hauteur de 1340 milliards d’euros, soit en moyenne 44 milliards d’euros par an (120 millions par jour).

Entre fin 1979 et fin 2009 la dette avec intérêts a augmenté de 1250 milliards d’euros.

Malgré une année 2009 catastrophique en terme d’endettement (comme le seront également sans doute 2010 et 2011), la dette, calculée sans intérêts, aurait néanmoins diminué de 76 milliards d’euros entre fin 1979 et 2009 , et 215 milliards d’euros si on se réfère à fin 2007.

On peut montrer sous forme d’un graphique en valeur et en parts de PIB l’évolution de la dette publique constatée et ce qu’elle serait devenue dans un système monétaire où la Banque de France aurait pu «monétiser» directement (sans devoir passer par l’intermédiaire des banques commerciales pour ce faire) les besoins de financement de l’État et des administrations publiques. Cette monétisation est par définition sans intérêts puisque la Banque de France est une entreprise nationalisée depuis le 1 er janvier 1946

 

Le simple graphique en pourcentage de PIB est peut être plus parlant encore


La justification des promoteurs (dont le seul survivant est Valéry Giscard d’Estaing) de l’article 25 de la loi de 1973 qui interdit à l’État de présenter ses propres effets à l’escompte de la Banque de France fut la suivante : «empêcher l’État d’utiliser la ‘planche à billet’ et par voie de conséquence de limiter l’inflation». Las, l’inflation fut très largement supérieure les 10 ans de 1973 à 1982, par rapport aux 10 ans qui précédèrent cette date, de 1962 à 1972 : 11,2% en moyenne au lieu de 4,4%,

De plus, si la mesure avait été efficace, nous n’aurions évidemment pas de dette et ceux qui peuvent soutenir que la dette – à notre propre Banque Centrale – aurait été plus élevée si nous n’avions pas eu cette obligation de payer des intérêts aux détenteurs de monnaie n’ont évidemment aucun argument justificatif sérieux à faire valoir. La dette a bien évidemment été payée par une augmentation de la masse monétaire dans les mains des épargnants.

Il n’y a aucun doute que les intérêts payés sont la cause de l’augmentation de la dette et du niveau atteint actuellement, et s’il n’y avait pas eu d’intérêts à payer la dette publique aurait représenté fin 2009 quasiment la moitié du pourcentage en part de PIB qu’en 1979, après une dette quasi nulle en 2007.

Nous pouvons donc affirmer que c’est bien globalement le service de la dette qui a nourrit l’augmentation de celle-ci au long de ces 30 dernières années.

A l’heure où le gouvernement veut à tout prix faire des économies, économies qui de toute façon impacteront le pouvoir d’achat de ceux envers qui elles s’appliquent, la première des économies serait de monétiser au minimum les intérêts de la dette publique, évitant ainsi à celle-ci de croître et d’imposer, par son effet boule de neige, encore plus d’emprunts ou de sacrifices à la population dans les années futures.

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Ajout

En prenant comme hypothèses une dette de 1600 milliards d’euros fin 2010, un taux moyen de 3%, une inflation de 2% et une décision de monétisation directe par la Banque de France de 100 milliards d’euros par an , dont l’utilisation est répartie entre le paiement des intérêts (en priorité) et le remboursement de l’existant (pour le solde), en 17 ans la dette serait totalement remboursée, sans léser aucun des détenteurs.


La nécessité d’un « plan Marshall » européen

18/07/2010
Un « vieil » article  retrouvé, publié le 9/06/2005
(sur http://www.france.attac.org/spip.php?article5546 )

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Dans « Le Monde Diplomatique » de juin 1997, Ignacio Ramonet écrivait : « Il y a cinquante ans, le 5 juin 1947, dans un discours à l’université Harvard, le général George Marshall, secrétaire d’Etat américain et principal conseiller du président Harry Truman (démocrate), définissait les bases de son célèbre « European Recovery Program » (« Programme pour la reconstruction de l’Europe »), que l’histoire devait retenir sous le nom de « plan Marshall » […]


Quelles qu’aient été les arrière-pensées politiques de Washington, il apparaît évident, avec le recul, que l’aide Marshall fut un acte de très grande solidarité. Il constitue, indéniablement, un modèle de coopération internationale audacieuse, par son ampleur comme par sa méthode. Il permit l’expansion du commerce intra-européen, poussa à l’intégration économique et constitua le premier embryon de ce qui allait devenir la Communauté européenne. Pendant quatre ans, de 1948 à 1951, les Etats-Unis fournirent, pour l’essentiel sous forme de dons, quelque 14 milliards de dollars d’aide (soit environ 170 milliards de dollars d’aujourd’hui). Cela permit, en France, en Italie, en Belgique, au Royaume-Uni, en Allemagne et dans douze autres pays, la reconstruction des grands secteurs stratégiques de l’après-guerre : énergie, sidérurgie, travaux publics et transports. Cela plaça l’Europe sur les rails des trente années de plus forte croissance de son histoire, les « trente glorieuses ».

Le plan Marshall était un projet profondément marqué par les thèses interventionnistes de l’économiste britannique John Maynard Keynes et par sa General Theory of Employment, Interest and Money, selon laquelle les gouvernements ne doivent pas seulement miser sur le marché, mais tout mettre en oeuvre pour assurer le plein-emploi grâce à une meilleure redistribution des revenus […]

En célébrant, le 28 mai dernier à La Haye, le 50e anniversaire du plan, le président Clinton n’a pas manqué de replacer l’aide Marshall au coeur des débats actuels sur le rôle de l’Etat dans l’économie.

Comme l’avait déjà fait M. Jacques Delors en affirmant : « Le plan Marshall exprimait l’idée qu’un rattrapage économique fondé sur les seules forces du marché devait s’accompagner d’un dispositif volontariste d’aide et d’assistance, de nature à surmonter les principaux obstacles structurels. » Comment ne pas être frappé par l’actualité de cette problématique et par l’aveuglement des responsables politiques jurant seulement par les forces du marché et oubliant que les pays d’Asie du Sud- Est dont ils vantent la réussite – Corée du Sud et Taïwan, par exemple – ont reçu pendant des années des aides massives équivalant à un véritable plan Marshall et ayant permis leur décollage ? La détresse de beaucoup de régions du monde redonne une modernité à la planification économique et rappelle la nécessité de stratégies de développement conduites par l’Etat. Il faudrait lancer des dizaines de plans Marshall. A commencer par la France, où le nouveau gouvernement serait bien inspiré de mettre sur pied, d’urgence, un indispensable plan Marshall pour reconstruire les banlieues, comme M. Jacques Chirac l’avait promis. Sans parler de l’Union européenne elle-même, qui, au lieu de tout attendre du marché, devrait lancer son propre New Deal pour faire disparaître ses 18,5 millions de chômeurs et ses 50 millions de pauvres.

Les pays de l’OCDE devraient accorder une aide massive à trois autres chantiers de reconstruction : en premier lieu au Maghreb et à ses 80 millions d’habitants aux prises avec l’islamisme, la pauvreté et la violence ; ensuite à la Russie et aux Etats de l’ex-URSS guettés par les guerres et le chaos ; enfin à l’Afrique pauvre où vivent un demi-milliard de personnes disposant au total d’un revenu égal à celui des 7 millions de Suisses…

Dans un monde gagné par l’égoïsme, retrouver l’esprit du plan Marshall n’est-ce pas, pour l’Etat, se souvenir que la démocratie ne pousse pas dans un désert de pauvreté ? »

En 2005, cet article reste d’actualité…

Le système Marshall a permis aussi bien pour les Etats Unis qui ont financé, que pour les pays européens dévastés par la guerre, de reconstruire très rapidement leur économie. Pourquoi ne répliquerions-nous pas un système qui a fait la preuve de son efficacité ?

Probablement cinquante millions de pauvres en Europe, des centaines de millions en Afrique prouvent, faut-il le rappeler, que les besoins existent. Or ce n’est pas une sous capacité de production qui est la cause de la pauvreté, mais bien le manque de monnaie distribuable permettant le plein emploi et des salaires corrects. Il est important de se souvenir que ce sont les revenus qui créent l’activité commerciale, qui elle-même crée l’emploi et donc de nouveaux revenus qui sont réinjectés dans le circuit économique dans un cycle permanent. On peut résumer ceci par : « Les dépenses des uns font les revenus des autres qui créent une demande et donc créent de l’emploi », et par « Sauf importations de biens ou exportation de devises, l’argent investi par un Etat lui revient en totalité ».

L’ultra libéralisme, actuellement triomphant, a laissé au système bancaire privé le droit de création monétaire dans une proportion majeure. Mais il s’agit de monnaie temporaire (monnaie de crédit), monnaie « vendue » avec intérêts par les banques. Le changement de paradigme nécessaire pour ramener la reprise totale par les États de ce droit régalien de création monétaire est sans doute trop difficile à faire admettre pour le moment. Mais il existe peut être une solution intermédiaire qui pourrait être mise en œuvre au niveau européen, sans révolution majeure.

Le Plan Marshall reposait en grande partie sur la mobilisation du crédit à partir des revenus fiscaux des américains. Ceux-ci sont aujourd’hui, que ce soit aux Etats-Unis ou en Europe, ridiculement insuffisants par rapport aux investissements nécessaires pour assurer une reprise globale, car la possibilité d’augmenter l’assiette fiscale est devenue beaucoup trop étroite et ne serait pas supportée par les populations.

Si l’on ne peut trouver l’argent nécessaire par l’impôt, comment faire ?

Nous remarquons et rappelons d’abord que les crédits consentis à l’étranger peuvent l’être par création monétaire. Ils ne sauraient donc manquer au prêteur. Au contraire, les crédits accordés vont amener de l’activité. Ensuite que la monnaie est créée par un jeu d’écritures et elle ne coûte rien à produire.

La réponse nous semble donc être dans la création d’une institution qui émette du crédit en anticipation des revenus, à venir, engendrés par de grands projets mobilisateurs, comme le font les banques privées, mais à la différence de ces dernières, il s’agirait d’émettre cette monnaie sans intérêt. Il pourrait s’agir d’une Banque européenne, structure permanente capable de mobiliser les crédits nouveaux émis sur ordre du Trésor dans le but de maximaliser l’investissement productif. Cette structure pourrait avoir deux rôles : l’un de financement général de l’économie de pays aidés (plan Marshall extérieur), les commandes de biens devant évidemment s’effectuer auprès des entreprises européennes, l’autre de financement des grands travaux et services publics européen (plan Marshall intérieur) en évitant au maximum les importations. Bien, me direz-vous, mais l’inflation dans tout cela ? … si vous créez de nouveaux Euros, ils viendront augmenter la masse monétaire globale ! En fait, il n’en est rien si, corrélativement, la possibilité de création de monnaie de crédit par les banques privées est réduite par la Banque Centrale, remplaçant la monnaie de crédit temporaire par de la monnaie permanente.

Il serait indispensable de tenir particulièrement compte des conséquences écologiques, c’est à dire de favoriser les achats d’équipements non polluants fabriqués en Europe, ainsi que les créations locales écologiques. Un tel programme devrait particulièrement mettre l’accent sur le financement :

- de la production industrielle d’équipements de production d’énergie locale non polluante (éoliennes, capteurs solaires, pompes solaires, etc.),
- des infrastructures (électricité, téléphone, ferroviaire, voies navigables, etc.),
- de l’équipement de la population (habitat écologique, chauffages solaires, etc.),
- du développement de l’agriculture et de l’élevage ( animaux de ferme et de trait, irrigation,etc.), de l’équipement à la production locale de biens et services de première utilité, « de niveau de vie » (éducation, santé, eau potable, etc.)

Compte tenu que dans cette proposition il s’agit de monnaie circulant sans intérêt, les coûts de fabrication devraient très nettement tirer les prix de vente vers le bas. En effet l’étude qui a été faite en Allemagne (qui est évidemment valable pour tous les pays occidentaux), par Margrit KENNEDY (« Libérer l’argent de l’inflation et des taux d’intérêts » – Ed Vivez Soleil – 1996), montre qu’il n’y a pas que ceux qui empruntent de l’argent qui payent des intérêts, car, contrairement à ce qu’on pourrait croire, nous en payons tous, sans même nous en rendre compte. Dès que nous achetons un bien ou un service, nous payons toujours une part d’intérêts incluse dans le prix et cette part est fonction des investissements qui ont été nécessaires pour la production considérée. Pour des services de main d’œuvre cette part est voisine de 10%, mais elle peut atteindre 80% des prix hors taxes si la production nécessite beaucoup de capital et peu de main d’œuvre. En moyenne, la moitié de nos prix représente le coût du capital, et l’autre moitié les salaires distribués. C’est dire que de l’argent sans intérêt permettrait quasiment de doubler le niveau de vie de chacun ou de travailler deux fois moins.

En conclusion : si un gouvernement peut émettre des « bons du Trésor » ou des obligations d’Etat, il peut émettre des crédits sans intérêt. Les deux sont des promesses de payer, mais l’un plombe les prix, et l’autre aiderait les populations. C’est une situation terrible lorsque le gouvernement, pour augmenter la richesse nationale, doit s’endetter et se soumettre à payer des intérêts ruineux à des structures privées qui contrôlent la valeur fictive de la monnaie. Dans un système où la monnaie est crée par le système bancaire privé, avec intérêt, chaque fois que nous voulons augmenter la richesse nationale d’un pays, nous sommes forcés d’accepter une augmentation de sa dette.

Un Plan Marshall européen à destination des PVD et de l’Europe elle-même « est possible » et cela ne nous appauvrirait en rien, au contraire puisqu’il permettrait de développer une production écologiquement orientée en créant des emplois. C’est maintenant aux techniciens de la monnaie et aux économistes de proposer un « schéma pratique ». Mais il est évident qu’il ne sert à rien d’un coté d’aider ces pays pauvres par une action telle que celle ci tout en les étranglant d’un autre en leur réclamant une dette et les intérêts qu’ils ne peuvent payer sans des sacrifices que nous n’oserions sûrement pas demander à nos propres populations.

André-Jacques Holbecq


Les leçons de l’Histoire

19/06/2010

Autrefois les oppresseurs de la Grèce s’appelaient Darius ou Xerxès au nom de l’empire perse, désormais ils se nomment Strauss-Kahn, Barroso, Van Rompuy, Sarkozy ou Merckel au nom de la finance internationale !

Il y a 25 siècles, la domination perse n’était pas pesante. Un satrape perse était chargé d’assurer la levée de l’impôt royal et chaque cité grecque conservait ses institutions. Les perses respectaient les coutumes des différents peuples de leur empire et se chargeaient parfois de rappeler à l’ordre les fonctionnaires zélés.

Aujourd’hui rien n’a changé ! Le FMI et l’Union européenne enverront leurs administrateurs en Grèce pour s’assurer du remboursement des crédits à échéance et de l’application des mesures d’austérité imposées par l’empire financier. La souveraineté grecque a disparue en même temps que la démocratie : depuis vendredi toutes les mesures prises dans le cadre du plan pour la Grèce seront signées par le ministre grec des Finances sans vote au Parlement !
http://www.humanite.fr/Un-coup-d-Etat-par-voie-parlementaire

La souveraineté redevient donc une priorité ! Cette aspiration à la liberté était théorisée il y a 2500 ans par Aristagoras de Milet qui rassembla les cités ioniennes sous la bannière de la libération pour sonner la révolte.

Les Grecs vont devoir à nouveau puiser dans le meilleur de leur tradition historique pour se rassembler et défendre leurs intérêts et leur liberté face à cette nouvelle oppression !

Une crise n’est pas forcément mauvaise… Elle est bien souvent un moyen d’évolution, permettant l’accélération de processus de maturation. Encore faut-il ne pas se laisser submerger par les dégâts de la crise pour pouvoir garder le recul nécessaire à l’analyse profonde de ses causes et de ses conséquences…

Une analyse que visiblement nos politiciens, journalistes et économistes sont incapables de réaliser. Certes ils ont fait de brillantes études. Mais on leur apprend ce qu’il faut penser et non pas à penser. Leur capacité d’imagination, de critique d’un système donné, est quasi-nulle. Ils sont les outils parfaits de l’inertie sociale. Intégrés à la “haute société” par ces grandes écoles, ils sont formés à la protéger.

Voyons donc les constats qu’on peut tirer de l’Histoire concernant les dettes souveraines :

– les États ne doivent pas avoir peur de la cessation de paiement,
– les régimes qui durent (qui s’endettent le moins) sont ceux qui jugulent le mieux les processus d’accroissement des inégalités,
– les plans d’austérité aggravent la récession, entraînant une chute des recettes fiscales plus rapide que ne s’opère l’ajustement budgétaire, ce qui aggrave le déficit et donc la dette publique.

Les dettes publiques, dans leur conception actuelle, existent depuis le XIII° siècle (cités italiennes) et déjà un marché de la dette publique existait.
Les nations européennes en étaient rapidement très friandes : les revenus obtenus par taxation s’avérant insuffisants, l’emprunt a constitué un moyen systématique de financement des guerres, permettant l’allongement de conflits de plus grande ampleur. Les dettes publiques atteignent en effet leur plafond pendant les guerres : la dette britannique a représenté près de 300% du PIB au sortir des guerres napoléoniennes comme après la Seconde Guerre Mondiale. De même, la dette américaine s’est nettement accrue à la suite des quatre principaux conflits qu’a connus le pays où elle a atteint son sommet historique (120% du PIB). Quoi qu’il en soit, le coût des guerres est toujours payés par les citoyens ! En effet l’Histoire démontre une hausse de la fiscalité étatique pendant de nombreuses années post-guerres.

L’Histoire nous apprend qu’il ne faut pas avoir peur de la cessation de paiement pour un État. Ceci est d’ailleurs monnaie courante (pardonnez-moi le jeu de mot)…
Un État n’est pas une entreprise, ni un ménage ! Il n’a pas les mêmes objectifs, n’est pas soumis aux mêmes contraintes et donc ne doit pas être géré de la même façon. Un État peut être en situation de cessation de paiement mais personne n’a le pouvoir de le mettre en liquidation judiciaire et de lui ordonner de cesser d’exister. On constate d’ailleurs que suite à une cessation de paiement les États ne sont pas moins puissants, bien au contraire !

L’Espagne a connu de nombreuses banqueroutes rapprochées : 1557, 1575, 1596, 1607, 1627 ! Pourtant cette période de l’Histoire est celle où l’Espagne a atteint le zénith de son influence et de son pouvoir, ainsi que son Siècle d’Or culturel (1550-1660). Conclusion : quand un État fait faillite, il ressort plus puissant que s’il continuait à rembourser ses créanciers, et il est toujours capable de mener à bien ses projets. De plus, on constate que malgré ces défauts de paiement réguliers, les créanciers sont toujours présents pour acheter à nouveau des titres souverains… Le problème espagnol provient du fait que la monnaie était matérielle, les paiements étaient corrélés aux découvertes d’or provenant du Nouveau Monde, provoquant des successions d’époques où la monnaie était présente soit en excès soit en défaut. Aujourd’hui la monnaie est scripturale et ces problèmes n’ont plus de raison d’être !

Autre constat : les régimes qui durent sont ceux qui jugulent le mieux les processus d’accroissement des inégalités. C’est quand les privilèges sont trop nombreux que l’État s’affaiblit et doit s’endetter.
Concernant le déclin de l’empire hispanique on note une puissance militaire qui absorbe une partie trop importante des ressources financières et humaines, une agriculture victime d’inégalités de répartition des terres et l’expulsion de centaines de milliers de Morisques dont l’économie ne se relèvera pas.
En France, en 1780, l’État perçoit 503 millions de livres de recettes pour 620 millions de livres de dépenses. Le service de la dette occupe à lui seul 310 millions de livres, soit la moitié des dépenses ! L’opinion publique est scandalisée d’apprendre que la cour dépense 36 millions de livres en fêtes et pensions pour les courtisans. Le principal impôt direct, la taille, ne pèse que sur les non-privilégiés. La capitation et le vingtième n’améliorent pas les finances de l’État. En faillite et incapable de calmer la grogne des familles victimes de la crise économique, Louis XVI cède et convoque les États-Généraux en 1789, c’est le début de la Révolution française. Louis XVI a eu le tort de sacraliser la dette, il en a perdu la tête !
Ses prédécesseurs étaient moins cons : les cessations de paiement étaient régulières. Les rois de France ont recours à l’emprunt (toujours pour financer des guerres), par exemple la dette double entre 1522 et 1550 et la France fait faillite en 1558 et 1567 permettant d’annuler certaines dettes mais surtout d’en rééchelonner le paiement. Incapable de faire face à l’énorme dette accumulée par la monarchie absolue, les assemblées se résignent à la banqueroute des “deux tiers” (1796), la France renonce à payer les deux tiers de sa dette publique. C’est la dernière fois que le pays fera défaut sur sa dette.

La situation change à partir du XIXème siècle : les grandes nations ne font plus défaut sur leurs dettes ! L’Angleterre d’abord puis la France ont créé des banques centrales chargées d’emprunter pour les nations et d’assurer les remboursements. Les créanciers prennent confiance et les taux d’intérêts diminuent. Les marchés financiers et les banques privées prospèrent autour de la gestion des dettes publiques qui devient leur principale activité. La dette est sacralisée ! Exemple côté britannique : la moitié du budget est utilisé pour le service de la dette de 1820 à 1850.
Par exception une grande nation a dérogé à cette règle : les “emprunts russes” émis du temps des Tsars et unilatéralement répudiée par les Bolcheviques en 1918. Depuis, l’URSS puis la Russie considèrent cette dette comme nulle et non avenue.

Dans les années 1980, la crise de la dette des pays émergents était d’abord interprétée comme une simple crise de liquidité. La solution retenue a donc été une solution de court terme, limitée à l’injection de liquidités supplémentaires (fresh money) par les banques privées internationales, et la mise en place de politiques d’austérité destinées à rétablir les équilibres financiers dans les pays en difficulté de balance des paiements.
Mais très vite, les limites de cette stratégie sont apparues : les pays se sont enfoncés dans la récession et les créances bancaires ont du être provisionnées. La crise a désormais été perçue comme un problème plus structurel de solvabilité nécessitant un mode de résolution plus radical : les banques pouvait décider de conserver leurs titres de créances et injecter de la fresh money au taux de marché et le pays avait la possibilité s’il le désirait de racheter ses créances bancaires avec l’octroi d’une décote qui était en moyenne de 30-35%.
Le retour de la croissance dans les pays émergents à nouveau solvables, combiné à la libéralisation croissante des marchés des capitaux a offert de nouvelles opportunités de placements aux investisseurs internationaux et participé à un nouveau cycle d’endettement pour ces pays. En 1994 la crise mexicaine éclatait, puis la Russie en 1998, Équateur et le Pakistan en 1999, l’Ukraine en 2000, l’Argentine en 2001 et le Nigeria en 2002 se sont déclarés dans l’incapacité d’honorer leurs engagements financiers vis-à-vis de leurs créanciers extérieurs. A chaque fois la résolution a consisté à l’injection de liquidités (notamment de la part du FMI), une restructuration de la dette consistant à l’abandon de créances et à des rééchelonnements de paiement.

Tous ces pays ont souffert dans la période post-faillite d’un manque de liquidités puisqu’ils n’avaient plus autant accès au crédit, seule façon d’obtenir de la monnaie… La création monétaire rendrait dans ces cas-là la possibilité à ces pays de repartir sur des bases saines en soutenant l’économie avec la monnaie nécessaire à l’échange (ni plus, ni moins). C’est bien ce qu’ont été obligé de faire l’Argentine en 2001 (patacones) et ce que fait la Californie depuis 2009 (elle paye en partie ses fonctionnaires avec des bons à terme, appelés IOU, portant intérêt et convertibles en cash à des échéances qui dépendent d’ailleurs de l’état de la trésorerie) !

Dernier exemple en date : la Lettonie. Suite à la crise économique contemporaine, le pays a été contraint de faire appel au FMI, à l’UE, à la Banque mondiale et aux pays nordiques qui ont apporté un plan de financement de 7,5 milliards d’euros en contrepartie de mesures budgétaires restrictives (chute des salaires dans le secteur privé de 30%, le salaire minimum a été réduit de 20%, les retraites ont baissé de 20%, les salaires des enseignants ont chuté de 50% et ceux des fonctionnaires de 35% dont les effectifs ont été réduits de 20% et les dépenses de santé ont été amputées d’un tiers). Le résultat de ce plan d’austérité est sans appel : le déficit qui était de 4% en 2008 a été proche de 10% en 2009 et est attendu à 8,5% minimum en 2010 ! Le plan d’austérité ayant accentué la récession : PIB en chute de 4,6% en 2008 et de 18,4% en 2009 ! L’approfondissement de la récession faisant chuter les recettes fiscales plus vite que ne s’opère l’ajustement budgétaire induit par les mesures d’austérité…

CONCLUSION :

Si un État doit 10% de son PIB, c’est son problème. Si un État en doit 100%, c’est le problème des créanciers ! Qu’ils assument les risques de leurs investissements… Après tout, c’est par ce risque qu’ils justifient les taux d’intérêts. Thomas Sankara aurait dit “Ils ont joué, ils ont perdu, la vie continue !”. On rappelle souvent qu’il faut responsabiliser les emprunteurs… Certes ! Mais il faut aussi responsabiliser les prêteurs, toujours mauvais perdants !
L’Histoire de la dette publique est très majoritairement une histoire de son non-remboursement complet ou partiel. Les créanciers sont les principaux à souffrir des banqueroutes d’États, ces derniers y trouvant un soulagement budgétaire bienvenu. Le nouveau problème lié à notre époque sera celui de la contagion des défauts de paiement dans un système mondialisé (effondrement de la pyramide de dettes), seuls les prêteurs en dernier ressort, les banques centrales, pourraient alors sauver l’économie en procédant à la création monétaire… Ou alors il faudrait changer de système bancaire et monétaire, ce sera l’objet du prochain message, l’espoir existe et il faudra le répandre !

N.B.