Extension des règles prudentielles (Bâle 3)

(Par André ARMAND)

La banque des règlements internationaux (BRI) ou Bank for International Settlements (BIS) a été créée enn 1930. C’est la plus ancienne institution financière internationale. C’est une société anonyme dont les actionnaires sont 55 banques centrales. Son actif est évalué à 221 milliards de USD en 2006.

L’article 3 de ses statuts stipule que : « La Banque a pour objet : de favoriser la coopération des banques centrales et de fournir des facilités additionnelles pour les opérations financières internationales ; et d’agir comme mandataire (trustee) ou comme agent en ce qui concerne les règlements financiers internationaux qui lui sont confiés en vertu d’accords passés avec les parties intéressées. »

Son siège est situé à Bâle en Suisse. Elle est souvent appelée la « banque centrale des banques centrales ».

La BRI a comme fonctions :

– de servir de pivot pour les systèmes de transactions monétaires internationales ;

– d’être l’organisme de coordination entre les grandes banques centrales du monde, lesquelles en sont les actionnaires et forment son conseil d’administration.

Elle prépare des accords au niveau de son comité de Bâle, lesquels précisent les règles prudentielles (ratio de solvabilité) applicables à l’ensemble des banques commerciales de la planète.

Bâle 1, Le ratio Cooke

Dans les années 90, la BRI a défini un ratio de solvabilité pour limiter le risque d’insolvabilité pour les banques. Ce  » ratio Cooke  » exigeait que les établissements de crédit qui accordent un prêt doivent posséder 8 % du montant de ce prêt sous la forme de fonds propres. Le ratio Cooke est égal aux fonds propres divisés par les engagements de la banque. Il doit être supérieur à 0,08.

Bâle 2 (2004) et le ratio McDonnough

Le comité de Bâle a modifié ses règles prudentielles en 2004 pour s’orienter vers une différentiation des risques en considérant que tous les crédits ne présentent pas les mêmes risques d’insolvabilité. Les banques ont mis en place un système de notation interne pour couvrir l’ensemble des clients auxquels elles sont susceptibles d’accorder des crédits. Bâle 2 a introduit un indicateur de solvabilité des banques nommé tier one. Les règles de solvabilité se concrétisent dans ce ratio.

– au numérateur, on trouve les « fonds propres durs » : capital social, primes et réserves, emprunts obligataires assimilés…

– au dénominateur, les « actifs moyens pondérés », c’est-à-dire le montant des engagements accordés, affectés d’un coefficient par type d’encours, d’autant plus élevé que cette nature d’engagement est risquée.

Cela n’a pas suffi à empêcher la crise de 2008. LA BRI a donc repris ces travaux pour arriver à un nouveau système de règles prudentielles qui a pris le nom de Bâle 3.

Cela n’a pas suffi à empêcher la crise de 2008. LA BRI a donc repris ces travaux pour arriver à un nouveau système de règles prudentielles qui a pris le nom de Bâle 3.

Bâle 3 (2010)

Aussi, le BRI, pour éviter un effondrement du système bancaire comme lors de la faillite de la banque américaine Lehman Brothers en 2008, a repris ces travaux pour arriver à un nouveau système de règles prudentielles, arrêté le 12 septembre 2010, qui a pris le nom de Bâle 3. Par cet accord, les banquiers centraux et les régulateurs européens du comité de Bâle ont défini les nouvelles règles régissant le secteur bancaire afin d’obtenir un relèvement du niveau des fonds propres des établissements financiers, afin de renforcer leur solidité face à de futures crises.

Jean-Claude Trichet, président de la Banque centrale européenne et du groupe des gouverneurs et des dirigeants des autorités de supervision, estime que ce texte contribuera « à la stabilité financière à long terme et à la croissance ».

Ces fonds propres devront notamment représenter au moins 7 % des actifs, contre 2 % auparavant, une règle qui s’appliquera dès 2013. Le paquet de réformes Bâle 3 va également introduire de nouvelles normes sur les liquidités.

À partir du 1^er janvier 2013 et avant la fin 2015, les banques commerciales devront relever le ratio minimum de « fonds propres durs » (la part la plus solide des fonds propres, composé d’actions et de bénéfices mis en réserve) de 2 % actuellement à 4,5 % des actifs.

S’ajoute à cela un amortisseur financier supplémentaire de 2,5 %, qui relève le total des fonds propres durs à 7 %. Cette « part de conservation » » devra être introduite entre 2016 et 2019.

Les détails sur un ratio d’endettement seront communiqués début 2015.

Très peu d’établissements satisfont aujourd’hui à ces nouvelles exigences. Aussi, les banquiers ont, en vain, essayé de réduire les exigences de fonds propres. Ils ont obtenu un délai important, 9 ans,  à défaut de voir le ratio de solvabilité réduit. Axel WEBER (Buba) : « la phase de transition graduelle va permettre à toutes les banques de remplir les exigences de niveau minimum requis en termes de capital et de liquidités».

Plus de capitaux propres, cela signifie que les banques vont devoir mettre en réserves une partie de leur bénéfice (et diminuer les dividendes distribués) et lever des sommes importantes pour augmenter leurs capitaux propres. L’autre alternative est que les banques, et les actionnaires, acceptent une rentabilité financière plus faible, ce que, à entendre Patrick ARTUS à Lyon, le 10 novembre 2010, semble déjà être le cas.

Selon les dirigeants des banques, cette réforme risque aussi d’augmenter la concentration du secteur financier, l’accès au capital étant plus difficile pour les plus petits établissements.

Les banquiers centraux ont admis que les grandes banques auront besoin « d’un montant important de capitaux supplémentaires pour répondre à ces nouvelles normes ». D’où une entrée en vigueur progressive, mais sans compromis sur le niveau final d’exigence. Les régulateurs ont prévenu qu’ils mettront en place « des processus rigoureux de compte rendu pour surveiller les ratios ». Ils ont cependant gardé une porte ouverte à d’éventuels ajustements, en annonçant qu’ils « répondront aux conséquences inattendues ».

Le comité de Bâle a en outre prévu quelques aménagements : les banques pourront par exemple utiliser comme fonds propres le capital versé par les Etats pendant la crise jusqu’en 2018. Les autorités américaines ont estimé que ces normes permettront « de réduire la fréquence et la sévérité de futures crises ». La Fédération bancaire française (FBF) a quant à elle averti que « les exigences du Comité de Bâle demanderont des efforts considérables de la part des banques ».

Un cadre renforcé pour les établissements présentant un risque systémique. Les régulateurs estiment que les établissements bancaires susceptibles de provoquer par leur taille et leurs activités des risques systémiques devront faire plus et se soumettre à des exigences encore plus sévères, qu’il reste à définir.