La charge de la dette nourrit la dette

Explications préalables

Il y a quelques années j’avais demandé à l’INSEE de me fournir le montant exact et précis des intérêts payés chaque année au titre de la dette « au sens de Maastricht » pour l’ensemble des Administrations Publiques  (les « APu » dans le jargon administratif)… Leur réponse négative m’avait poussé à  « reconstruire » ces montants à partir des taux d’intérêts moyens fournis par la Banque de France, et c’est cette reconstruction qui a été à la base des différents calculs que les lecteurs peuvent trouver ici ou là dans les articles ou les livres (1) que j’ai publié sur la question.

La sortie récente du « RAPPORT SUR LA SITUATION DES FINANCES PUBLIQUES » de Paul CHAMPSAUR et Jean-Philippe COTIS (2),m’avait donné espoir que ces données étaient maintenant disponibles…

J’ai donc demandé à nouveau à l’INSEE de me fournir ces informations. Malheureusement, voici leur réponse (tout à fait incroyable alors qu’on nous sature partout avec le problème du poids de la dette) : «L’information recherchée (charge de la dette) ne correspond pas à un agrégat de la comptabilité nationale et ne figure donc pas dans les résultats publiés »Pour l’analyse ci dessous j’ai donc estimé que je pouvais faire confiance à ce rapport cité qui, dans le graphique N°5 (courbe rouge), nous indique la charge de la dette en part de PIB.

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(1) Il s’agit de « La dette publique, une affaire rentable » (ed Yves Michel), « Les 10 plus gros mensonges sur l’économie » (nouvelle édition 2010, ed Dangles, et le dernier paru «Argent, dettes et banques» (ed Yves Michel)

(2) http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/cgi-bin/brp/telestats.cgi?brp_ref=104000234&brp_file=0000.pdf

Méthodologie

J’ai donc agrandi ce graphique, ce qui m’a permis de déterminer avec une précision suffisante les valeurs annuelles en pourcentage (valeurs que vous retrouvez dans la 5° colonne du tableau).

Les résultats apparaissent dans ces deux tableaux

et

J’ai ensuite calculé la charge de la dette en euros courants (colonne 4) puis utilisé les données de l’INSEE pour obtenir les coefficients de transformation euros courants en euros constants 2009 (colonne 2)

A partir de là, le calcul des intérêts en euros constants 2009 (colonne 9), des intérêts cumulés (colonne 18), le PIB en euros 2009 (colonne 7) et la dette cumulée (donnée de l’INSEE) en euros courants (colonne 4) transformée en euros constants 2009 (colonne 8 ) et enfin en pourcentage de PIB  (colonne 13)

La variation annuelle de la dette (colonne 10) est une simple soustraction entre les données d’une année sur l’autre. La variation annuelle de la dette telle qu’elle serait « sans intérêts » apparaît donc en colonne 11; c’est augmentation d’une année sur l’autre de la colonne 8, diminué des intérêts payés (colonne 9). Le cumul de la dette sans intérêts (colonne 12) est donc la somme de la cellule de l’année précédente plus le montant de la cellule de la colonne 11.

La charge de la dette calculée sans intérêts en part de PIB (colonne 14) est le simple rapport colonne 12 par colonne 7

Les intérêts de la dette nourrissent la dette.

Nous essayons ici de déterminer les évolutions de la dette des administrations publiques au sens de Maastricht si nous n’avions pas eu à payer d’intérêts sur la dette, tous autres éléments restant constant par ailleurs (en particulier la quantité totale de monnaie en circulation dans l’économie).
Il est évident qu’il peut y avoir certaines approximation qui au final ne devraient pas dépasser 2% des montants constatés.

Constatations :

Il est intéressant de pouvoir visualiser année par année les capacités ou les besoins de financement des APu (toujours au sens de Maastricht) – avec et sans intérêts – sur ces années.

(graphique modifié le 29/11/2010 – suivant données t_3346)

Entre fin 1979 et fin 2009 (30 ans), les APu (État, Administrations diverses, et Administrations de Sécurité Sociale) ont du financer les intérêts de leur dette à hauteur de 1340 milliards d’euros, soit en moyenne 44 milliards d’euros par an (120 millions par jour).

Entre fin 1979 et fin 2009 la dette avec intérêts a augmenté de 1250 milliards d’euros.

Malgré une année 2009 catastrophique en terme d’endettement (comme le seront également sans doute 2010 et 2011), la dette, calculée sans intérêts, aurait néanmoins diminué de 76 milliards d’euros entre fin 1979 et 2009 , et 215 milliards d’euros si on se réfère à fin 2007.

On peut montrer sous forme d’un graphique en valeur et en parts de PIB l’évolution de la dette publique constatée et ce qu’elle serait devenue dans un système monétaire où la Banque de France aurait pu «monétiser» directement (sans devoir passer par l’intermédiaire des banques commerciales pour ce faire) les besoins de financement de l’État et des administrations publiques. Cette monétisation est par définition sans intérêts puisque la Banque de France est une entreprise nationalisée depuis le 1 er janvier 1946

 

Le simple graphique en pourcentage de PIB est peut être plus parlant encore

La justification des promoteurs (dont le seul survivant est Valéry Giscard d’Estaing) de l’article 25 de la loi de 1973 qui interdit à l’État de présenter ses propres effets à l’escompte de la Banque de France fut la suivante : «empêcher l’État d’utiliser la ‘planche à billet’ et par voie de conséquence de limiter l’inflation». Las, l’inflation fut très largement supérieure les 10 ans de 1973 à 1982, par rapport aux 10 ans qui précédèrent cette date, de 1962 à 1972 : 11,2% en moyenne au lieu de 4,4%,

De plus, si la mesure avait été efficace, nous n’aurions évidemment pas de dette et ceux qui peuvent soutenir que la dette – à notre propre Banque Centrale – aurait été plus élevée si nous n’avions pas eu cette obligation de payer des intérêts aux détenteurs de monnaie n’ont évidemment aucun argument justificatif sérieux à faire valoir. La dette a bien évidemment été payée par une augmentation de la masse monétaire dans les mains des épargnants.

Il n’y a aucun doute que les intérêts payés sont la cause de l’augmentation de la dette et du niveau atteint actuellement, et s’il n’y avait pas eu d’intérêts à payer la dette publique aurait représenté fin 2009 quasiment la moitié du pourcentage en part de PIB qu’en 1979, après une dette quasi nulle en 2007.

Nous pouvons donc affirmer que c’est bien globalement le service de la dette qui a nourrit l’augmentation de celle-ci au long de ces 30 dernières années.

A l’heure où le gouvernement veut à tout prix faire des économies, économies qui de toute façon impacteront le pouvoir d’achat de ceux envers qui elles s’appliquent, la première des économies serait de monétiser au minimum les intérêts de la dette publique, évitant ainsi à celle-ci de croître et d’imposer, par son effet boule de neige, encore plus d’emprunts ou de sacrifices à la population dans les années futures.

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Ajout

En prenant comme hypothèses une dette de 1600 milliards d’euros fin 2010, un taux moyen de 3%, une inflation de 2% et une décision de monétisation directe par la Banque de France de 100 milliards d’euros par an , dont l’utilisation est répartie entre le paiement des intérêts (en priorité) et le remboursement de l’existant (pour le solde), en 17 ans la dette serait totalement remboursée, sans léser aucun des détenteurs.