Rendez-nous notre monnaie !

PÉTITION « RENDEZ-NOUS LA MONNAIE !« 
  (signez sur http://tinyurl.com/lx79h3p )

Depuis maintenant trop longtemps les banques commerciales privées ont obtenu le transfert d’un pouvoir régalien autrefois détenu par la puissance publique: celui de créer par une ligne d’écriture informatique toute la monnaie scripturale, monnaie chargée d’intérêts, que les ménages, les entreprises et même les administrations sont dans l’obligation d’utiliser lors de tous les échanges commerciaux.

Négligeant leur rôle premier qui est de financer l’économie (une carence qui explique  en partie la gravité de la crise et du chômage), elles spéculent en risquant d’entrainer les déposants dans leur chute. On compte plus de 20 crises financières depuis 1980 dont la dernière de 2007 laisse encore de nombreuses traces ; la prochaine emportera peut être toutes vos économies car la garantie des dépôts ne peut s’appliquer en cas de crise systémique !

Nos voisins Suisses lancent ces jours-ci une « initiative pour la monnaie pleine » dans le but d’obtenir une votation sur ce sujet. Si la votation remportait la majorité, la Banque Centrale (Banque Nationale Suisse) garantirait 100 % des dépôts à vue et serait seule autorisée à créer toute nouvelle monnaie, sans intérêts.

Hélas, nous en France, ne disposons pas du Référendum d’Initiative Citoyenne (1) qui permettrait d’amener un tel sujet au débat démocratique ; il nous reste cette pétition que nous vous demandons de signer et de faire circuler. Elle se résume en ces mots :

«Donner à la Banque de France le droit exclusif d’émettre toute la monnaie nouvelle au bénéfice de la collectivité, et de garantir les comptes de dépôts»

Cette pétition sera transmise – au moment de la votation Suisse – au Président de la République, au premier ministre et au ministre des finances de la France, aux présidents des groupes parlementaires de l’Assemblée nationale et du Sénat, à tous les chefs des partis politiques. Pour plus d’efficacité, s’il vous plait, diffusez-là sur vos réseaux.

C’est volontairement que cette pétition est courte et par là même peu détaillée. Vous trouverez plus de précisions sur https://100monnaie.wordpress.com/, où nous pouvons également répondre à vos questions.

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(1) Le référendum d’initiative citoyenne est l’unique revendication de l’association « Article 3 », que vous pouvez soutenir en vous rendant sur son site : http://www.article3.fr/

La circulation de monnaies souveraines

Extrait du site de Jean Jégu que nous vous recommandons vivement de visiter…

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La circulation de monnaies souveraines

… et des mots pour le dire.

« Ce que l’on conçoit bien s’énonce clairement
et les mots pour le dire se trouvent aisément  »  

Nicolas Boileau. L’art poétique ; Chant I

De toute évidence, la monnaie fiduciaire ( pièces et billets) circule. On est tenté de dire que la monnaie scripturale ( celle qui est « écrite » dans les comptes), elle aussi, circule de comptes en comptes. On voit bien toutefois qu’il ne s’agit pas tout à fait de la même circulation. Qu’est-ce qui constitue vraiment la circulation des monnaies modernes ? Comment mettre des mots intelligibles sur cette circulation ? Pourrait-il exister des monnaies qui ne circuleraient pas?

Telles sont les questions auxquelles nous tenterons de répondre avec l’objectif avoué d’en tirer une proposition d’explication rationnelle, juridique en réalité, du fait monétaire aujourd’hui ou du moins de ce qu’il pourrait ou devrait être.

La circulation des espèces.

Que les monnaies anciennes aient tiré leur valeur d’une qualité intrinsèque ( le métal précieux ) ou que celle-ci ne soit que de nature symbolique ( les billets), leur circulation s’effectue en quelque sorte dans le sens inverse des biens matériels ou immatériels qu’elles permettent d’échanger : l’un donne son argent ; l’autre lui donne ce qu’il vend. L’échange marchand traditionnel porte sur des valeurs jugées équivalentes par les deux parties prenantes : je te donne cet objet et tu me remets la même valeur en monnaie.

Ainsi la monnaie fiduciaire est traitée comme un objet. Elle passe de ma bourse à la tienne ou inversement selon le cas. On peut la donner , la perdre, la retrouver, la voler, la cacher comme n’importe quel objet Comme pour un objet, voire bien davantage car elle n’est pas identifiable ( elle est fongible ), celui qui la détient, son porteur , est réputé en être le propriétaire.

La monnaie fiduciaire peut se caractériser par :

– un émetteur qui en est le garant ( la banque centrale concernée )

– une valeur faciale quantifiée dans une unité définie par l’émetteur

– un propriétaire qui en est le porteur.

Quelles difficultés, quels abus peuvent survenir dans ces conditions ?

On pense bien sûr à des contrefaçons lorsque l’émission ne provient pas de l’autorité légitime mais de l’activité frauduleuse de faux-monnayeurs.

Cependant le risque n’est-il pas aussi du coté du porteur ? Où et comment celui-ci a-t-il acquis cette monnaie ? Si l’on s’en tient au seul examen de l’échange le pire des truands apparait aussi blanc que le plus vertueux des hommes. Cela ne pose pas qu’une question théorique ; on connait hélas de tristes réalités : contrefaçons comme on l’a dit, mais aussi : rackets, blanchiments divers et évasions fiscales parfois jusqu’aux paradis du même nom.

La « circulation » de la monnaie de compte.

La monnaie scripturale – la monnaie de compte – ne circule pas comme les espèces : elle « circule » ( les guillemets sont ici volontaires ) de compte en compte.

Regardons cela de plus près.

Une liaison subsiste entre les flux de biens et services dans un sens et les flux monétaires dans l’autre. Les parties prenantes à l’échange apparaissent clairement en tant que détenteurs de compte ; le compte du vendeur augmente ; celui de l’acheteur diminue et cela d’une valeur acceptée par les deux parties.

Comment déplace-t-on la monnaie scripturale ? On ne la remet pas ; on ne la donne pas. On remet un chèque ; on utilise sa carte bleue, un ordre de virement, un TIP ( titre interbancaire de paiement) ou toute autre moyen de transmission d’ordre aux teneurs de comptes. Ce qui circule c’est l’information sur les rôles et les identités des intervenants dans l’échange et la valeur échangée. Les teneurs des comptes en prennent acte dans les comptes. Ils agissent un peu comme les notaires qui établissent des titres de propriétés actant des changements de propriétaires. La monnaie scripturale est avant tout une réalité juridique ; ce n’est en aucun cas un objet qui circule.

Outre le fait qu’elle soit écrite – et cela peut aujourd’hui se faire en bits élémentaires dans les ordinateurs – la monnaie scripturale, dite encore monnaie de compte, semble pouvoir être caractérisée par :

– une autorité garante de l’authenticité ( nature et provenance ) des valeurs mises en comptes

– une garantie sur la rigueur absolue des modifications apportées aux comptes.

– une identification certaine de la personne physique ou morale titulaire du compte

Quels sont les problèmes potentiels avec ce type de monnaie ? Il semble qu’il y en ait bien moins qu’avec les espèces. En effet, tous les mouvements monétaires ( mouvements purement comptables comme on l’a vu ) sont ainsi totalement connus pour autant qu’une autorité légitime ait accès à tous les comptes et à toutes les modifications de ces comptes. C’est une question de gouvernance si l’on ne veut pas dire de gouvernement.

Trois observations s’imposent :

– la « circulation » de la monnaie scripturale est directement ouverte sur la circulation des espèces. Il faudrait donc un contrôle des retraits ( motif à déclarer par exemple ) et des dépôts ( origine à justifier ) d’espèces, ou bien la suppression totale des espèces comme les technologies modernes le permettraient.

– la « circulation » de la monnaie scripturale emprunte aussi des circuits internationaux hors de portée d’un contrôle national. Il faudrait donc un contrôle des entrées et des sorties de capitaux hors la zone monétaire concernée.

– enfin et surtout , le méli-mélo que constitue le système à réserves fractionnaires ( qu’une petite minorité seulement comprend ) est une porte ouverte à bien des abus. Il faut savoir qu’ aujourd’hui il n’existe pas, comme on le pense spontanément, qu’une seule monnaie de compte ; il en existe autant qu’il existe de banques commerciales indépendantes plus une, celle de la Banque Centrale dite monnaie de base. Néanmoins tous ces comptes comptabilisent des valeurs portant le même nom, et cela de manière parfaitement trompeuse . Quand vous détenez 1000 € sur votre compte à la BNP, ceux-ci ne sont pas strictement équivalent à 20 billets de 50 €. C’est un engagement de la BNP à vous fournir jusqu’à 1000 € en espèces, c’est à dire en monnaie centrale, si vous le lui demandez , mais cela ne veut en aucun cas dire que ces espèces existent et sont aux mains de la banque. Vous n’êtes pas son seul client et comme, en temps normal, ceux-ci ne demandent aujourd’hui en moyenne que 15 % environ de leurs dépôts en espèces, on peut sans se tromper affirmer que si vous avez 1000 € en compte, la BNP n’en détient réellement en moyenne que 150 dans ses comptes. Il serait trop long ici de réexpliquer en détail le système des réserves fractionnaires mais on peut résumer celui-ci de la manière suivante : les monnaies de compte bancaires sont des monnaies scripturales privées normalement garanties par chaque banque et à qui ne correspond que 15 % en moyenne de monnaie de base ( monnaie de compte en Banque Centrale échangeable en espèces ) . Ce système résulte d’une longue évolution historique combinant les besoins de l’économie réelle et la soif de profit des banques. Les monnaies étant désormais totalement dématérialisées ( sans liens avec la rareté des métaux précieux qui n’ont plus que leur valeur propre ), il est non seulement possible mais hautement souhaitable pour assainir la situation que ne soit plus utilisée qu’une seule monnaie de compte, la monnaie de Banque Centrale garantie par la puissance publique. Cette proposition est connue depuis longtemps dans les théories monétaires sous le nom de «  100 % monnaie ».

Résumons-nous.

La monnaie scripturale ne circule pas comme les espèces ; ce sont des informations qui circulent et il en est pris acte au niveau des comptes en monnaie scripturale ou monnaie de compte.

Un compte bancaire doit garantir la valeur des quantités de monnaie comptabilisées, la rigueur des modifications qui y sont apportées et identifier sans ambiguïté le titulaire.

Pour éviter les fraudes, il faut surveiller l’origine des dépôts et la destination des retraits en espèces, surveiller et réglementer les entrées et sorties de capitaux aux frontières de la zone monétaire, et n’utiliser qu’un seule monnaie de compte, c’est à dire mettre en place le « 100 % monnaie ».

Comment « dire » une monnaie moderne ?

Techniquement on pourrait, aujourd’hui, supprimer la circulation des espèces. Elle a été, historiquement, au coeur des systèmes monétaires traditionnels liés aux métaux précieux et pourrait disparaitre avec eux. Les billets de banques n’ont d’ailleurs été initialement que des engagements d’une autorité – une banque ou un état – à fournir, en échange de ces billets, une certaine quantité de métal précieux.

Une monnaie de compte ne circule pas vraiment. Elle n’est que l’enregistrement des états successifs des avoirs monétaires de personnes physiques ou morales identifiées. Dans l’économie réelle ces états successifs sont directement induits par des échanges réels. Ils signifient aussi, en principe, l’accord de deux parties sur un niveau de valeur.

Le teneur de compte est un peu comme le notaire qui enregistre et modifie les titres de propriétés. Les titres de propriété sont constitués de plusieurs pages identifiant les vendeurs et acheteurs, décrivant en détail l’état du bien immobilier, les conditions financières de la vente …

Si l’on devait produire un texte à propos d’un compte en banque, que pourrait-il être ? L’exercice aurait le mérite de nous obliger à en bien comprendre la nature qui est d’ordre juridique.

Conformément à ce qui a été dit précédemment, faisons cet exercice dans le cadre d’une monnaie souveraine ( émise par la puissance publique ) et du « 100% monnaie » ( taux de couverture bancaire de 100 %, c’est à dire une seule monnaie de compte).

Mettons d’abord des mots sur un simple « mouvement » entre deux comptes.

Il y a obligatoirement deux agents économiques, en tout cas deux comptes courants. Il peut aussi y avoir deux teneurs de comptes. L’agent qui va diminuer son compte ( donc celui qui a reçu le bien ou service réel ) diffuse aux teneurs de comptes une information portant que son identité, celle de son partenaire à l’échange et la valeur échangée. Les teneurs de compte s’exécutent sans que la masse monétaire soit en quoique ce soit changée.

Chaque compte garde sa signification, les valeurs monétaires s’ajoutant ou se soustrayant au total existant préalablement. Cette significtion est : « L’autorité monétaire publique reconnaît devoir à l’agent identifié X la valeur monétaire Sx portée au bilan de son compte. »

Cependant il arrive que la masse monétaire change ou soit appelée à changer.

On imagine aisément que l’autorité monétaire puisse accorder un prêt à un agent Y selon le processus habituel qui est un échange croisé de dettes. L’emprunteur reconnaît devoir au prêteur une somme de valeur p ; et le prêteur-émetteur ( ici l’autorité monétaire publique ) approvisionne le compte de Y, ce qui revient à dire : « L’autorité monétaire publique reconnaît devoir à l’agent identifié Y la valeur monétaire Sy portée au bilan de son compte. »

Si au lieu d’un prêt à Y, on considère un fournisseur Z de l’état, il apparaît évident que l’autorité monétaire agissant au nom de l’état peut aussi le payer tout simplement en approvisionnant son compte, ce qui revient à dire : « L’autorité monétaire publique reconnaît devoir à l’agent identifié Z la valeur monétaire Sz portée au bilan de son compte. »

Ce second cas est au moins aussi justifié que le précédent et de toute façon plus compréhensible et logique ; quelle est en effet la logique d’un échange de dettes croisées ? Il serait bon que quelqu’un y mette des mots ! Au contraire, le paiement d’un fournisseur de l’état est la monétisation simple et légitime d’une dette publique.

Il est de plus en plus connu que la masse monétaire accessible à l’économie est augmentée par les emprunts auprès des banques et se trouve diminuée par leurs remboursements. Quel processus diminuera la masse monétaire si on l’augmente par monétisation de dépenses publiques ?

Il s’agit bien entendu de la démonétisation des recettes publiques.

Quand l’état doit faire une recette, c’est qu’il détient une créance qui signifie :«  L’ agent identifié X reconnaît devoir à l’autorité monétaire publique la somme s »

Cette créance est à considérer face au compte de X qui signifie quant à lui, comme on le sait : « L’autorité monétaire publique reconnaît devoir à l’agent identifié X la valeur monétaire Sx portée au bilan de son compte. »

Il est donc parfaitement logique de procéder à l’annulation réciproque de créances pour la valeur s, tout simplement en diminuant le compte de X de la valeur s. La masse monétaire – en fait le total de la dette publique non chargée d’intérêts – est donc réduite de s.

Notre propos est donc susceptible de décrire un circuit monétaire autonome et fermé au sein d’une zone monétaire donnée. La monnaie souveraine qui y circule nait des dépenses collectives en faveur des citoyens et disparaît dans les contributions citoyennes à la collectivité. Elle est donc disponible à volonté, sans charges financières et dans la quantité souhaitable. Entre son émission et sa destruction elle circule entre les agents économiques sans préjuger du type d’économie en place.

Comment, dans ces conditions, concevoir les échanges avec les autres zones monétaires. Celles-ci sont autant d’autorités différentes usant d’unités monétaires différentes. Il convient donc d’être encore plus précis dans la signification d’un compte.

On pourrait le dire ainsi : « L’autorité monétaire publique α reconnaît devoir à l’agent identifié X la valeur monétaire Sxα exprimée en unités de compte Uα et portée au bilan de son compte . »

On est ainsi en présence de quatre caractéristiques :

– l’autorité qui s’engage

– l’agent bénéficiaire

– la valeur monétaire

– l’unité de valeur monétaire.

Considérons ici le cas d’une exportateur X payé par son partenaire étranger Y en monnaie étrangère de l’autorité publique β. Il reçoit donc un titre qui signifie : « L’autorité monétaire publique β reconnaît devoir à l’agent identifié X la valeur monétaire Sxβ en unités de compte Uβ à porter au bilan du compte de cet agent X. » Or ce compte est exprimé en unités Uα. Il y a donc nécessité d’un taux de change entre Uβ et Uα. Mais cela n’est pas suffisant car c’est aussi l’autorité α qui est engagée vis à vis de X dans son compte en unités Uα et non pas l’autorité β. Si donc X ne dispose pas d’un autre compte en unités Uβ ( ce qui est le cas général ), il faut que l’autorité α rachète la créance de X sur l’autorité β à un taux de change « interne» défini par elle-même. A l’issue de l’opération

– l’agent x est propriétaire d’une créance sur α , soit en la verbalisant et de manière tout à fait classique : « L’autorité monétaire publique α reconnaît devoir à l’agent identifié X la valeur monétaire Sxα exprimée en unités de compte Uα et portée au bilan de son compte . ».

– l’autorité monétaire α détient une créance sur l’ autorité monétaire β , créance qui peut être exprimée par : « L’autorité monétaire publique β reconnaît devoir à l’autorité monétaire publique α la valeur monétaire Sxβ en unités de compte Uβ , valeur à porter au bilan des avoirs de α . ». 

Les avoirs monétaires de l’agent X sont donc ainsi intégrés à l’économie « intérieure », celle relevant de l’autorité monétaire α .

Pour traiter du devenir de la créance de l’autorité α sur l’autorité β , il convient de considérer que cette dernière détient de son coté des créances sur l’autorité α , que l’on exprimera par : « L’autorité monétaire publique α reconnaît devoir à l’autorité monétaire publique β la valeur monétaire Syα en unités de compte Uα , valeur à porter au bilan des avoirs de β. ». Les autorités α et β sont donc en situation de négocier une annulation réciproque de créances à un taux de change « externe » sur lequel elles ont à s’entendre. L’accord nécessaire se fera soit au cas par cas, soit par convention d’une « unité de compte commune » souvent qualifiée à tort de « monnaie commune ». Une monnaie est en effet une reconnaissance de dette, tandis qu’une unité de compte commune n’ est qu’un accord sur un taux de change entre au moins deux parties.

Les taux de change, aussi bien « interne » que « externe » sont des actes politiques. Ceci ne signifie pas qu’ils puissent totalement ignorer les taux de change éventuellement pratiqués par ailleurs, à leurs risques et périls et en transactions privées, entre les agents économiques. Cependant la monnaie souveraine marquerait la fin de la « pénurie monétaire entretenue » sur laquelle repose le fonctionnement dévastateur de nos sociétés actuelles.

Conséquences pratiques :

Utopie dirons certains. Est-ce si sûr ?

Car aujourd’hui, c’est déjà la puissance publique, les contribuables en fait, qui garantissent la monnaie. Celle-ci est émise par le truchement d’une Banque Centrale Européenne, laquelle est bizarrement déclarée totalement indépendante des pouvoirs publics bien qu’ elle apartienne à diverses banques centrales nationales (dont certaines hors de la zone euro). Tant pis pour la cohérence d’une telle logique.

Que se passe-t-il régulièrement ? L’état est légalement obligé d’emprunter aux banques les sommes qui lui manquent, ne serait-ce que parce qu’il va rembourser un emprunt précédant ( ce qui serait le cas même si le déficit était récuit à zéro ! ). Il reçoit donc des banques S euros prêtés pour une durée fixée et au taux I, contre la remise de titres de reconnaissance de dette à ces banques. Celles-ci en échange de ces titres souverains peuvent se refinancer auprès de la BCE au taux i et pour un total de S euros. Résultat : il existe bien S euros supplémentaires ( ceux issus du refinancement ). Il y a création monétaire de S euros comme conséquence de l’emprunt de l’état mais celui-ci est contraint de payer des intérêts aux banques qui bénéficient de l’écart de taux I – i .

En résumé : l’état émet sa monnaie mais par un processus que le conduit, d’une part à payer des intérêts aux banques et d’autre part à devoir périodiquement leur ré-emprunter.

Ce système génère un alourdissement progressif et indéfini de la dette publique. C’est une pénurie monétaire organisée qui permet à quelques très riches – n’ayons pas peur de mots – de tenir l’économie et par là la société. A supposer même qu’une admirable « règle d’or » en vienne à permettre de stabiliser cette dette publique, nous atteindrions un état permanent dans lequel nous payerions tous indéfiniment notre monnaie aux plus riches. Dit autrement, les producteurs continueront obligatoirement de payer indéfiniment leur tribu aux possédants. Est-ce bien cela l’avenir que nous choisissons ?

Donc nous payons collectivement pour notre monnaie, celle que nous garantissons. Mais, le plus souvent, nous payons aussi individuellement un deuxième fois. Car non seulement l’état emprunte aux banques, mais toute l’économie le fait aussi. Certes tous les agents économiques ne sont pas endettés, mais savez-vous que toute l’épargne des uns vient des emprunts des autres ?

Quand le système bancaire dispose de S euros, croyez-vous qu’il le laisse en Banque Centrale ? Ne va-t-il pas plutôt le prêter pour engranger des intérêts ? La réponse est inattendue : oui, la monnaie des banques est reprêtée ; chaque euro est même prêté plusieurs fois ( 4 à 6 fois ! ) parce que, justement, il reste en Banque Centrale ! Ainsi, en pratiquant des taux, par exemple, de 5 % , les rentrées d’intérêts atteignent en fait 20 à 30 % !

Comment cela peut-il se faire ? C’est très simple quoique fort subtil. Sur les comptes des banques en Banque Centrale, il y a de « vrais euros », des euros dits « de base », ceux garantis par les états. Mais sur les comptes des agents économiques en banques commerciales, il n’y a pas de vrais euros, mais uniquement les promesses de chaque banque commerciale de fournir de vrais euros sur demande des clients. Ayant constaté que ces clients ne demandent pas si souvent des euros « de base » les banques commerciales peuvent se permettre dans les faits de faire environ 4 à 6 fois plus de promesses que ce dont elles disposent réellement en Banque Centrale. Statistiquement ce système fonctionne correctement en général et en situation normale, c’est à dire qu’il fournit effectivement de vrais euros quand on le lit demande. De vrais euros sont demandés dans deux cas : quand on retire des billets et quand on fait un chèque ou un virement vers une autre banque ( car il faut savoir que les banques n’utilisent entre elles, quand elles doivent solder leurs comptes,  que de vrais euros, des « euros de base » et non pas des euros bancaires qui ne sont que des « promesses d’euros de base »). Les euros bancaires étant au contraire largement utilisés dans l’économie, les intérêts versés aux banques proportionnellement aux crédits accordés en euros bancaires permettent à ces banques d’acquérir l’équivalent en richesses réelles produites par l’économie.

En résumé, les banques sont autorisées à prêter communément beaucoup plus que leurs avoirs monétaires. C’est le principe bancaire qui distingue clairement une banque d’un simple établissement financier lequel n’est habilité qu’à prêter l’épargne préalablement collectée. Cependant une banque est aussi un établissement financier mais un établissement financier n’est pas toujours une banque. (Ceci ne manque pas d’embrouiller encore plus la compréhension du fonctionnement des banques, y compris, hélas, pour des banquiers et des économistes ! )

Serait-il si utopique que l’état n’accepte plus de payer les banques pour la monnaie que lui-même garantit ? Serait-il si injuste et irréaliste que les banques ne puissent, comme tout un chacun, prêter qu’une seule fois leurs avoirs monétaires ? C’est ce en quoi consiste la proposition connue en économie sous le nom de «100 % monnaie ». Il ne suffit pas de s’insurger contre le capitalisme ; il faut exiger le passage au « 100 % monnaie » – qui correspond à la logique que nous avons tenté d’ expliciter ci-dessus. C’est sans doute la seule issue pour sortir de l’effondrement mortel qui semble se préparer. Surtout, c’est l’espoir de pouvoir libérer les efforts de toute sorte, absolument nécessaires pour faire face aux défis réels de notre temps : le changement climatique, l’épuisement des matières premières, l’alimentation des populations humaines, la résorption d’inégalités de plus en plus intolérables, et plus généralement l’avénement de sociétés humaines harmonieuses et pacifiées.

Une colère compréhensible monte chez ceux qui prennent conscience des méfaits de la pénurie monétaire entretenue et de la finance qui en joue. Ils doivent la muer en une détermination sereine mais inflexible à mettre en oeuvre les moyens qui changeraient enfin durablement la donne.

Jean Jégu. 4 avril 2012

La monnaie, du pouvoir d’achat au pouvoir d’être.

Philippe Derudder nous fait parvenir ce message important et les vidéos attachées.

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Bonjour toutes et tous

Depuis quelques années, j’ai pris l’habitude de partager avec vous quelque chose pour célébrer la fin de l’année et le commencement de la nouvelle; une réflexion, un texte… Cette année je veux vous offrir un film sur lequel je travaille depuis un an avec l’aide précieuse de quelques amis.
Ce film s’intitule : « La monnaie, du pouvoir d’achat au pouvoir d’être« 
Vous savez que depuis 20 ans j’ai consacré une bonne partie de ma vie à tâcher de comprendre pourquoi l’humanité, en dépit des connaissances et technologies phénoménales dont elle dispose aujourd’hui, reste toujours incapable à établir des conditions de vie de suffisance et de dignité pour tous. Pire, que ce XXIéme siècle s’ouvre sur une crise majeure dont on ne peut encore mesurer l’ampleur des souffrances qu’elle engendrera, est une insulte à l’intelligence.

Sans prétendre détenir la vérité, je partage dans mes livres, conférences et ateliers le fruit de mes recherches et celui de mon propre cheminement; mais cela reste limité. L’idée m’est donc venue d’offrir dans un film une synthèse de ce que j’ai identifié comme étant le fond du fond des problèmes actuels débouchant sur le constat enthousiasmant que tout est là pour réaliser ce monde de suffisance et de dignité, si nous le voulons.
Mais une chose me semble certaine: Pour le moment, l’impasse se referme sur nous car la classe dirigeante mondiale fait tout pour maintenir en place ce qui assure son pouvoir et sa fortune tandis que les peuples s’agitent pour dénoncer ce qu’ils ne veulent plus, sans toutefois savoir  vraiment ce qu’ils veulent, tant le conditionnement qu’ils ont subi étouffe l’imaginaire. Ceci me pousse à croire que la solution est entre les mains des citoyens de ce monde, à condition de les aider à se libérer du conditionnement qui les tient prisonniers

C’est pourquoi mon objectif est que ce film soit le plus possible regardé afin d’informer et d’aider à comprendre que nos problèmes, pourtant vitaux, n’ont que l’épaisseur d’une pensée. Ainsi ai-je choisi de le diffuser gratuitement sur youtube et en trois langues : français, anglais et espagnol.

Pour le moment, seule la version française est disponible. Les deux autres ont encore besoin d’un peu de travail. Toutes les personnes qui l’ont déjà vu l’ont hautement apprécié, mais comme il est riche en informations, elles m’ont conseillé de le découper  en séquences d’une dizaine de minutes chacune. Vous le trouverez donc sous forme de 7 séquences

1/7 –

2/7 –

3/7 –

4/7 –

5/7 –

6/7 –

7/7 –

… je vous invite à le regarder, à votre rythme, et si vous estimez que les informations et messages contenus peuvent contribuer utilement à relever le défi qui est le nôtre, alors merci d’en diffuser le lien à tous vos réseaux et connaissances. Dès que les versions espagnoles et anglaises seront prêtes je vous le dirai aussi pour que vous puissiez prévenir les contacts que vous avez dans les pays parlant ces langues. Ce faisant, pensez à demander à vos contacts  d’en diffuser le lien à leur tour afin que l’effet boule de neige puisse agir.

Maintenant si vous avez envie d’acquérir  la vidéo (contenant le film sous deux formes : séquencée et non séquencée), vous pouvez le commander en ligne sur le site aises.
http://aises-fr.org/260b-liv-monnaie-FR%20achat.html
Il est libre de tous droits de sorte que vous avez l’autorisation de le projeter en public si vous le souhaitez.
Comme vous le comprendrez, nous ne  demandons que le paiement des frais de fabrication, d’emballage et de poste.
Nous apprécierons toutefois une adhésion  ou un don à notre association (bien sur facultatifs) pour nous aider à poursuivre notre action.
http://aises-fr.org/104-adhesion.html

J’espère que ce film contribuera à ouvrir vos horizons. 2012 s’achève. On parle bcp de fin du monde, ou de fin d’un monde. Si l’ancien monde se meurt effectivement, un nouveau est en train de naitre, et beaucoup d’entre nous, souvent sans le savoir, en sont déjà les accoucheurs. J’espère que ce film facilitera cet accouchement.

Bonne fin d’année, joyeuses fêtes et mes meilleurs vœux pour la nouvelle année qu’il nous appartient de rendre belle, chacun à notre niveau.

Financement de la Transition Ecologique (FNH)

Vous trouverez ci-joint la contribution de la Fondation Nicolas Hulot au livre blanc sur le financement de la transition écologique que le gouvernement est en train de préparer.

Cet article fait 12 pages, vous pouvez le télécharger ou l’ouvrir en pdf si vous souhaitez  l’imprimer

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La nécessité de se doter d’une banque de la transition écologique

Le Président de la République a annoncé à la conférence environnementale que la BPI serait la « banque de la transition ». Nous allons plaider ici pour que soit en effet créée une telle banque ou plus globalement un dispositif d’ensemble spécialisé qui puisse financer les investissements nécessaires à la transition énergétique et écologique. Nous n’entrerons pas ici dans le débat relatif au support existant à utiliser (BPI ou autres).

Cette note¹ est faite pour présenter les idées et les arguments dans leur globalité. Une étude approfondie serait bien sûr nécessaire pour détailler le projet présenté ici dans ses grandes lignes.

SOMMAIRE

1   Pourquoi une banque publique de la transition?

2   D’où peut venir ce financement quand les caisses de l’Etat sont vides ?

2.1.     Qu’est-ce qu’une banque ?

2.2.     Peut-on se contenter d’une institution financière non bancaire pour financer la transition?

3  Les points clefs d’un dispositif dont la colonne vertébrale serait une banque publique
de la transition

4. Les objections à la naissance d’une banque publique de la transition

4.1.     La création monétaire serait inflationniste

4.2.     La création d’une banque publique créerait une distorsion de concurrence avec les banques privées

4.3.     L’Etat ne doit pas utiliser la planche à billet

4.4.     Il y a déjà surabondance mondiale et européenne de liquidités

5 Impacts sur dette et déficits publics de ces dispositifs.

Annexe : la trappe à liquidité

La trappe à liquidité, de quoi s’agit-il ?

Le plancher des taux d’intérêt

Le jubilé ou bûcher des dettes : une vraie solution économique  La trappe, ça se prouve comment ?

¹ Cette note s’inspire fortement d’un article de Gaël Giraud, à paraître dans la revue Projet Voir http://www.revue-projet.com/articles/banque-publique-d-investissement-la-mal-nommee/

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1 Pourquoi une banque publique de la transition?

Deux arguments centraux justifient ce dispositif ambitieux et novateur.

D’une part, la transition énergétique et écologique se traduit par des besoins considérables en investissements matériels (énergies renouvelables, rénovation thermique, mobilité bas carbone, urbanisme restructuré, agriculture durable, etc.) et immatériels (formation, recherche, éducation, accompagnement au changement…) Ces investissements parfois diffus ne sont pas toujours financièrement très rentables pour les acteurs privés, compte-tenu notamment de l’absence de signal-prix sur les bénéfices sociaux qu’ils génèrent (ou les pertes sociales qu’ils réduisent) et du jeu de l’actualisation qui écrase le long terme. Par ailleurs ils sont très spécifiques de la transition qui consiste à investir en capital pour économiser des dépenses en combustibles. La question intergénérationnelle est clef : la génération présente n’a pas de raison de payer à la fois pour son énergie et celle de la génération suivante. Or quand on aura isolé les logements et développé les renouvelables, elle n’aura presque plus rien à payer pour son électricité…et plus généralement son énergie. On comprend aisément dès lors que la baisse du coût du capital est absolument essentielle pour que ces investissements se fassent. Le système bancaire privé et mutualiste ne financera au mieux que la part la plus rentable et la plus sûre de ces investissements.

SMART

Proposition SMART
(Système Monétaire À Réserves Totales)

Le terme «100% monnaie» utilisé par de nombreux auteurs depuis 1936  n’est ni porteur ni explicite; nous proposons ici de renommer cette proposition «SMART»

ACTUELLEMENT:

De plus en plus de gens savent maintenant que TOUTE la monnaie est produite par les banques commerciales, en particulier lors de l’émission de crédits aux particulier, aux entreprises et aux administrations.[1]

Les banques sont en principe tenues à des règles qui limitent leurs capacités d’émission de crédits par rapport à leurs fonds propres et à leurs capacités d’obtention de monnaie centrale, mais, par exemple, la titrisation et le shadow banking leur permettent de sortir des limites prudentielles. Les banques détiennent sur l’économie plus de 10 fois la disponibilité de monnaie de banque centrale.

La monnaie de crédit créée par une banque commerciale lorsqu’elle donne une suite favorable à la demande d’un emprunteur est ensuite détruite lors du remboursement correspondant. La masse monétaire est en fait la représentation instantanée du solde des crédits entre l’émission et le remboursement (l’image du niveau dans une baignoire est très parlant en considérant le «robinet du crédit» et la «bonde du remboursement».)

De ce fait la monnaie émise par les réseaux des banques commerciales est:

–       «payante» (du fait des intérêts demandés).

–       non régulée car soumises aux «esprits animaux» (Allais) des banquiers et des emprunteurs.

–       La monnaie scripturale n’est donc garantie que par des entreprises commerciales le plus souvent privées auquel il faut ajouter la garantie des dépôts à hauteur de 100000 € par compte. Face à une crise bancaire systémique, le fonds serait largement insuffisant (le Fond de Garantie des Dépôts ne peut garantir que 20 000 comptes à la hauteur maximale prévu par la loi.)

PROPOSITION

Les propositions de garantie totale de la monnaie, ou «100% monnaie», remontent au 19ème siècle, et ont été proposées sous forme pure ou équivalente par des économistes aussi connus que Walras, Ricardo, Von Mises, Fisher, Friedman, Allais, Minsky, ou Tobin, qui sont néanmoins des économistes considérés comme «libéraux» et préconisent:

1 – une différenciation nette entre la monnaie proprement dite(les moyens de paiement totalement «liquides» c’est-à-dire disponibles instantanément) et «l’épargne» qui dans ce cas n’est plus de la monnaie, n’étant disponible qu’à terme ou sous condition (l’épargne étant le M3 – M1 des actuelles «masses monétaires»).

2 – l’interdiction de création monétaire par le système des banques commerciales [2]

Pour obtenir ce résultat ils arrivent à la conclusion qu’il faut un éclatement des banques en 2 (ou 3) entités totalement indépendantes:

1 – Les CSM (Compagnies de Sécurité Monétaires ou banques de dépôts) comptables des dépôts de la clientèle et des échanges économiques. Ces dépôts doivent être garantis par un équivalent en Banque Centrale (réserves obligatoires égales au montant des dépôts) sous forme de titres éligibles «gelés».

2 –  Les banques de prêts dont le rôle est limité à l’intermédiation entre épargnants et emprunteurs

3 – Éventuellement, les banques d’investissement qui utilisent leurs fonds propres ou des prêts d’épargnants très informés sur les risques [3]

CONSÉQUENCES

 Ainsi le système bancaire ne peut plus créer de nouvelle monnaie et toute augmentation de la masse monétaire ne peut être que le fait d’une émission monétaire de la banque centrale au bénéfice du Trésor Public [4]. Une simple séparation des banques de dépôts / banques d’investissements (Glass Steagall) ne permet pas ceci)

Ainsi les objectifs d’augmentation de la masse monétaire peuvent être déterminés par l’exécutif et le législatif et la Banque Centrale (qui garde un rôle de tenue des comptes de l’État, de conseil et de supervision du système bancaire) obéira aux injonction de ceux ci.

Les bénéfices pour la collectivité sont les suivants:

1. l’augmentation de la masse monétaire émise annuellement de 3% à 5% [5] est stricto sensu une recette fiscale. On peut donc l’estimer de 60 à 100 milliards par an.

2. c’est une option  «politique», mais en imposant aux CSM le dépôt de l’équivalent de la monnaie actuelle (dépôts à vue) plus une partie de l’épargne courte actuelle qu’on peut estimer au total à 1200 milliards, c’est 2/3 de la dette publique actuelle (1800 milliards) qui pourrait être «gelée» en quelques années [6]. Ceci permettrait d’éviter une dépense annuelle d’intérêts de 30 à 40 milliards d’euros par an, qui, il est vrai, sont systématiquement empruntés avec pour conséquence l’augmentation de la dette .

3. Une meilleure efficacité de l’économie.

a) des taux d’intérêt véritablement représentatifs des préférences des agents économiques
b) le paiement du prix des services monétaires au juste prix concurrentiel
c) l’interdiction de la transformation financière.

4. La fin des distorsions dans la répartition des revenus ; aujourd’hui toute création monétaire ex nihilo par un système bancaire privé et commercial donne un droit sur la production qui n’a pas été acquis par un produit ou un service vendu.

5. Un contrôle aisé par l’opinion publique et par le Parlement de la création monétaire et de ses implications.

Dans le «SMART» l’État récupèrerait les gains de la création monétaire mais pas le contrôle. Celui-ci serait confié à la Banque Centrale agissant sous un mandat impératif protégé par la Constitution, mais plusieurs types de décision et de contrôle citoyen sont envisageables; la discussion sur la forme de l’organisation politique est ouverte. Il reste que c’est la banque centrale qui, en achetant des titres d’emprunt du gouvernement ou en lui faisant des avances sans échéance, provoque la création monétaire. Néanmoins le Trésor Public doit pouvoir décider d’émettre ou non des bons ou des obligations et la Banque Centrale est là pour prendre acte, les financer et tenir les comptes. [7]

PRÉCISIONS

1) le «SMART» permettra – de la même manière qu’actuellement – de faire face aux besoins imprévus de liquidité dans un système complètement sécurisé. Simplement, les lignes de crédit, qui continueraient bien entendu à exister, seraient gérées différemment.

2) il n’y aura aucun changement dans la masse de crédits en place au moment de la réforme et ces crédits pourront être renouvelés sans problème.

3) La masse monétaire en circulation continuera à augmenter selon le rythme souhaité, dont une partie (que l’on peut estimer à 15% de l’accroissement) accroitra l’épargne existante,

4) Les taux d’intérêt ajusteront l’offre et la demande sur les différentes échéances, créant ainsi les conditions d’une véritable efficience dans l’économie. Si l’offre de crédit disponible (compte épargne + capital des banques) est moins importante que la demande de crédit, les taux d’intérêt vont monter. Si l’offre de crédit est moins importante que la demande, les taux d’intérêt vont baisser. Les taux d’intérêt joueront à plein leur rôle de régulateur entre épargne et investissement. Mais en cas de besoin (tension trop forte sur les taux) la Banque de France pourra toujours procéder à des apports directs aux banques de prêts.

5) Les besoins d’épargne financière peuvent aussi être régulés à travers les mouvements de capitaux internationaux, sachant que la Banque centrale – sous contrôle et sur ordre du Parlement – devra veiller à ce que la masse monétaire en circulation, égale par définition à la monnaie de base dans le nouveau système, reste sur la pente requise (qui devrait être de l’ordre de 4 à 5 % du PIB l’an)

6) La mise en place du nouveau système serait pratiquement transparent pour les agents économiques (changements très marginaux dans leurs habitudes et les coûts) et n’entrainerait de véritables changements que pour les banques, sachant que, sur le plan interne, les activités à séparer sont déjà largement sectorisées.

7) Le « 100% monnaie » n’empêcherait pas totalement les mouvements spéculatifs (boursiers ou immobilier) mais il les atténuerait car : a) les achats ne pourraient être financés que sur les fonds disponibles et l’épargne courante, de telle sorte qu’un emballement spéculatif entraînerait immédiatement une montée des taux d’intérêt, b) les fluctuations violentes de la bourse n’ont que peu d’impact sur l’économie  si elles ne déstabilisent pas le système financier, ce qui serait le cas dans le «100% monnaie».

8)  A l’ objection erronée, qu’il n’y aura pas assez d’argent à prêter à l’économie nous pouvons répondre que les Banques de Prêts pourront prêter a) leur capital, b) l’argent déposé sur les comptes épargne, c) de l’argent emprunté sur les marchés financiers.

9)  Après la transition, le montant des comptes courants et des billets et pièces en circulation n’aura évidemment pas varié.

10) De la même manière qu’aujourd’hui, les comptes courants des entreprises et des particuliers, ainsi que les échanges commerciaux, seront gérés par les CSM qui tiendront les comptes de chacun. Les épargnants quant à eux pourront transférer le montant de leurs disponibilités en Banques de Prêts et choisir les taux et la durée auxquels ils acceptent de prêter.

CONCLUSION

 Une nouvelle crise financière nous amènera nécessairement à la conclusion que les règles prudentielles (nécessité de fonds propres) sont totalement inopérantes. Seule la « nationalisation » totale de la monnaie, permise par le « SMART » permettra d’éviter la répétition constante des crises, comme l’avait déjà noté Irving Fisher en 1936.

 

André-Jacques Holbecq et le C.E.C.

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[1]            – Précisons le «toute», car l’objection immédiate va être « mais pas les billets, produits par la Banque Centrale». Cette objection est erronée car on ne peut se procurer de nouvelle monnaie fiduciaire que par un débit sur un compte scriptural bancaire (DAV) lui-même ne pouvant avoir d’existence que par une création initiale de monnaie scripturale de crédit. La circulation commerciale de cette monnaie ne lui permets que de passer de main en main.

[2]            – il est important de parler du système bancaire et non d’un réseau bancaire en particulier; en effet la capacité de création de monnaie par un seul réseau bancaire est limitée par la nécessité de garder un rapport entre les crédits accordés et les dépôts collectés, qui dépends de la part de marché de chaque banque vis à vis de ses concurrentes « Les banques doivent marcher au même pas», disait Keynes

[3]            – cette troisième catégorie bancaire est celle proposée par Allais afin d’éviter le risque de l’utilisation des épargnes par les banques de prêts pour des opérations risquées

[4]            – rappelons que nous avons la chance que la Banque de France soit en totalité propriété de l’État, ce qui n’est pas le cas dans tous les pays de l’U.E.

[5]            – Allais proposait 4,5% du PIB annuellement en considérant le total prévisible inflation plus croissance

[6]            – les CSM pourraient bénéficier de «garanties» de la part de la  banque centrale pendant les années de transition, garanties qu’elles devraient transférer progressivement en bons du trésor ou OAT; attention, c’est un «one shot»

[7]            –  Si l’on admet que le Trésor Public peut être obligé de se financer sur l’épargne – donc sur le marché et avec charge d’intérêts- c’est lui remettre les menottes ; mais il doit décider de le faire s’il le juge utile .

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Références :
– Maurice Allais «la crise mondiale d’aujourd’hui»  (Juglar 1998)
– Article de Christian Gomez «Une «vieille» idée peut-elle sauver l’économie mondiale?»
Un réexamen de la proposition d’une réforme radicale du système bancaire: L’imposition d’un coefficient de réserves de 100%» (présenté lors du colloque «la crise: trois ans après quels enseignements?» )
http://osonsallais.files.wordpress.com/2010/02/gomez-100.pdf
– Article de Gabriel Galand «Une monnaie à garantie totale, une vieille idée qui fait son chemin» (présenté lors du colloque monnaie – économistes atterrés – Mars 2012) sur http://osonsallais.wordpress.com/2012/09/15/gabriel-galand/
– F.M.I. : « The Chicago Plan Revisited » Jaromir Benes and Michael Kumho (August 2012) sur http://www.imf.org/external/pubs/ft/wp/2012/wp12202.pdf et
http://osonsallais.wordpress.com/2012/09/23/the-chicago-plan-revisited-fmi/

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Bernard Friot: impasse du plein emploi

L’intervention de Bernard Friot, aux 60 èmes JNE de l’ACOP. à Bordeaux les 20-23 septembre 2011 est trop longue pour la transcrire ici en totalité (j’en transcris ici environ la moitié), mais vous pouvez la télécharger en pdf sur ce lien : La qualification personnelle pour en finir avec la sécurisation des parcours professionnels

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Le « vrai plein emploi » est une illusion. Je l’ai dit : la tentation, chez les opposants à cette dérive, de la nostalgie du temps du « vrai plein emploi », un plein emploi fait de vrais emplois, est compréhensible. C’est pourtant une chimère et une régression. Une chimère : le plein emploi n’a jamais existé (celui des années 1960 était celui des seuls hommes), nous en sommes au contraire aujourd’hui plus proches que dans les prétendues Trente glorieuses : la part des 20-60 ans qui ont un emploi est aujourd’hui de 76% alors qu’elle était de 67% en 1962, et la qualité des emplois est meilleure. Et c’est précisément parce que nous nous sommes rapprochés, quantitativement et qualitativement, du plein emploi que le travail est dans une telle impasse : car plein emploi veut dire plein d’employeurs, déni généralisé de la qualification des personnes, maîtrise du travail par les seuls maîtres des postes de travail, à savoir les employeurs, les actionnaires et les prêteurs pour qui la valeur est produite, et donc impossibilité de « bien travailler » comme le disent massivement les salariés interrogés sur leur travail. Ils répondent qu’ils « aiment leur boulot » mais que « ce qu’ils font, ce n’est plus du boulot ». Le « vrai emploi » est, comme la flexicurité, un oxymore : la maîtrise du travail est impossible quand c’est le poste de travail, et non pas la personne, qui est qualifié et payé. Un emploi ne peut jamais être « vrai », c’est-à-dire confirmer la personne dans sa capacité à créer de la valeur économique et à en décider, puisqu’il est construit contre cette confirmation. Chimère, la nostalgie du vrai plein emploi est également une régression relativement aux possibles qu’ouvre la réussite éclatante des institutions du salaire, et c’est sur ce point que je veux insister dans cette dernière partie de mon propos.

Démocratiser le pouvoir sur le travail par un droit politique de maîtrise de la valeur économique reposant sur la qualification personnelle, la cotisation économique et une création monétaire à l’occasion de l’attribution des qualifications. J’en viens ici à ce que j’annonçais au point 5 : l’extension à tous de la qualification de la personne, la maîtrise collective de la structure des qualifications et donc de l’investissement par la disparition du crédit et de la création monétaire par les banques. Rien de moins ! Car depuis trente ans la sécurité du travail par l’emploi construite au cours des décennies précédentes est mise en échec par les réformateurs. Cet échec est creusé aujourd’hui par la tentative absurde de faire du marché du travail le pôle de l’emploi avec la création – et la responsabilisation – de services publics de l’employabilité, sans fonctionnaires ni pouvoir sur les emplois, dont « Pôle emploi » est l’emblème jusqu’à la caricature. Cette impasse, expérimentée au quotidien par les professionnels de l’orientation qui s’épuisent à construire l’employabilité de personnes entretenues dans l’insécurité envers le travail parce que niées dans leur capacité à décider de la valeur économique, pose dans des termes nouveaux la question de la maîtrise du travail. Elle nous fait faire l’expérience que ni l’emploi ni les services publics de l’employabilité ne peuvent fonder la sécurité dans le travail, qu’aucune sécurité dans le travail n’est possible tant que le pouvoir sur le travail n’est pas le fait des travailleurs. Il faut donc déplacer le projet émancipateur vers la conquête du pouvoir de décision en matière de valeur économique, à retirer totalement aux employeurs, aux actionnaires et aux prêteurs pour l’attribuer à chacun comme un droit politique venant s’ajouter au droit universel de suffrage. Cela passe par trois dynamiques majeures. La première est l’attribution à chacune et chacun d’une qualification et du salaire irréversible qui va avec, au premier niveau pour tous à 16 ou 18 ans puis progressant à mesure des épreuves de qualification : ainsi seront supprimés marché du travail, force de travail et employeurs. La seconde est la création, sur le modèle si réussi de la cotisation sociale, d’une cotisation économique qui, ponctionnée sur la valeur ajoutée à la place du profit, ira à des caisses qui financeront les projets d’investissement sans remboursement ni taux d’intérêt (puisqu’il n’y aura plus d’appropriation lucrative de la valeur), ce qui supprimera la propriété lucrative et le crédit. La troisième est une création monétaire fondée sur une autre anticipation de la production de valeur économique : non plus l’anticipation du chiffre d’affaires à venir des emprunteurs, à l’occasion des prêts bancaires aux entreprises qui n’auront plus lieu d’être, mais l’anticipation du travail nouveau découlant des nouvelles qualifications, à l’occasion de leur attribution.

Souverainetés monétaires et coopérations internationales.

Un article de Jean Jégu : son site

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La finance omniprésente est  plus que jamais source de  problèmes. Le drainage des capitaux vers la spéculation handicape l’économie réelle. Mais la finance  trébucherait  vite sur un manque de liquidités c’est-à-dire de moyens de paiements si l’émission de la monnaie n’avait été conquise par les organismes spéculateurs que  sont  devenues les banques. La reconquête de la monnaie est le préalable indispensable à la mise au pas  de la finance.

L’histoire de la monnaie est rarement enseignée ; elle serait pourtant riche d’enseignements. De la pratique ancienne du simple « troc intermédié » ( la monnaie est un objet ou un animal utile, facilement échangeable  ) en passant par les monnaies métalliques pour arriver jusqu’à nos cartes de crédit, la monnaie a toujours eu une composante sociale essentielle. Maintenant que même le  fétichisme de l’or a presque disparu, la monnaie n’est plus que de nature sociale, contractuelle devrait-on dire.

On ne peut penser une devise sans référence au territoire qui est le sien. Du coup, deux grands chapitres s’imposent : la monnaie dans son territoire, c’est à dire la monnaie de l’intérieur ( au sens ministère de l’intérieur), et la monnaie de l’extérieur c’est à dire à l’international. Le rôle premier de la monnaie est d’être le moyen de paiement  des échanges  courants ; c’est donc la monnaie de l’intérieur qu’il convient d’abord d’interroger. Ensuite, et ensuite seulement,  nous pourrons en tirer des conclusions pour les échanges internationaux

A : la monnaie de l’intérieur.

Une transaction commerciale  consiste dans l’échange d’un bien ou d’un service contre une certaine quantité de monnaie. Cette monnaie appartient à l’une des parties échangeantes. Si tous les agents économiques disposaient de monnaie en quantité suffisante, il ne resterait qu’à organiser  la production et la distribution. Mais tous les agents n’ont pas la monnaie suffisante ; beaucoup doivent s’endetter. C’est le cas de la plupart des entrepreneurs. Il faut  comprendre que la monnaie intervenant dans un échange peut  avoir été préalablement empruntée par celui qui l’utilise. Mais celui qui utilise de la monnaie lui appartenant en propre peut très bien l’avoir gagnée auprès de quelqu’un qui l’a d’abord lui-même empruntée. Et ainsi de suite.  Compte tenu des mécanismes actuels de production de la monnaie, la réalité incontournable d’aujourd’hui est que presque [note 1: Ce « presque » revêt néanmoins une importance remarquable. On le verra ci-après, il s’agit de la monétisation des dettes, processus que nous considérons comme  fondamental dans l’analyse de la création monétaire] toute la monnaie qui circule est, à son origine, née d’un emprunt. Voilà pourquoi chercher la solution aux problèmes des endettés en leur prêtant davantage encore est une chimère.

Rappelons deux  vérités à ne pas perdre de vue.

On objectera qu’un prêt étant la mise à disposition d’autrui, moyennant intérêt, d’une somme qui m’appartient, la monnaie ne peut pas naître d’un emprunt ; elle lui préexiste. Il est exact que ce type de prêt  est très courant. On le qualifie souvent de « prêt mutuel ». Mais tous les prêts ne sont pas des « prêts mutuels ». En outre, on peut aussi s’interroger sur l’origine de la monnaie prêtée dans un prêt mutuel ? La monnaie  actuelle n’existe pas depuis la nuit des temps et sa quantité totale ne cesse d’augmenter. Il existe donc quelque part un mécanisme  créateur de monnaie. Ce mécanisme c’est le crédit bancaire. Tous  les traités d’économie le disent. Une banque, après signature de votre emprunt, inscrit sur votre compte courant la somme convenue. Elle ne prend cette somme nulle part ailleurs. C’est son écriture comptable qui  la crée.

  Bien des professsionnels de la banque n’en conviennent pas.  Il y a à cela au moins deux bonnes explications, en plus de celle qui consiste à admettre qu’on peut être  banquier sans être spécialisé  en théorie monétaire. Un pilote de rallye n’est pas toujours un féru de mécanique automobile. La première raison est le fait que les banques ne reprêtent pas directement l’épargne qu’elles collectent. Elles gèrent certes  les crédits qu’elles accordent en fonction, en proportion devrait-on dire, de l’argent collecté mais il y a  généralement beaucoup plus de crédits que d’épargne . Les crédits bancaires sont donc pour partie mais de manière indifférenciable des prêts mutuels et pour partie des prêts créateurs de monnaie. Dans le cas contraire, quand le flux des crédits bancaires vaut moins  que celui de l’épargne collectée, les banques deviennent  destructrices de monnaie.

La deuxième raison est  plus fondamentale. Les banquiers affirment que la monnaie n’est émise que par la Banque Centrale et pas du tout par les banques dites secondaires. Ici on pourrait leur donner raison mais à condition de s’entendre sur le sens des mots. Derrière leur mot « monnaie » et  celui du commun des mortels, il n’y a pas le même segment d’une même réalité. Tentons de l’expliquer simplement.

Chaque devise relève normalement d’une Banque Centrale ( BC ). Dans chaque zone monétaire,  on trouve une  banque dite « Banque Centrale » car elle tient les comptes courants de toutes les autres banques ( dites secondaires ) ainsi que celle du ou des Trésors Publics de la zone. Une Banque Centrale gère les comptes de ses clients  exactement comme votre banque gère le vôtre. En particulier les banques peuvent y retirer ou déposer des « billets de banque » moyennant inscription du mouvement sur leurs comptes. Le total du compte d’une banque et des billets qu’elle a retirés constitue l’avoir monétaire cette banque. Les billets retirés le sont pour être mis, sur leur demande, à disposition des divers clients de la banque ; le compte à la BC sert aux règlements avec les  autres banques. A ce stade on voit circuler, entre banques et Trésors Publics, de la monnaie dite « centrale » ou encore « de base »  ( la suite va expliquer pourquoi ce vocabulaire : monnaie « de base »). En ce sens, les banquiers ont raison : seule la BC émet la monnaie « de base », mais celle-ci n’est accessible à l’économie que par les billets, alors que la majorité des paiements se fait actuellement par des écritures entre comptes bancaires. Voilà bien  le problème.

Le coeur du problème, c’est que les banquiers ne veulent connaître que la monnaie centrale. Un écrit dans le compte d’un client n’est, pour eux, qu’un engagement à lui fournir des billets s’il en demande, ou plus généralement une promesse de monnaie centrale. Ils ont tout à fait raison. Mais là où le système devient problématique, c’est que ces promesses peuvent donner lieu à quelques abus. La banque promet beaucoup plus ( de l’ordre de cinq fois plus et parfois bien davantage ) que ce qu’elle a en caisse. Et toutes les banques font de même car elles y sont autorisées par la loi. Cela revient à dire et à constater qu’elles mettent à disposition, qu’elles prêtent le même argent à plusieurs personnes différentes sans que celles-ci en aient conscience.   Comment parviennent-elles à faire face à cette situation ? Cela reste leur affaire, pas celle des clients. On pourrait en conclure que cela arrange tout le monde, ce qui est le cas quand tout va bien : les banques fonctionnent et accordent des crédits à l’économie qui en a besoin. Les crédits bancaires se déversent sur les comptes bancaires et les échanges se font en grande partie par des mouvements écrits entre compte bancaires. Ceci donne naissance aux moyens de paiements largement en usage dans l ‘économie, moyens de paiements que nous nommons monnaie bancaire. Ce sont bien les banques qui créent la monnaie bancaire. Un banquier qui soutiendrait le contraire se tromperait lourdement ou serait de mauvaise foi.

En pratique le total de la monnaie bancaire atteint donc plus de cinq fois le total de la monnaie centrale. Pourquoi ce rapport  appelé « multiplicateur de crédit » ? Il n’a pas toujours eu sa valeur actuelle. Il évolue en fonction des habitudes de la clientèle et des moyens mis à sa disposition ( chèques, virements, cartes ). Pour une quantité de monnaie de base donnée,  les banques ont avantage à placer le maximum possible de crédits, c’est à dire à la prêter le plus de fois possible. Cela leur ramènera le maximum d’intérêts. La valeur du « multiplicateur de crédit » n’est limitée que par des règlements imposés aux banques pour leur éviter de prendre trop de risque, le risque  de ne pouvoir honorer leurs promesses de monnaie centrale. Ainsi en empruntant 100 à la BC au taux directeur i, une banque peut prêter 500, ou davantage,  à sa clientèle au taux majoré j. Cela revient soit à prêter 5  fois la même somme, soit à prêter 400 sortis du néant à un taux d’intérêt j. Comme l’affaire porte sur presque toute la masse monétaire bancaire ( en France, des centaines de millards d’euros )  les flux d’intérêts vers les banques  sont considérables ( quelques dizaines de milliards d’euros par an ). Voilà ce qui explique en grande partie la profitabilité remarquable des banques un peu partout dans le monde.

 Mais le paiement  des intérêts aux banques et, plus largement, aux détenteurs de capitaux est un fardeau   pour  l’économie et distord  la distribution des  revenus.  Et si une banque vient à faire faillite et que ses avoirs monétaires s’évanouissent que deviennent les promesses qu’elle a faites à sa clientèle  ? Naturellement, la clientèle voit dans le même temps disparaître ses avoirs « en promesses de monnaie centrale » c’est à dire sa monnaie  bancaire.  Si  plusieurs banques sont concernées, c’est tout un pan de la monnaie bancaire qui   disparaît. Les états ont récemment eu  la bonne idée de ne pas laisser survenir cette débâcle : ils ont apporté de la monnaie de base aux banques. Comment cela peut-il se faire ? Exactement de la même façon qu’au  niveau de l’attribution des crédits bancaires. Les états acceptent de s’endetter auprès des banques  et ces engagements sont traduits en monnaie de base par la Banque Centrale au profit des banques qui ont pu acquériir de tels engagements. De même que les comptes en banque sont remplis en monnaie bancaire sur la base des contrats d’emprunt signés par les clients, ainsi les comptes des banques sont approvisionnés en monnaie centrale sur la base des emprunts souscrits par les états ( rappel : les états ont comme les banques  leur compte en BC). En définitive ce sont donc les contribuables des états qui soutiennent le système financier, les banques étant  des intermédiaires obligés et fortement « intéressés »  entre ces états et les agents économiques, et non pas de simples intermédiaires  comme on aurait tort de le penser.

En résumé, l’essentiel de  la monnaie qui circule dans l’économie provient des crédits bancaires. ; c’est la première vérité à retenir. La monnaie bancaire qui en résulte est au moins cinq fois plus abondante que la monnaie de base possédée par les banques ;  c’est le système dit, pour cette raison, de « réserves fractionnaires ». Les banques retirent de ce système des flux d’intérêts nets très importants qui leur confèrent  un poids et un pouvoir économique majeurs, bien que la monnaie centrale qui est à la base de  tout cela reste toujours garantie de fait par les états, c’est à dire les contribuables. C’est la seconde vérité  à  souligner.

Pour que les états retrouvent du pouvoir monétaire,  d’aucuns  préconisent qu’ ils empruntent directement à leur BC et non pas aux banques. Aux USA, c’est déjà le cas, mais la BC étasunienne , la FED, est propriété d’actonnaires privés. En eurozone, la BCE appartient aux états  mais les traités européens leur interdisent d’emprunter directement à la BCE. Il faudrait donc impérativement réviser ces traités. En supposant que cela soit fait, on libérerait ainsi la monnaie centrale de la mainmise directe des banques ;  celles-ci n’en garderaitent pas moins la faculté d’engranger des intérêts énormes du fait du  multiplicateur de crédit (ou dit autrement , par la vertu du système à « réserves fractionnaires »). Il faudrait donc aussi et dans le même mouvement réduire à l’unité ce fameux multiplicateur de crédit : les banques ne seraient autorisées qu’à prêter l’épargne qu’elles auraient au préalable collectée. C’est ce que l’on appelle le système du   « 100 % monnaie ».

De ce qui précède on peut conclure que la monnaie nait toujours d’une manière ou d’une autre de l’engagement de quelqu’un à la rembourser. Encore faut-il que ce quelqu’un soit identifié et digne de confiance. La  monnaie est inséparable de la dette mais de quelle dette ?

Avant de proposer une vision de la monnaie simple, socialement acceptable et crédible, il nous faut encore expliciter un autre mécanisme bancaire créateur de monnaie. En effet, si la création monétaire est massivement le fait de l’attribution de crédits, elle ne s’y réduit pas [note 2 : C’est ici l’explicitation du « presque » introduit précédemment. Pour mémoire, l’achat de devises étrangères par une banque crée aussi de la monnaie.] . Il s’agit de la « monétisation des dettes », auquel correspond symétriquement le mécanisme de « démonétisation des recettes ». Les banques se libèrent de leurs dettes simplement en alimentant en monnaie bancaire les comptes de leurs créanciers. Elles encaissent leurs recettes en monnaie bancaire simplement  en effaçant leur montant sur les comptes de leurs débiteurs. Ce sont là autant de promesses supplémentaires accordées ou au contraire de promesses effacées. Dans le système des réserves fractionnaires ce mécanisme est donc  tout à fait légitime pour créer ( ou détruire ) de la monnaie. La seule différence – mais très importante –  avec la création par attribution de crédit est que la promesse de monnaie n’est ici grevée d’aucun intérêt  ni d‘aucune échéance pour celui qui en bénéficie. C’est un formidable renversement des rôles : dans la création monétaire par crédit, l’endetté est le bénéficiaire du crédit, celui qui a besoin de monnaie ; dans la monétisation des dettes, l’endetté est celui qui émet la monnaie car celle-ci est et n’est que la reconnaissance de sa dette.

Ainsi la monnaie est toujours une dette, mais elle peut être celle de l’émetteur si celui-ci l’émet justement à l’occasion de l’apparition d’ une dette et en tant que reconnaissance de celle-ci. Cette reconnaissance de dette sera légitimement détruite le jour où son porteur « devra à » ou « recevra de » cet émetteur la même valeur. Il reste à identifier un émetteur digne de confiance. Contre sa monnaie, je finirai sûrement par recevoir des biens ou services réels qui le libéreront de sa dette , ou bien  j’ accumulerai moi-même une dette équivalente à son égard ce qui nous libérera l’un  et l’ autre par annulation réciproque.

 De toute évidence, qui serait mieux placé pour émettre des reconnaissances de dettes capables de circuler  en tant que monnaie au sein d’une collectivité, qui serait mieux placé que cette collectivité elle-même en tant que telle ?  La monnaie la plus logique et cohérente est celle qui est faite de dettes de la  collectivité envers, initialement, les premiers bénéficiaires au moment de son émission et, ensuite, envers ceux qui en deviennent porteurs au cours des échanges monétaires successifs. La monétisation de la dette publique doit être la source de la monnaie publique. Nulle  banque n’a légitimité pour générer de la monnaie publique ; la monétisation de la dette publique doit aller avec la pratique du  100 % monnaie.

Aucune des objections faites à ce nouveau système ne tient à l’examen : risque d’inflation, blocage dû au manque de prêts,  effondrement de la devise sur les marchés extérieurs.

Comment pourrait-on  trouver meilleure position pour réguler la masse monétaire, donc l’inflation, si la collectivité tient d’une main la création monétaire ( sélection de ses dépenses)  et de l’autre la destruction monétaire ( organisation de la fiscalité et des recettes venant des services publics) ? Bien sûr, cela suppose un gouvernement réellement au service du bien public, d’où l’absolue nécessité d’une démocratie réelle.

Quant au manque de monnaie par disparition des prêts, il faut se souvenir que les « prêts mutuels » évoqués précédemment n’auraient aucune raison de ne plus exister.  Quand bien même cette situation de manque de liquidités  devrait-elle survenir, la collectivité qui doit à ses membres une monnaie efficace et de qualité, serait tout à fait fondée à prendre les engagements nécessaires, c’est à dire à monétiser la dette nécessaire. Elle l’est d’ailleurs chaque fois que la dette collective à monétiser est démocratiquement  acceptée. La monnaie ainsi émise pourrait non seulement  couvrir le fonctionnement et les investissement courants mais aussi le champ actuel des subventions, des prêts à taux zéros, ou de toute autre intervention sociale volontaire ( exemple : un revenu d’existence). Evidemment, la démonétisation tout aussi nécessaire que la monétisation – toute dette doit finir par être payée – la démonétisation exige l’existence d’une fiscalité bien ajustée aux équilibres sociaux et/ou la mise en place de services publics payants.  Autrefois les dépenses du souverain  enrichissaient  son peuple ;  demain les dépenses publiques pourraient enrichir les citoyens !

L’objection d’un effondrement de la monnaie sur les marchés extérieurs est certainement la plus difficile à  réfuter. Mais si l’on met de coté la période transitoire initiale de mise en place de cette modification fondamentale, on peut à terme imaginer des solutions coopératives efficaces entre zones monétaires. Ce sera le thème de la section suivante.

B : la monnaie à l’international.

Si une monnaie émise exclusivement ( 100 % monnaie ) par une collectivité  est faite de dettes de cette collectivité envers certains de ses membres, qu’en est-il de cette monnaie livrée à un étranger en échange de l’importation d’un bien ?   La question est symétrique pour les devises étrangères reçues lors des exportations. La valeur d’une devise est assez bien définie – quoiqu’évolutive –  à l’intérieur de sa zone ; à l’extérieur on rencontre immédiatement la question des taux de change.  Au sein d’une zone, ceux-ci peuvent être administrés ou bien laissés à l’appréciation des marchés.

 En l’absence de toute convention particulière, on voit mal comment les lois de l’offre et de la demande ne s’appliqueraient pas entre particuliers – sauf contrôle sévère des mouvements de capitaux. Cependant normalement les devises sont rachetées par la BC oeuvrant pour la collectivité ; ce faisant, elle émet la monnaie de sa zone  au taux de change qu’elle choisit. On se retrouve donc avec plusieurs BC détenant diverses devises étrangères. Les BC sont donc en position de négocier l’annulation de leurs dettes respectives ( puiqu’ici chaque devise est une dette de la collectivité qui l’a émise). Nous sommes ici dans une position de troc entre zones monétaires.  Mais ceci n’est pas nécessairement satisfaisant. Il est tout à fait possible de faire beaucoup mieux.

Pour la fluidité et l’équilibre des échanges  économiques entre zones ( deux ou davantage), il est souhaitable qu’à un moment donné des taux de change officiels soient définis pour une durée donnée. Nous serions là en présence de taux de change périodiquement renégociés. Ceci peut encore s’exprimer par la mise en place, entre collectivités contractantes, d’ une unité de compte commune ( dite encore « monnaie de compte » par opposition à la  « monnaie d’échange »). Ainsi chaque collectivité en fonction de son contexte économique et en concertation avec ses partenaires pourrait réajuster le taux de change de sa devise par rapport à la monnaie de compte commune.  Tout paiement ne pourrait se faire qu’en une devise bien identifiée ;  jamais dans une monnaie de compte qui n’est pas faite pour cela et ne nécessite donc aucune émission. La monnaie de compte est le moyen de piloter les taux de change entre collectivités ayant décidé de coopérer.

Au niveau mondial, le processus pourrait, tout en revalorisant  les monnaies nationales, engendrer des zones de coopération ayant leurs monnaies de compte communes. Les monnaies de compte communes pourraient elles-mêmes coopérer via la définition d’une monnaie de compte mondiale. Peu à peu, en fonction des évolutions prévisibles ( nivellement  des niveaux de vie et uniformisation des cultures ), des monnaies nationales pourraient disparaître  par mutation de certaines monnaies de compte en monnaies d’échange à la condition indispensable que les conditions politiques permettent l’endettement collectif et solidaire sans lequel il n’est pas de monnaie d’échange. C’est de l’unité politique que peut naitre l’unité monétaire et en aucun cas l’inverse.

Une évolution en taches d’huile faisant apparaître des zones économiques unifiées de plus en plus étendues ne ferait que reprendre et poursuivre notre évolution historique. La perspective d’une monnaie de compte mondiale est  cohérente avec notre point de vue. Il ne faut cependant  jamais confondre monnaie d’échange qui engage la collectivité émettrice,  et monnaie de compte qui n’est qu’un moyen de gestion des taux de change.

En conclusion :

 Personne ne devrait ignorer ce qui suit :

– une monnaie publique peut être émise par toute collectivité politiquement souveraine  et donc économiquement solidaire. Cette monnaie publique n’est autre que la dette publique monétisée. Ceci n’a aucune raison d’engendrer plus d’inflation puisque, à condition de se placer en « 100 % monnaie », la création monétaire ainsi que sa destruction seraient directement contrôlables. Ceci permet néanmoins de continuer à pratiquer les « prêts mutuels ».

– le retour aux monnaies nationales n’implique absolument pas un retrait sur des positions dangereusement nationalistes. Ce n’est qu’une prise en compte réaliste de l’engagement collectif et solidaire lié à l’émission de  la monnaie publique, sans exclure la possibilité de coopération avec les collectivités voisines, en particulier par la mise en place d’ une monnaie de compte commune. Au contraire ce pourrait être le début d’un processus de mondialisation réaliste débouchant, à terme, sur une monnaie de compte mondiale  et  favorisant de véritables fusions entre certaines monnaies nationales.

Bien entendu les réalisations concrètes nécessiteraient  encore bien des précisions mais les grandes lignes semblent bien là. Les questions de transition restent aussi largement ouvertes. Aux politiques de s’y investir. Des économies libérées de la dette sont concevables et  la souveraineté des peuples peut être respectée sans nuire à une mondialisation progressive probablement  inéluctable  à terme.

Il serait regrettable de voir naitre à ce sujet des divisions factices et de craindre que sans l’économie d’endettement rien ne soit possible. Au contraire nous pourrions enfin affronter les vrais problèmes :  satisfaire nos besoins alimentaires, énergétiques et culturels, conserver nos milieux de vie, sans compter la préservation de notre bien le plus précieux, la paix entre nos peuples.

                                                                                                                      Jean Jégu  –   Juin 2011

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Un Espace Complémentaire Sociétal, vite !

Constat

Le système marchand actuel, totalement soumis à la dictature de la finance et du commerce, est confronté à des limites que sa seule logique empêche de dépasser.

L’unique réponse du système se trouve actuellement dans une croissance forte, cependant ses effets sur l’emploi sont non seulement anéantis par l’amélioration constante de la productivité, mais de plus incompatibles avec les exigences écologiques auxquelles l’humanité est confrontée. Face aux fléaux que sont la croissance du chômage, l’amplification des inégalités et les atteintes à l’environnement, il y a urgence ; mais comment orienter la croissance économique vers plus d’emplois, plus de justice sociale, et plus de « durabilité » ?

L’idée vient tout de suite à l’esprit de procéder à des investissements publics massifs, tant pour améliorer le nombre et la qualité des infrastructures disponibles que pour réduire nos consommations d’énergie et limiter ainsi notre dépendance. La perspective de donner de la sorte un « coup de fouet » à l’économie, d’inverser enfin la courbe du chômage, est exaltante, mais… tel un père de famille surendetté… l’enthousiasme qu’une telle proposition peut susciter retombe vite dans un soupir : « Ce serait bien… mais on n’a pas les moyens de se le payer ! « 

Pourtant, nous affirmons que si une collectivité a:
1 – un besoin d’intérêt général ;
2 – la volonté de le satisfaire ;
3 – les moyens techniques et énergétiques ;
4 – un excès de main d’œuvre et le savoir-faire ;

5 – la maîtrise des conséquences écologiques ;

… alors l’argument du manque de financement est fallacieux, car une vraie richesse résultera du travail permis par la création monétaire nécessaire pour le payer, et il ne devrait donc y avoir aucun obstacle à sa réalisation, ni risque d’inflation.

La présente proposition vise à remettre en cause la sempiternelle objection du manque de financement, qui empêcherait de payer des investissements publics pourtant nécessaires. En effet, il existe une différence profonde entre un particulier et un État souverain : un particulier ne peut créer lui même les moyens de paiement qui lui manquent, tandis qu’une collectivité munie des institutions ad hoc dispose de ce pouvoir !

Le présent article a l’ambition de montrer comment la création d’un nouveau dispositif dit « Espace Complémentaire Sociétal »  peut permettre de s’affranchir des obstacles réglementaires dressés par certaines dispositions des Traités européens.  Car il s’agit bien, en effet, de faire surgir un mouvement d’émancipation…

Que faire ?

Comme nous ne pourrons pas immédiatement remplacer un système par un autre, nous proposons l’introduction d’un espace économique nouveau, que nous appelons « ECS » (Espace Complémentaire Sociétal), complémentaire au système économique existant. Sa vocation n’est pas la recherche de l’équilibre ou du profit financier mais celle du « bénéfice sociétal ». Il s’attache à la résolution, indifféremment de leur coût financier, des problèmes humains et écologiques que la seule logique capitaliste libérale est incapable de traiter par la nature même du droit des entreprises et des systèmes comptables, et d’orienter les modes de production et de vie vers un modèle soutenable au niveau planétaire.  Cet « espace » a vocation prioritaire de créer des activités qui n’existent pas encore parce qu’elles ne sont pas rentables, en particulier les services qui font cruellement défaut pour permettre à tous une vie digne sur une planète respectée. Le champ est donc immense.

Exemples

Mise en œuvre localement de tout ce qui peut contribuer à réduire la consommation d’énergie et la pollution, mise en œuvre d’alternatives pour le transport des personnes et des marchandises, recherches et mise en place de tout ce qui peut améliorer la résilience de nos organisations, actions pour revivifier nos villages et campagnes désertifiés, entretien des forêts et création de haies vives, nettoyages de cours d’eau, soutiens à l’éducation et à l’enseignement, accompagnements de malades et aide hospitalière, etc.

Comment ?

Un projet sociétal peut être proposé :
– par le conseil municipal à un comité citoyen (dont nous recommandons qu’il soit tiré au sort) pour validation
– ou, par une personne physique ou morale au conseil municipal et comité citoyen
– ou par le comité citoyen lui-même au conseil municipal pour validation.

Si le projet est accepté, il est d’une part chiffré pour permettre l’émission monétaire spéciale nécessaire, et précisé dans ses étapes de réalisation afin de pouvoir apprécier si l’entreprise ou les entreprises chargée(s) de la mise en œuvre atteignent les objectifs sociétaux visés. L’organisme d’émission monétaire (qui pourrait être la Banque de France ou tout autre organisme responsable choisi par la collectivité) émet progressivement la monnaie finançant le projet. Ce système peut être extrapolé au niveau local, régional, national ou international

C’est dans le cadre d’ « Entreprises à Mandat Sociétal » que se libéreront les potentialités créatrices sociétales permettant le bien être de la population travaillant dans ces projets, comme de la population bénéficiaire.

Quelques détails sur le fonctionnement:

1- Les Entreprises à Mandat Sociétal (EMS) ne répondent pas à la logique de profit financier mais à celle du bénéfice sociétal. Elles sont régies par un statut juridique spécifique inspiré de la société coopérative.

2- Les investissements nécessaires à leur activité sont financés par une émission monétaire nationale en «Unités Monétaires Sociétales (UMS)», monnaie créée par l’État ou les collectivités par délégation de pouvoir au niveau des besoins. Elle est permanente (ce n’est pas une monnaie de crédit), électronique et nominative, gratuite (elle ne peut produire d’intérêts), non spéculative, non convertible en devises étrangères ni en euros, mais elle a cours forcé (toute personne, physique ou morale, sur le territoire défini pour cette monnaie doit les accepter en paiement. 1 UMS équivaut à 1 euro dans la zone euro)

Les Unités Monétaires Sociétales ainsi créées se retrouvent au crédit des comptes des entreprises (EMS + fournisseurs des EMS du secteur marchand traditionnel) et au crédit des comptes courants des particuliers (salariés des EMS, mais aussi salariés des entreprises traditionnelles qui, ayant des recettes en Unités Monétaires Sociétales, les utilisent pour leurs dépenses). C’est ainsi que les Unités Monétaires Sociétales circulent dans l’ensemble de la société.

4- Le statut d’EMS peut être attribué, par une procédure d’agrément, tant à un travailleur indépendant qu’à une organisation de plusieurs personnes réparties dans plusieurs établissements.

5- L’EMS commence son activité en constituant le «capital» nécessaire à cette activité (terrains, locaux, matériel, etc…). Elle n’a pas besoin d’argent pour ce faire. Elle choisit un organisme bancaire parmi les banques commerciales existantes, et lui remet une copie du dossier d’agrément qui comporte une estimation chiffrée qui lui servira de référence pour « commander » les fonds nécessaires à l’organisme responsable, et à régler directement les fournisseurs au fur et à mesure de l’avancement des travaux.

6- Une EMS est évaluée par rapport à ses objectifs sociétaux et non ses résultats financiers. C’est pourquoi la procédure d’agrément précise, entre autres, les éléments du « bilan d’activité» qui permettront de déterminer à la fin de la première année la position de l’EMS par rapport aux objectifs prévus. Par la suite, l’EMS présente un bilan prévisionnel en complément du bilan d’activité de l’exercice achevé, pour fixer les objectifs d’évaluation de l’exercice à venir. Les bilans sont constitués par un compte d’exploitation contrôlé par un cabinet comptable, servant principalement à aider la gestion bancaire et le contrôle des flux monétaires, et un rapport qualitatif d’activité sociétale reprenant les éléments d’appréciation qualitatifs dans la forme et selon les modalités prévues. Les éléments qualitatifs sont appréciés par consultation auprès des bénéficiaires de l’activité de l’EMS.

7 – Les activités sociétales sont définies démocratiquement par la Nation :

– Plusieurs commissions nationales composées d’élus, d’ONG représentatives et de citoyens tirés au sort, à nombre égal, travaillant chacune dans son domaine, mais en interaction avec les autres, ont pour mission préalable de définir et lister les critères sociétaux dans l’industrie, l’agriculture, les transports, l’énergie, l’habitat, les services, le commerce, la santé, l’éducation, l’équipement public, le service public, la culture…

– Les critères sont définis en fonction des connaissances du moment et de ce qui est technologiquement réalisable. Ils sont temporaires et révisables pour tenir compte de l’évolution des connaissances et des techniques. Un temps raisonnable est laissé aux acteurs pour actualiser les évolutions.

– Les critères ne sont ni idéalistes ni utopiques ni uniquement conservateurs, mais exigeants et réalisables de façon à encourager largement la dynamique, la rendre accessible et motivante pour tous.

– Les critères ainsi définis, qui deviendront la référence officielle permettant d’attribuer à une activité le statut d’E.M.S, devront être ratifiés par le parlement, les conclusions de celui-ci seront soumises à l’approbation de la Nation.

8 – Les entreprises, tant du secteur sociétal que du secteur marchand traditionnel, peuvent régler indifféremment en euros ou en Unités Monétaires Sociétales l’ensemble de leurs dépenses, (salaires, fournisseurs, impôts et taxes…)

En conclusion

A ceux qui après cette lecture se demanderaient encore comment « l’État paiera », nous leur rappelons qu’il créera les Unités Monétaires Sociétales à hauteur des besoins, comme le font les banques actuellement sur une simple demande de crédit, à la seule différence que l’État, lui, n’a pas besoin de se « facturer » son propre argent et donc enrichit son peuple au lieu de l’appauvrir par le jeu de l’intérêt. Trop simple pour être vrai? Oui, c’est simple ! La seule mise en œuvre de cet espace économique complémentaire permettrait, sans opposer les intérêts des uns et des autres, sans aller prendre dans la poche des uns pour payer les autres, de résoudre en quelques années seulement des problèmes majeurs auxquels se heurte l’humanité. Ce qui nous sidère en réalité, c’est de voir combien l’homme butte sur un problème qu’il crée lui-même en rendant artificiellement rare ou en dévoyant un argent qui n’a plus de limite physique. Cette rareté n’est en fin de compte que le reflet de notre « pauvreté de conscience ». Depuis des siècles elle enferme l’homme dans une logique de « sauve-qui-peut ». Une solution est là, à portée de main et oui, il suffit de la vouloir c’est tout. Mais c’est cela qui est difficile. Puisse la mémoire de Théodore Monod nous rappeler que « l’utopie est simplement ce qui n’a pas encore été essayé! »

D’après Philippe Derudder, André-Jacques Holbecq,
« Une Monnaie Nationale Complémentaire » (ed Yves Michel)

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Vous pouvez télécharger un tract à diffuser, en format pdf , en format open office, et en format word

Modèle élémentaire de circulation monétaire équilibrée

Dans l’hypothèse d’une émission monétaire entièrement réservée à la puissance publique, on examine quelle pourrait être l’organisation de la circulation monétaire dans l’ensemble du corps social.

Celui-ci est arbitrairement classé d’une part selon deux catégories d’organisations, celle des collectivités à vocation publique et celle des entreprises à vocation privée, d’autre part selon deux catégories d’individus, les travailleurs (actifs) et les ayants-droits (inactifs). Les besoins monétaires de chacune de ces quatre composantes étant supposés connus, on constate qu’il est toujours possible de les satisfaire tout en bouclant un circuit monétaire assurant un déficit nul. Les solutions sont multiples et sélectionnables selon des choix de nature psycho-sociale qui ne lèsent aucun des groupes sociaux.

Ceci laisse largement ouvert le champ des possibles, notamment ceux qui favoriseraient davantage l’ « être » plutôt que le « consommer ».

Par Jean Jegu (son site) . janvier 2010

L’article en pdf

La réforme monétaire 100% en quelques lignes

Un excellent résumé extrait du site de Natanael Faibis : lien

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Il est souvent difficile d’expliquer en quelques mots les défauts du système monétaire actuel et les avantages du système 100%. J’ai essayé de présenter ces éléments le plus succinctement et le plus simplement possible.

La proposition

Il existe deux types de dépôts : les dépôts à vue (DAV), dont le montant est retirable à tout moment, et les dépôts à terme (DAT) retirables seulement à partir d’une date précise. Dans la zone Euro, les banques ont l’obligation de garder 2% des montants en DAV et DAT à la banque centrale. Si vous avez 50€ en DAV et 50€ en DAT, votre banque doit garder au moins 2€ en réserve, le reste pouvant être prêté ou investi. L’objet même de la réforme 100% est de faire passer cette obligation de réserve à 100% pour les DAV et de la laisser inchangée pour les DAT.

La création monétaire aujourd’hui

Le système actuel permet aux banques de créer et de détruire de l’argent. Lors d’un prêt classique, le prêteur ne peut profiter de l’objet prêté que lorsque celui est rendu par l’emprunteur. Pourtant, 98% du montant d’un DAV a été prêté alors même que le déposant a la possibilité de retirer cet argent à tout moment. Cette distorsion du mécanisme naturel du prêt entraine une duplication de la monnaie par le crédit. Imaginez que vous ayez 2€ et que vous prêtiez ces mêmes 2€ à 50 personnes différentes qui auraient la possibilité de retirer ces 2€ à tout moment. Si vous êtes une banque, vous êtes dans la plus pure légalité. Vous avez des réserves de 2€ pour 100€ DAV retirables à tout moment. Avec 2€, vous avez eu la possibilité de créer 100€ de DAV. Comme le dit l’adage reconnu par la plupart des économistes « les crédits font les dépôts ». Dans le sens inverse, le « remboursement du crédit détruit le dépôt »

Les 5 défauts majeurs de ce système

1- Le volume de DAV est quasi-incontrôlable par la banque centrale car il dépend essentiellement de la croissance du crédit. Ainsi, l’Etat a un contrôle très limité sur le volume monétaire en circulation, qui est pourtant un facteur économique essentiel

2- Ce système est taillé pour encourager tout phénomène spéculatif. Cette monnaie élastique permet de créer de nouvelles ressources monétaires lorsque les agents économiques cherchent à s’endetter pour spéculer sur un marché en vogue.

3- Le taux d’intérêt de marché ne peut jouer son rôle régulateur entre l’offre d’épargne et la demande de crédit puisque potentiellement, toute demande monétaire de crédit crée potentiellement sa propre offre.

4- Le système actuel rend impossible le processus sain de désendettement public et privé. Le remboursement de crédit réduisant le volume de DAV, les pouvoirs publics sont incités à encourager l’endettement public et privé pour éviter une pénurie de monnaie.

5- Il règne actuellement une opacité extraordinaire autour de la création monétaire. La masse monétaire a doublé entre 2000 et 2008 sans que l’on sache à qui cela à bénéficier. Si le monopole de la création monétaire revenait à l’Etat, l’émission monétaire financerait les dépenses publiques et réduiraient d’autant l’impôt.

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Le système 100%

Le système 100% permettrait à l’Etat de prendre le contrôle intégral de l’émission monétaire et de déconnecter la croissance monétaire de l’évolution du marché du crédit. Ce système donnerait la possibilité à l’Etat de limiter les émissions monétaires en temps de boom et de les élargir en temps de crises sans s’endetter lourdement, politique contra cyclique impossible aujourd’hui.

La transition

Les comptes bancaires seraient séparés en deux catégories légales claires, les DAV et les DAT. Pour 100€ que vous avez en DAV, la banque a 2€ de réserve et 98€ de prêt. L’Etat donnerait 98€ de réserves aux banques qu’elles déposeraient à la banque centrale en l’échange de 98 € de créance. Ainsi, les banques auraient des réserves de 100% couvrant les DAV qu’elles ne pourraient ni prêter, ni investir. Les créances récupérées par l’Etat serviraient à la réduction de la dette publique à la hauteur de plusieurs dizaines de point de PIB.

Les 4 principales objections

– Comment les banques rentabiliseront la gestion des DAV si l’argent ne peut être prêté ?

La gestion des dépôts à vue sera facturée aux clients. Chaque banque fixera son prix pour ce service. La loi de la concurrence battra son plein. Avec la technologie actuelle, la gestion des DAV représente un coût mineur.

– Quel argent prêteront les banques sous le système 100% ?

Les banques auront la possibilité de prêter l’argent déposé en DAT et leur capital. La réduction des prêts consentis à l’économie par le gel des DAV sera égale à la réduction de la dette publique. Ainsi, le marché du crédit pour les agents privés ne sera pas touché.

– Le passage des réserves de 2% à 100% fera-t-il exploser le volume monétaire en circulation ?

Pas le moins du monde. Après la transition, le montant des DAV et des billets et pièces en circulation n’aura pas varié d’un centime. Les banques ne pouvant plus utiliser les réserves couvrant les DAV, il n’y aura pas d’augmentation du volume monétaire en circulation.

– Le taux d’intérêt va-t-il augmenter après la transition ?

C’est possible. Si l’offre de crédit disponible (DAT + capital des banques) est moins importante que la demande de crédit, les taux d’intérêt vont monter. Si l’offre de crédit est moins importante que la demande, les taux d’intérêt vont baisser. Les taux d’intérêt joueront à plein leur rôle de régulateur entre épargne et investissement.

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Pour une autre  vulgarisation

Pour approfondir: « 100% monnaie »